Les requérants d'asile continuent d'être renvoyés en Hongrie. Malgré la fermeté avec laquelle Budapest répond à la crise migratoire, la Suisse applique le règlement Dublin. Elle prend toutefois en considération «les circonstances particulières de chaque cas», a assuré lundi la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga devant le National.

Selon les informations relayées par les médias, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de suspendre les renvois jusqu'à nouvel ordre, a déclaré la ministre de justice et police. «Mais le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ne dispose ni d'une communication officielle ni d'une décision du TAF à ce sujet».

De plus, la Hongrie est partie à la Convention relative au statut des réfugiés, à la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a rappelé Simonetta Sommaruga qui répondait à deux questions de Jean-Luc Addor (UDC/VS).

Recours suspendus

Le SEM «part dès lors toujours du principe que la Hongrie remplit ses obligations internationales dans ces domaines et qu'elle garantit une protection efficace contre les refoulements», a-t-elle ajouté. Il analyse néanmoins «continuellement et avec grand soin la situation en Hongrie».

D'après une information relayée par la Neue Zürcher Zeitung, les recours contre des décisions du SEM étaient suspendus. En cause, les divers durcissements de la législation sur l'asile que le pays a opérés l'an dernier.

ats