Label écologique controverséLes centrales nucléaires suisses bientôt considérées comme «vertes»?
L’UE définit l’énergie nucléaire comme durable afin d’encourager les investissements dans ce type d’installations. La branche nucléaire suisse s’estime discriminée.
Les centrales nucléaires suisses doivent continuer à fonctionner aussi longtemps qu’elles sont sûres. Les arrêter «inutilement tôt» parce que les exploitants ne veulent ou ne peuvent plus financer des mises à niveau coûteuses en matière de sécurité? C’est le scénario que le ministre de l’Énergie, Albert Rösti (UDC), souhaite éviter.
Sa déclaration de l’automne dernier est motivée par le souci de garantir l’approvisionnement en électricité de notre pays. La Suisse produit en effet encore bien trop peu d’électricité à partir d’énergies renouvelables pour couvrir les besoins croissants à venir. Les alternatives telles que les centrales à gaz sont néfastes pour le climat. La construction de nouvelles centrales nucléaires est interdite. Et compter sur les importations peut s’avérer être risqué, comme l’a montré la crise énergétique de l’hiver dernier.
Le Forum nucléaire suisse a le même objectif que Rösti. L’association, présidée par le collègue de parti d’Albert Rösti, Hans-Ulrich Bigler, s’engage pour l’«utilisation pacifique» de l’énergie nucléaire.
L’association souhaite que les centrales nucléaires suisses soient à l’avenir soumises au règlement établissant la taxonomie de l’UE pour les investissements durables – tout comme le sont aujourd’hui déjà les installations nucléaires des États membres de l’UE. «Cette étape, explique le directeur Lukas Aebi, élargirait la palette de financements possibles pour les projets de rééquipement et augmenterait le cercle des investisseurs potentiels.»
Une décision controversée
La taxonomie de l’UE définit les activités économiques durables. Les investisseurs peuvent ainsi voir si une entreprise exerce une activité respectueuse du climat. Le but de la taxonomie est donc d’orienter davantage d’argent vers les technologies et les entreprises correspondantes et aider l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.
Depuis l’année dernière, l’UE considère également l’énergie nucléaire à faible émission de CO₂ et le gaz naturel comme durables. La décision de les intégrer dans la taxonomie a été controversée. Les organisations environnementales ont parlé de greenwashing, car l’utilisation de l’énergie nucléaire génère des déchets radioactifs et la combustion du gaz naturel, du CO₂. Au printemps dernier, elles ont donc déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. L’affaire est toujours en cours.
Le secteur nucléaire, quant à lui, se réjouit. Il a désormais la possibilité d’émettre des obligations dites vertes. Il espère ainsi pouvoir financer plus facilement l’exploitation de ses réacteurs ou de nouvelles constructions. En décembre, la première entreprise nucléaire européenne, la finlandaise TVO, a placé des obligations vertes pour un montant de 280 millions d’euros. Il reste à voir dans quelle mesure les bailleurs de fonds sur les marchés des capitaux investiront effectivement dans de telles entreprises.
La Confédération ne soutiendra guère le secteur nucléaire
Entre-temps, le Forum nucléaire a entrepris des démarches auprès de l’UE. Peu avant la fin de l’année, il s’est prononcé auprès de Bruxelles pour que les centrales nucléaires en Suisse obtiennent également le label vert. La Commission européenne n’a pas encore réagi.
Une intervention de la Confédération serait probablement utile. Mais le secteur nucléaire ne peut guère compter sur son soutien. Le département d’Albert Rösti explique que la taxonomie doit servir de base aux investissements dans les infrastructures énergétiques au sein de l’UE. La taxonomie ne concerne donc guère la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE. Le département ne répond pas à la question de savoir si Albert Rösti s’engagera auprès de l’UE pour que les centrales nucléaires suisses soient mises sur un pied d’égalité avec les centrales européennes.
Le département ne s’exprime pas non plus sur le traité sur la Charte de l’énergie. Le Forum nucléaire justifie la nécessité d’une égalité de traitement des installations nucléaires de l’UE et de la Suisse par le biais de ce traité. Cet accord de droit international contraignant, entré en vigueur en 1998, oblige à un libre accès aux capitaux dans le secteur de l’énergie. Plus de 50 États l’ont signé, dont la Suisse. Et aussi l’UE.
Lorsque le Conseil fédéral a approuvé le traité modernisé il y a un peu plus d’un an, il a écrit que des règles internationales pour les investissements énergétiques étaient dans l’intérêt de la Suisse, car notre pays «dépend de la coopération internationale pour garantir la sécurité de l’approvisionnement».
Le chef du PLR a des doutes
Les groupes électriques suisses qui exploitent des centrales nucléaires saluent la démarche du Forum nucléaire. Axpo constate que l’exclusion actuelle des centrales nucléaires suisses constitue un désavantage sur les marchés internationaux des capitaux et les discrimine par rapport aux installations des États membres de l’UE lors du refinancement. Alpiq évoque les éventuels effets positifs que la taxonomie pourrait avoir sur les centrales nucléaires existantes.
Mais il y a aussi des réserves, même parmi les partisans du nucléaire. Le président du PLR, Thierry Burkart, affirme ainsi que les entreprises helvétiques peuvent d’ores et déjà établir des rapports conformes aux directives européennes en matière de développement durable et se recommander ainsi auprès des investisseurs comme étant respectueuses du climat. Thierry Burkart voit la taxonomie de l’UE d’un œil critique: selon lui, la Suisse ne doit pas y adhérer juste à cause de l’énergie nucléaire. «C’est un monstre bureaucratique.»
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
