Criminalité économiqueL’affaire Petrobras met dos à dos magistrats fédéraux et vaudois
Le scandale de corruption étend ses tentacules jusqu’à Lausanne où un juge tarde à se prononcer sur une levée de scellés. Au grand dam du Ministère public de la Confédération.
2018: le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une enquête contre la banque Safra Sarasin. La holding bâloise serait impliquée dans le scandale Petrobras, gigantesque dossier de corruption de fonctionnaires et de blanchiment d’argent.
Comme d’autres établissements bancaires helvétiques, elle est soupçonnée d’avoir hébergé les comptes de dirigeants du géant pétrolier brésilien.
2019: Safra Sarasin transmet 18 disques durs d’informations internes au MPC. Mais dans la foulée, elle fait placer ce matériel sous scellés par son avocat.
Comme ce volet de l’enquête est diligenté par l’antenne lausannoise du Parquet fédéral, c’est à une instance vaudoise qu’il revient de lever ces scellés, afin que les enquêteurs puissent accéder aux données potentiellement incriminantes.
Cette instance, c’est le Tribunal des mesures de contrainte. Ses juges uniques, statuant à huis clos, rendent toutes sortes de décisions dans les coulisses des procédures pénales. Or le juge chargé de statuer sur cet encombrant matériel n’a toujours pas fait part de conclusions.
«Il ne s’agit pas d’un hoquet de procédure sans conséquences: le retard pris par le dossier est en train de faire tomber un certain nombre d’infractions, au profit de la prescription.»
Grincement du MPC qui a saisi le Tribunal fédéral (TF) pour obliger l’instance vaudoise à faire diligence, nous apprenait mercredi «Gotham City», journal en ligne dédié aux informations judiciaires.
Le Tribunal des mesures de contrainte ferait-il obstruction dans ce volet de l’enquête aux ramifications internationales? Que nenni, ont tranché les juges fédéraux. Dans leur arrêt publié le 9 février, détaillent toujours nos confrères, ils déboutent le MPC, estimant que la complexité de l’affaire justifie le long travail du tribunal vaudois.
Il ne s’agit pas d’un hoquet de procédure sans conséquences: le retard pris est en train de faire tomber un certain nombre d’infractions, au profit de la prescription. Ce que déplore aussi le Tribunal fédéral dans son arrêt.
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