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Canton de VaudLancement prévu d'une initiative sur la facture sociale

Deux parlementaires ont annoncé mardi vouloir lancer une initiative sur la question de la répartition de la facture sociale entre les communes et l'Etat de Vaud.

La députée PLR de Rolle, Josephine Byrne Garelli, avait annoncé lundi avant la séance du soir sa démission de l'Association de communes vaudoises (AdCV).
La députée PLR de Rolle, Josephine Byrne Garelli, avait annoncé lundi avant la séance du soir sa démission de l'Association de communes vaudoises (AdCV).
KEYSTONE

Le peuple vaudois pourrait être appelé à se prononcer sur l'épineuse question de la répartition de la facture sociale entre les communes et l'Etat de Vaud. Deux parlementaires ont annoncé mardi vouloir lancer une initiative populaire «Pour une juste répartition de la facture sociale vaudoise». Ils auront quatre mois pour récolter 12'000 signatures.

Réunis lundi soir à Mex, au-dessus de Morges, une trentaine d'élus représentant une vingtaine de communes de tout le canton ont débattu et appuyé l'idée des deux députés PLR au Grand Conseil Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. «La discussion a été très ouverte et nous sommes désormais convaincus de lancer l'initiative», a expliqué Pierre-André Romanens.

«Nous allons dès aujourd'hui former un comité de campagne et décider du titre et du texte précis de l'initiative populaire avant de la déposer d'ici fin août auprès du canton», précise l'élu de Coppet. «La tendance qui se dégage pour le contenu de l'initiative est la reprise totale de la facture sociale par le canton plutôt qu'à un retour au modèle un tiers pour les communes et deux tiers pour le canton», dit-il.

Le système actuel, qui met les communes à contribution pour moitié de la facture sociale, soit 817,5 millions à leur charge par exemple pour 2019, est critiqué par ces dernières depuis plusieurs années. Cette facture inclut notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses et les prestations complémentaires à domicile.

Communes divisées

Josephine Byrne Garelli avait annoncé lundi avant la séance du soir sa démission de l'Association de communes vaudoises (AdCV). La députée de Rolle affirmait vouloir se consacrer ainsi plus librement au projet de l'initiative populaire.

Le comité de l'AdCV a pour sa part déjà dit qu'il soutiendrait cette initiative. Cette association, qui représente 71 communes parfois qualifiées de «riches», avait quitté en juillet la table des négociations entre les communes et le canton, estimant que le dossier n'avançait pas assez vite. A l'inverse, l'Union des communes vaudoises (UCV), la principale faîtière avec 281 membres, a décidé de poursuivre les discussions avec le gouvernement.

Risque de blocage du dossier

Tant l'UCV que l'AdCV doivent tenir leur assemblée générale le 17 septembre. Tout l'enjeu sera de savoir si la base de l'AdCV soutiendra l'initiative populaire. Certains membres comptent plutôt y défendre la voie des négociations, craignant qu'en cas d'échec de l'initiative, le dossier ne soit bloqué durant des années.

Même crainte du côté de l›UCV. Elle estime que la marge de manoeuvre dans le cadre du dialogue avec le canton risquerait de se réduire à néant avec un rejet par le peuple. Pierre-André Romanens est conscient du risque: «Ça sera retour à la case départ comme au ‹jeu de l'oie' et on relancera les dés».

Autre point à observer: les représentants des communes et la conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, arriveront-ils à trouver un accord sur cette répartition de la facture sociale avant une éventuelle votation sur l'initiative populaire, pour autant que celle-ci aboutisse?

ATS/NXP