Alors que l’Europe de l’Est craque de toutes parts et que le Moyen-Orient s’embrase, la Suisse fait face en 1991 au dilemme de l’adhésion à l’Union européenne. Le nouveau volume de Dodis permet de se plonger au cœur de la politique étrangère suisse de cette année-là.

Les documents diplomatiques suisses datant de 1991 sont déclassifiés depuis le 1^er janvier. Ils témoignent des divisions sur le traité de l’EEE et des défis que rencontre la politique étrangère de la Suisse avec le déclenchement de la guerre du Golfe et des guerres de Yougoslavie. Le centre de recherche Dodis en a tiré 62 thématiques publiées dans un nouveau volume.

Alors que 1990 avait été une année charnière et d’espoir, 1991 pose une série de nouveaux défis à la Suisse. L’intégration européenne est restée la problématique prioritaire. «La question des relations futures avec l’Europe semble alors plus incertaine que jamais, et le Conseil fédéral plus divisé que jamais», explique Sacha Zala, le directeur de Dodis.

La «troisième voie»

Alors qu’en 1990 la «troisième voie» que représentait l’Espace économique européen (EEE) semblait être la seule solution viable, en 1991, le Conseil fédéral est en profond désaccord. En mars, le président de la Confédération Flavio Cotti propose à son collègue Jean-Pascal Delamuraz d’interrompre le plus rapidement possible ces négociations «humiliantes» de l’EEE au profit d’une demande d’adhésion, relate Dodis.

La discussion lors de la séance du Conseil fédéral du 17 avril 1991 est également emblématique des désaccords qui règnent au sein du collège: le ministre des Finances Otto Stich est convaincu qu’«un mauvais traité ne peut jamais être considéré comme un pas dans la bonne direction». L’EEE, alors sur la table, représente selon lui «une satellisation de la Suisse».

Le ministre des Affaires étrangères René Felber souligne au contraire «les nombreux points positifs» d’un accord même déséquilibré pour la Suisse. Le ministre de la Défense Kaspar Villiger constate, lui, que le pays s’engage «sur la voie d’un État colonial doté d’un statut d’autonomie», selon les extraits d’archives.

Sous pression

Lors d’entretiens avec leurs partenaires européens, les conseillers fédéraux tentent à plusieurs reprises de faire part de leur mécontentement quant au déroulement des négociations. La pression sur Berne est forte, certains parlant même d’un «déficit de modernité» de la Suisse.

Finalement, dans la nuit du 22 octobre 1991, les conseillers fédéraux Felber et Delamuraz acceptent les résultats des négociations sur le traité de l’EEE. Ils déclarent que l’adhésion de la Suisse est un objectif stratégique. En novembre, la commission de politique extérieure du Conseil des États anticipe sobrement que «la votation sur le traité EEE n’est pas encore gagnée».

700^e anniversaire

1991, c’est aussi le 700^e anniversaire de la Confédération. Dans ce contexte, les jeunes tiennent leur première session fédérale. À cette occasion, ils réclament une Suisse solidaire. «Les jeunes ont élaboré un programme d’action de politique extérieure qui respire l’esprit d’ouverture et de renouveau de l’époque», selon Sacha Zala.

Les documents de Dodis sont en libre accès sur le site internet (www.dodis.ch). Les documents diplomatiques des archives de la Confédération sont eux accessibles depuis le 1^er janvier, soit à l’expiration du délai de protection de trente ans, tel que le prévoit la loi de 1998. Certains portants sur des données personnelles sensibles ont toutefois un délai de protection de cinquante ans.

Dodis, ou de son nom complet «Documents diplomatiques suisses», est un Institut de recherche de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales. Le centre fait de la recherche fondamentale sur l’histoire contemporaine de la Suisse depuis 1848. Depuis 2000, l’Académie finance le projet.

ATS

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