Facture sociale L’assemblée de l’UCV approuve massivement l’accord avec le Conseil d’État
Réunis à Savigny, les délégués des communes confirment à une écrasante majorité le résultat de la négociation entre leur comité et le gouvernement cantonal. L’État aura repris à sa charge près de 10% de la facture en 2028.
L’Union des communes vaudoises (UCV) dit oui à l’accord conclu le 25 août entre son comité et le gouvernement sur la répartition de la facture sociale. L’assemblée a approuvé le texte par 817 suffrages contre 262, jeudi soir à Savigny.
L’accord prévoit de faire passer peu à peu de 47% à 36,7 % la part communale, à l’horizon 2028. Au bout du compte, les communes seraient soulagées de 150 mios de dépenses par an. D’entrée de jeu, les dirigeants de l’UCV fustigent notamment l’Association des communes vaudoises (Adcv), qui a quitté les négociations. Ils ont critiqué aussi les auteurs d’une initiative populaire en préparation pour que l’Etat reprenne l’entier de la facture sociale.
Pour la présidente Claudine Wyssa, l’accord est «à l’avantage de toutes les communes», alors que l’Adcv a choisi une «stratégie d’outsider». «L’accord est une solution crédible. L’argument consistant à dire que «le canton est riche» ne suffit pas», prévient-elle. Gianni Saita, directeur de l’UCV, renchérit contre l’Adcv, accusée de «propagande». «Les opposants font croire qu’ils peuvent avoir plus. Est-ce une logique électoraliste?», se demande-t-il.
Aujourd’hui, la répartition de la facture sociale est de 47% pour les communes et 53% pour l’Etat. Avant les difficultés financières du canton, les communes en prenaient un tiers et le canton deux tiers. Puis la facture a été payée moitié-moitié. Depuis quelques années, seule la hausse de cette facture est répartie à un tiers pour les communes et deux tiers pour l’Etat. Petit à petit, la part des communes baisse et celle de l’Etat augmente. «L’accord permet une accélération de la baisse de la part des communes», se félicite Claudine Wyssa. L’accord fait passer graduellement la part des communes à 36,7% en 2028. Ainsi, ce sont 150 millions de francs que les communes paieront en moins dès 2028.
Honnêtement, notre population s’en fout un petit peu de savoir quelle est la répartition de la facture sociale entre l’Etat et les communes»
Les opposants présentent nombre d’arguments chiffrés. Premier à répliquer à la présidente et au directeur, le municipal des finances de Belmont-sur-Lausanne, Jean-Claude Favre, fait ses calculs. «Durant 17 ans, les communes ont fait un effort de 3,4 milliards, ce qui fait 200 millions par année», explique-t-il. L’accord est insuffisant pour répondre à l’appel au secours de certaines communes. Syndic de Pully, Gil Reichen appuie: «L’accord est insuffisant et le résultat est trop éloigné dans le temps». Son homologue de Nyon Daniel Rosselat joue la même partition: «Aujourd’hui il faut huit ans pour arriver à une part des communes d’un tiers de la facture sociale, alors qu’à l’époque, le canton n’a mis qu’une année à passer du tiers à la moitié», dit-il. Pour sa part, Monique Choulat Pugnale, municipale de Rolle également dans le camp du non, juge que la hausse de la facture sociale est sous-estimée dans l’accord, a fortiori avec les dégâts sociaux de la pandémie.
Municipal à Paudex, Jean-Philippe Chaubert donne l’exemple de sa commune. Les finances paudéziennes vont très mal, rappelle-t-il. Sa commune manque cruellement de marge de manoeuvre. Elle a dû abandonner sa participation à la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) de l’agglomération. «Nous avons perdu notre autonomie communale», assène-t-il.
Une brochette de syndics rétorque. Le Lausannois Grégoire Junod, vice-président de l’UCV, arrivé en retard après avoir dû accueillir Alain Berset dans sa ville pour le Prix suisse de la musique, est très écouté. «Nous sommes dans une crise sanitaire doublée d’une crise économique qui va être assez violente, expose le syndic de la capitale. Si ces prochaines temps les députés devaient choisir entre des crédits pour soutenir les entreprises, les salariés, des dépenses sociales, de santé, des investissements climatiques, alors ils choisiraient des dépenses pour les gens, plutôt que des rétrocessions en faveur des communes. Or nous avons maintenant un accord avec la garantie de ces 150 millions, et ce n’est pas si mal. Honnêtement, notre population s’en fout un petit peu de savoir quelle est la répartition de la facture sociale entre l’Etat et les communes».
Le Prilléran, Alain Gillièron, suivi de l’Avenchoise Roxanne Meyer-Keller, l’Ormonane Gretel Ginier déroulent leur soutien à l’accord: l’accord ne pouvait pas être meilleur dans le contexte actuel. Et aussi, il permet de «stabiliser» le dossier de la facture sociale et d’ouvrir des «discussions sectorielles» sur d’autres domaines, pour le Grandsonnois François Payot. Le texte prévoit en effet d’aboutir à un accord sur la nouvelle péréquation intercommunale, puis à une nouvelle répartition de la facture policière.
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
