C'est le domicile de son épouse qui a attiré l'attention sur Pascal Broulis

VaudLe patron des Finances n’a pas payé un franc d’impôt communal à Lausanne pendant neuf ans. On apprend aujourd’hui comment la Municipalité l’a découvert.

Pascal Broulis pourrait prendre la parole le 6 mars devant le Grand Conseil.

Pascal Broulis pourrait prendre la parole le 6 mars devant le Grand Conseil. Image: Vanessa Cardoso

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Pourquoi Pascal Broulis n’a-t-il pas payé un franc d’impôt communal à Lausanne pendant neuf ans? La semaine dernière, nous révélions qu’entre 2002, date de son élection au Conseil d’État vaudois, et 2011, le patron des Finances cantonales et auteur de «L’impôt heureux», avait payé l’intégralité de ses impôts communaux dans son fief de Sainte-Croix, où l’impôt est moins élevé qu’à Lausanne. Selon nos informations, le conseiller d’État est passé sous le radar pendant au moins sept ans. Cela signifie que la Municipalité de Lausanne ne savait rien de sa situation fiscale.

Le vent aurait pu tourner en 2009 ou en 2010. Le dossier de Pascal Broulis finit alors sur le bureau de Daniel Brélaz, syndic et patron des Finances lausannoises, à la suite d’un contrôle général, qui ne le ciblait donc pas. Cela surprend, mais Daniel Brélaz décide… de ne rien faire.

Florence Germond agit

En 2011, la socialiste Florence Germond, élue à la Municipalité, hérite des Finances. Peu de temps après son entrée en fonction, le dossier sur le président du gouvernement se retrouve entre ses mains. Florence Germond l’étudie et estime que le conseiller d’État doit payer une partie de ses impôts communaux à Lausanne. C’est donc suite à son intervention que Pascal Broulis propose de payer deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et un tiers à Lausanne, une répartition validée par les deux communes et qui est toujours en vigueur.

Mais comment le dossier du PLR Pascal Broulis a-t-il fini sur la table de la socialiste Florence Germond? Faut-il y voir un coup politique? Selon des sources concordantes, cette hypothèse peut être écartée. En fait, Pascal Broulis a été démasqué «à cause» de son épouse.

Cela mérite une explication. Pour assainir ses finances, la Municipalité de Lausanne regarde où elle peut économiser, mais aussi où elle peut gagner de l’argent. Par expérience, elle sait que pour trouver des contribuables qui «oublient» de payer l’impôt communal, il vaut la peine de s’intéresser aux personnes mariées qui ont leur résidence principale à Lausanne, mais dont le conjoint n’est pas domicilié dans la commune. Cela peut cacher une volonté de se soustraire à l’impôt.

C’est ainsi que le cas Broulis a été découvert par les services du Département lausannois des finances. L’épouse du conseiller d’État est inscrite en résidence principale à Lausanne depuis octobre 2005, alors que le magistrat est inconnu du registre du contrôle des habitants.

D’autres éléments ont sûrement convaincu les services de Florence Germond que Pascal Broulis séjournait plus de 90 jours par an à Lausanne et devait ainsi payer l’impôt dans cette commune. Il y a le fait que le siège du Conseil d’État est à Lausanne, à cinquante kilomètres de Sainte-Croix, mais aussi que le fils de Pascal Broulis, âgé de 14 ans, vit à Lausanne depuis 2007.

Florence Germond a prié Pascal Broulis de se mettre en règle, ce qu’il a fait. Contrairement à ce que sa «note aux médias» du 9 février peut laisser entendre, Pascal Broulis n’a pas pris l’initiative de répartir le paiement de ses impôts communaux entre Sainte-Croix et Lausanne. Il l’a fait parce qu’il n’avait pas le choix.

Le conseiller d’État est dans la tourmente depuis deux semaines et cela ne risque pas de changer. Deux interpellations ont été déposées en lien avec son affaire. L’une au Conseil communal de Lausanne (Ensemble à Gauche et les socialistes), l’autre au Grand Conseil (Ensemble à Gauche).

«Passe-droit»

«Alors que des contribuables font chaque année l’objet de redressements fiscaux parce qu’ils ont triché sur leur lieu de domicile fiscal, la situation de M. Broulis pourrait laisser penser aux contribuables ordinaires que le conseiller d’État a profité de son statut de chef de l’Administration fiscale pour bénéficier d’un passe-droit», écrit le député d’Ensemble à Gauche, Hadrien Buclin.

Dans son interpellation, son camarade de parti, Pierre Conscience, estime que «cette situation est problématique. Un responsable des Finances devrait se montrer exemplaire dans le respect des lois sur les impôts communaux et cantonaux en ce qui concerne sa propre déclaration fiscale.»

Qu’en pense le principal intéressé? Il se mure dans son silence depuis deux semaines, mais il prendra probablement la parole ces prochains jours. Le Conseil d’État a en effet demandé l’urgence pour répondre à l’interpellation déposée au Grand Conseil. Le sujet sera débattu le 6 mars. Pascal Broulis jouera-t-il enfin la carte de la transparence à cette occasion?

Daniel Brélaz savait mais n’a rien fait

C’est l’histoire dans l’histoire. De source sûre, Daniel Brélaz, alors syndic et patron des Finances lausannoises, a eu connaissance du cas Broulis en 2009 ou en 2010, mais il n’en a rien fait. Comment l’expliquer? Contacté en milieu de semaine, le Vert répond qu’il ne peut pas s’exprimer en raison du secret fiscal.

Selon des sources concordantes, Daniel Brélaz se serait fourvoyé. Il pensait qu’il n’était pas possible de répartir le paiement de l’impôt communal entre deux communes et que le cas Broulis n’était pas suffisamment clair pour demander au magistrat de payer l’entier de ses impôts communaux à Lausanne.

Ces mêmes sources se demandent jusqu’à quel point l’ancien syndic n’a pas fermé les yeux pour éviter de se mettre à dos Pascal Broulis, qui était alors président du gouvernement vaudois. Daniel Brélaz prendra-t-il la parole? Il ne le fera en tout cas pas si Pascal Broulis refuse d’en dire davantage sur sa situation fiscale. (nxp)

Créé: 24.02.2018, 22h50

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