Procédure de poursuites et faillitesLe Canton fait des profits sur le dos des créanciers et débiteurs
Les Offices de poursuites et faillites génèrent un bénéfice de 20 millions bon an mal an, grâce aux émoluments censés théoriquement couvrir leurs charges.
L’émolument payé pour émettre un commandement de payer peut aussi dissuader d’en adresser un à autrui.
Florian Cella
Émettre un commandement de payer: entre 7 et 400 francs. Faire saisir les biens de son débiteur: entre 10 et 400 francs. Les mettre aux enchères: 10 francs, 50, 100, voire plus. Dans les procédures de poursuites et faillites, l’administration perçoit naturellement des émoluments pour son travail, en principe avancés par le créancier puis remboursés par le débiteur. Début avril, le Contrôle fédéral des finances posait toutefois un constat troublant: sur quatorze Cantons étudiés, dix font des bénéfices, parfois juteux, avec leurs Offices de poursuites et faillites (OPF). Vaud n’apparaît pas dans ce tableau, qui pointe uniquement les Cantons publiant des comptes détaillés de leurs offices.
