Le Conseil fédéral doit agir rapidement «pour défendre de manière pragmatique les intérêts de la Suisse vis-à-vis de l’UE». Cette demande émane du Centre pour qui des concessions doivent être faites notamment en matière de reprise dynamique du droit européen.

Depuis que le Conseil fédéral a unilatéralement rompu les négociations sur un accord-cadre en mai 2021, il n’a toujours pas adopté de stratégie pour sortir de l’impasse. L’Union européenne (UE) a elle annoncé clairement ses exigences. Pour le Centre, il ne faut pas temporiser plus longtemps, car de nouveaux retards sont préjudiciables pour le pays.

Le parti s’inquiète notamment d’une érosion de la voie bilatérale. Comme l’adhésion à l’UE ou à l’EEE ne sont pas des options, la solution passe «par une collaboration économique avec une responsabilité sociale», selon le président du Centre Gerhard Pfister. Cela implique de lâcher du lest là où il y a une marge de manoeuvre.

Clause de sauvergarde

«Le Conseil fédéral doit définir, pour chaque accord sectoriel, les domaines dans lesquels une reprise dynamique du droit et un mécanisme de règlement des différends peuvent être envisagés», indique le conseiller aux États jurassien Charles Juillard cité dans le communiqué. Cela créerait un cadre réglementaire clair, contraignant et concret.

Mais le Centre ne veut pas toucher à la protection des salaires, aux institutions sociales suisses et à la politique migratoire de la Confédération.

«Il est essentiel que l’accord sur la libre circulation des personnes soit exclu d’une reprise dynamique du droit et d’un règlement des différends par la Cour européenne de justice», écrit le parti. Il faut pour ces domaines des clauses de sauvegarde au risque de mettre à mal la cohésion sociale.

Parmi les autres concessions que la Suisse pourrait faire figure aussi la contribution de la Suisse au fonds de cohésion de l’UE.

Les contreparties

En échange, l’UE doit donner des contreparties concrètes. La Suisse doit obtenir à nouveau sans délai un accès libre et non discriminatoire aux programmes de coopération dans les domaines de la recherche, de la formation et de la culture. Elle doit trouver aussi rapidement un accord sur la question de la reconnaissance d’équivalences dans les domaines financiers et industriels.

Pour cette discussion de fond qui s’est tenue à l’occasion de la retraite annuelle du parti à Spiez (BE), le Centre a invité le professeur Michael Ambühl, la secrétaire d’État Livia Leu ainsi que plusieurs représentants des milieux économiques.

Fin novembre dernier, l’UE avait exigé de Berne une feuille de route concrète d’ici janvier 2022. Le Forum économique mondial de Davos (WEF), lors duquel l’UE attendait les propositions du Conseil fédéral, a été reporté de janvier à l’été 2022 à cause du Covid. Bruxelles entend néanmoins mener des discussions.

ATS

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.