Les personnes transgenres et intersexes doivent pouvoir plus facilement changer de sexe. Le National a approuvé jeudi par 121 voix contre 61 et 13 abstentions, un projet prévoyant une simple annonce à l’état civil.

Chaque année, une quarantaine d’enfants naissent avec un sexe difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or, le droit oblige d’annoncer ces nouveau-nés dans les trois jours à l’état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Les besoins spécifiques des personnes transgenres ou intersexes doivent être mieux pris en compte, ont plaidé de nombreux orateurs de gauche comme de droite. Ces personnes doivent pouvoir à l’avenir modifier «sans complications bureaucratiques» et rapidement l’indication de leur sexe et de leur prénom. Il n’y aura plus d’examens médicaux ni d’autres conditions préalables.

Trop subjectif

Pour l’UDC, le projet impose une subjectivité à un registre officiel qui devrait être fondé sur des données objectives et vérifiables. La subjectivité existe aussi pour l’âge, l’état civil, la nationalité ou encore la filiation, a argumenté Yves Nidegger (UDC/GE).

Cependant, ce n’est parce qu’on se sent jeune, qu’on peut passer à l’état civil et se rajeunir, a poursuivi le Genevois. Se sentir célibataire ne nous rend pas libres certains soirs. De même, il n’est pas possible de changer de parents. Devenir suisse demande également plus qu’une simple annonce.

Les arguments du parti conservateur n’ont toutefois pas fait mouche. Leur proposition de rejet du projet a été largement balayée. Les autres partis ont plaidé pour faciliter une procédure lourde et éviter ainsi les nombreux suicides de jeunes transgenres ou intersexes, se retrouvant bien souvent seuls avec leurs interrogations et inquiétudes.

Droit à l’auto-détermination sexuelle

L’instauration d’une procédure cantonale, comme c’est actuellement le cas pour un changement de nom, voulue par l’UDC n’a pas non plus fait long feu. Cela permettrait d’ôter l’aspect subjectif, a argumenté en vain Yves Nidegger.

Une telle proposition vide le projet de son sens, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE) pour la commission. «Le droit à l’auto-détermination sexuelle, point central du texte, passerait à la trappe».

Des inégalités cantonales surviendraient aussi, les documents et preuves demandés variant fortement de l’un à l’autre, a ajouté Nicolas Walder (Verts/GE). De plus, cela ne ferait que déplacer la bureaucratie des tribunaux aux autorités cantonales.

Binarité des sexes maintenue

Plusieurs autres propositions ont également été écartées. Pas question par exemple de pouvoir faire une déclaration par écrit ou d’inscrire l’identité de genre dans le projet. Insister sur la binarité des sexes n’est pas non plus nécessaire. L’UDC craignait que ce soit la porte ouverte à un troisième sexe.

Le projet ne remet pas en question la binarité des sexes, a clarifié la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. Il ne propose pas l’introduction d’une troisième option de genre. Le changement de sexe à l’état civil n’aura en outre aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés.

Les discussions ont également tourné autour de potentiels abus, craints par une partie du camp bourgeois. Rien ne laisse penser que ce sera le cas, a affirmé Baptiste Hurni. Une conviction intime et constante est nécessaire pour changer de sexe et de nom. Un changement mensuel ne répond pas à ce critère.

Les abus à l’AVS sont aussi peu probables. «Il n’y a actuellement pas de ruée vers le divorce après 65 ans», a noté le socialiste. Karin Keller-Sutter a quant à elle souligné que «des procédures beaucoup plus simples existent pour éviter le service militaire». Le processus de transition est long et épuisant, le changement de l’état civil en est souvent la dernière étape.

Question intime

Au final, les députés n’ont apporté par 100 voix contre 93 et deux abstentions qu’une seule modification au projet. Un mineur ou une personne sous curatelle pourra changer de sexe sans le consentement de son représentant légal.

«Le genre est une question fondamentalement intime à laquelle seules les personnes concernées peuvent répondre», a argumenté Baptiste Hurni. Ni un juge, ni un médecin, ni un représentant légal n’est compétent en la matière.

Le projet retourne au Conseil des Etats.

ATS/NXP

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