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Nouveau-nés hospitalisésLe congé maternité sera-t-il prolongé?

Les mères dont l'enfant est hospitalisé durant plus de trois semaines après l'accouchement devraient bénéficier plus longtemps d'allocations de maternité.

A l'instar du Conseil des Etats, la commission de la santé du National soutient le projet concocté par le gouvernement à la demande du Parlement.
A l'instar du Conseil des Etats, la commission de la santé du National soutient le projet concocté par le gouvernement à la demande du Parlement.
Keystone

La durée de perception de l'allocation de maternité devrait être rallongée de 56 jours au plus si l’enfant reste hospitalisé durant deux semaines au moins juste après l’accouchement. La commission a donné son accord à la prolongation du délai par 19 voix contre 6, indiquent lundi les services du Parlement.

Le Conseil des Etats a choisi une durée minimale d’hospitalisation de trois semaines. Contrairement aux sénateurs et suivant l'avis du Conseil fédéral, la majorité de la commission propose que seules les mères qui reprennent une activité lucrative après le congé de maternité aient droit à cette extension.

Combler une lacune

Les coûts résultant de ce projet s’élèvent à environ 6 millions de francs par an. Une minorité de la commission ne veut pas entrer en matière sur le projet. Elle s'oppose à l’extension des prestations en raison des coûts supplémentaires que subirait le régime des allocations pour perte de gain.

Le projet vise à combler une lacune. La loi permet en effet que le droit à l'allocation puisse être différé, mais elle ne prévoit aucune allocation pour perte de gain pendant le séjour du nouveau-né à l'hôpital et ne réglemente pas la durée maximale de ce report. La mère a droit au paiement du salaire en fonction du nombre d'années de service.

(NXP, ATS)