Au grand dam de la gauche et des Verts'libéraux, le Conseil des Etats a décidé jeudi de se porter au secours de l'industrie suisse de l'armement par 26 voix contre 14 en adoptant une motion de sa commission pour assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre.

«L'industrie suisse de l'armement est victime de discrimination», a déclaré Paul Niederberger (PDC/NW), au nom de la commission. Les restrictions à l'exportation du matériel de guerre entraînent une baisse des contrats de l'industrie d'armement, ce qui implique des conséquences négatives pour la Suisse: licenciements ou perte de savoir-faire, a-t-il énuméré.

Le texte appelle le Conseil fédéral à adapter le régime des autorisations pratiqué pour les exportations d'armes. Il s'agirait de suivre la même pratique que des pays européens neutres, comme l'Autriche ou la Suède.

Les demandes d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger devront être évaluées au cas par cas. Le risque que des biens exportés soient utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme devrait être pris en considération. La loi actuelle interdit catégoriquement les exportations dans de nombreux cas.

La gauche aux barricades

Face à ces arguments, la gauche est montée aux barricades. Elle a échoué dans sa tentative de porter le débat sur l'éthique et la responsabilité de la Suisse. «En assouplissant les critères d'exportation des armes, on affaiblit la Suisse», a martelé Géraldine Savary (PS/VD). La traçabilité des armes est devenue plus opaque. On n'a aucune assurance que les armes vendues dans certains pays y restent, a-t-elle ajouté.

Il faut préserver la réputation et la position particulière de la Suisse dans la communauté internationale, a renchéri Markus Stadler (PVL/UR). «En tant qu'une des nations les plus riches du monde, la Suisse n'a pas le droit de participer indirectement à l'oppression des plus faibles et à des violations des droits de l'homme».

Il faut tenir compte des intérêts de l'industrie de l'armement comme du respect des droits de l'homme, a assuré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, favorable à la motion. Le gouvernement est donc prêt à revoir les conditions-cadre demandées par la commission.

ats