Rémunération des éditeursLe Conseil fédéral veut faire passer Google à la caisse
Berne met en consultation un projet de loi qui obligerait les grands services en ligne à compenser les médias pour l’usage de contenus journalistiques.
Selon une étude, Google devrait verser 154 millions de francs par an aux éditeurs suisses pour l’utilisation d’extraits journalistiques.
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Nouvelle étape en vue de la création d’un droit voisin en faveur des éditeurs de presse. Ce mercredi, la Confédération a mis en consultation un projet de loi destiné à faire passer à la caisse les géants du Net comme Google pour l’utilisation de contenus journalistiques. Les aperçus d’extraits n’étant actuellement pas couverts par le droit d’auteur, ni les entreprises de médias ni les journalistes ne sont compensés pour leur usage. Une situation que le Conseil fédéral veut changer. Il estime en effet que les plateformes web profitent «largement» des prestations journalistiques et que celles-ci méritent une protection.
