Jusqu’à nouvel ordre, il devrait être possible de contester une autorisation cantonale pour l’extension des antennes de téléphonie mobile existantes pour la technologie 5G. La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) recommande aux Cantons de suspendre pour l’instant la procédure sommaire.

Jusqu’à présent, les Cantons approuvaient l’adaptation des installations de téléphonie mobile classiques à la technologie 5G sans procédure de permis de construire dans le cadre d’une procédure sommaire (Bagatellverfahren). Cela signifie que la décision ne pouvait pas faire l’objet d’un recours. Pour les nouvelles installations ou les «changements importants», un permis de construire normal était déjà nécessaire.

Toutefois, une expertise commandée par la DTAP en juin arrive à la conclusion qu’un permis de construire est également nécessaire pour l’adaptation des antennes de téléphonie mobile. Ce document a été discuté lors de l’assemblée générale de la DTAP jeudi, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

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Recommandations suspendues

La DTAP n’a cependant pas pris de décision sur la manière dont les Cantons vont traiter les demandes de modernisation des antennes de téléphonie mobile à l’avenir. Elle a toutefois recommandé aux cantons de suspendre la procédure «sommaire» jusqu’à nouvel ordre. Les «points ouverts» devraient ensuite être clarifiés jusqu’à la fin de l’année avec le Département de l’environnement (DETEC) et les opérateurs de téléphonie mobile.

D’ici là, les recommandations de la DTAP en matière de téléphonie mobile, selon lesquelles les antennes 5G peuvent être approuvées sans possibilité de recours, sont suspendues. En outre, le DTAP souhaite que la Confédération modifie l’ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants et lève ainsi toute ambiguïté.

Propre avis de droit

Pour les exploitants de réseaux mobiles, la situation juridique est déjà claire: ils se réfèrent à leur propre avis juridique, selon lequel les procédures «sommaires» sont non seulement autorisées, mais fondées sur la garantie de propriété selon l’art. 26 de la Constitution fédérale.

Placées sur un bloc d’antennes, les antennes adaptives, liées à la cinquième génération de réseaux mobiles, la 5G, permettent d’orienter plus directement le rayonnement en fonction de la position des utilisateurs. Elles permettent un meilleur débit entre le mât et l’utilisateur final.

ATS

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