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Moutier (BE)Question jurassienne: un vote au premier trimestre 2021?

Mardi, les députés bernois ont donné leur avis sur une possible date de votation sur l’appartenance de Moutier au canton du Jura.

L’exécutif bernois est prié de «tout mettre en œuvre» pour que le nouveau vote ait lieu au 1er trimestre 2021.
L’exécutif bernois est prié de «tout mettre en œuvre» pour que le nouveau vote ait lieu au 1er trimestre 2021.
Photo d’archives/Keystone

Le nouveau vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale doit se dérouler au cours du premier trimestre 2021. Le Grand Conseil bernois a adopté mardi deux motions urgentes en faveur de cette échéance qui doit permettre un scrutin irréprochable.

Le canton de Berne ne peut toutefois pas fixer unilatéralement la date du vote. Cette tâche incombe à la Conférence tripartite, qui siège sous l’égide de la Confédération. Plusieurs membres du Grand Conseil ont relevé ce fait et annoncé leur intention de s’abstenir.

Registre fiscal

Les groupes ont toutefois très majoritairement accepté les deux motions, afin de soutenir le gouvernement dans les négociations. Les deux objets exigent que l’exécutif «mette tout en œuvre» pour que le vote puisse avoir lieu au cours du premier trimestre.

Les deux propositions ont été adoptées par 103 voix contre 4 et 42 abstentions et par 104 voix contre 7 et 36 abstentions.

Un vote lors du premier trimestre permet de comparer le registre électoral avec le registre fiscal. Cette comparaison permet d’éviter le tourisme électoral et des domiciliations fictives, soulignent les deux motionnaires. Pour la majorité du Grand Conseil bernois, il s’agit de donner un signal pour garantir un vote irréprochable.

Une personne inscrite au registre fiscal d’une commune au 31 décembre d’une année paie ses impôts dans cette commune et dans ce canton pour l’année. Une date de votation fixée dans les trois premiers mois permet de mieux s’assurer que les personnes qui participent au vote sont en principe inscrites au registre fiscal en fin d’année précédente et doivent régler leurs impôts à Moutier.

Date retenue par le gouvernement

Un vote au premier trimestre permettrait donc de freiner un éventuel tourisme électoral, a souligné le président du gouvernement bernois Pierre Alain Schnegg. Après l’annulation du premier vote en raison d’irrégularités, la priorité est de s’assurer que le nouveau scrutin soit irréprochable.

Le Conseil-exécutif bernois s’est dit favorable à ce calendrier. Dès janvier, il a informé la commune de Moutier que le 7 février 2021 était, à ses yeux, la meilleure date possible pour la répétition du vote. Le Conseil municipal prévôtois privilégie un scrutin en mai.

Pour le gouvernement bernois, le vote doit avoir lieu dès que possible tout en limitant autant que possible les risques de tourisme électoral. Il juge la date de février 2021 compatible avec la démocratie. En cas de report en raison de la situation sanitaire, il estime qu’il faut alors envisager une date dans le 1er trimestre 2022.

Pour le Conseil municipal à majorité autonomiste de Moutier, un vote en février ne permettrait pas de mener correctement une campagne en raison des fêtes de fin d’année. Il estime également que la situation sanitaire fait peser une incertitude sur l’organisation de manifestations en vue du scrutin.

A la suite de la votation du 18 juin 2017, qui a vu une courte majorité de votants choisir de rejoindre le canton du Jura, la préfecture du Jura bernois puis le Tribunal administratif bernois ont invalidé le vote en raison d’irrégularités. Ce jugement n’avait pas été contesté au Tribunal fédéral.

ATS/NXP