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L’invitéLe Grand Conseil bientôt élu à la biproportionnelle?

Grégoire Gonin examine une manière d’améliorer la représentativité du parlement cantonal.

En 2014, le Tribunal fédéral estimait que chaque circonscription électorale doit désigner au moins 10 députés pour respecter l’esprit de la représentation proportionnelle. Soit, pour les partis, un seuil théorique de 10% des voix nécessaire à l’obtention d’un siège. Or, seuls six cantons délèguent dix parlementaires ou plus au Conseil national. Un fossé sépare donc la doctrine du terrain: avec 4 fauteuils, Neuchâtel fixe ainsi un quorum implicite de 25%, contre environ 5% pour le canton de Vaud et ses 19 élus.

Afin de corriger cette distorsion majeure à la représentativité, la Verte Ruth Genner propose dès 2003 l’instauration de la biproportionnelle. Avec le système dit «double Pukelsheim», du nom d’un mathématicien de l’Université d’Augsbourg, les sièges sont d’abord répartis entre les partis et seulement ensuite parmi leurs listes dans les différentes circonscriptions. Le législateur n’y donne pas suite, comme à d’autres pistes ultérieures.

«Des petits partis à l’échelon cantonal pourraient sortir renforcés, ou faire leur apparition au Grand Conseil vaudois»

En 2008, le redécoupage territorial du Pays de Vaud réduit de 19 à 10 le nombre de districts, et de 180 à 150 la députation au Grand Conseil. Avec 8 ou 9 élu·e·s, la Broye, le Gros-de-Vaud et Aigle, outre trois sous-arrondissements (la Vallée et Pays-d’Enhaut 2, Romanel 5), dérogent encore aux vues de Mon-Repos. Examiner l’opportunité d’adopter la biproportionnelle semble de fait légitime.

Précieux mais lent laboratoire d’essai, le fédéralisme garantit une biodiversité politique cantonale. Zurich en 2005, puis Schaffhouse, Argovie, Zoug, Nidwald et Uri ont ainsi modifié leur loi électorale en ce sens. Sept cantons l’ont rejetée. La réforme n’atteint pas la Suisse romande, progressiste sur les questions sociales mais privilégiant l’étatisme à l’autonomie locale ou communale.

Obstacles et bénéfices

Les obstacles relèvent de trois ordres: géographique, technique et historique. Grâce au mécanisme de la seconde répartition, une liste A peut obtenir un siège de plus que B dans une circonscription même si elle y recueille moins de suffrages: querelle de clochers négligeable face à l’intérêt supérieur. Le calcul complexe des diviseurs nuirait à la transparence: mais qui saisit réellement les subtilités du système en vigueur? Aucun texte, enfin, n’est figé dans le marbre: le cens, le sort, la majoritaire ont succombé tour à tour.

Côté bénéfices, le nouveau système condamne les (sous-)apparentements et leur opacité. Surtout, elle abaisse un seuil de 10% peu démocratique et rédhibitoire aux partis émergents comme aux mouvements sociaux renaissants (listes Jeunes, animaliste, décroissante, etc.) au moment où les baronnies traditionnelles vacillent. Avec la biproportionnelle, des petits partis à l’échelon cantonal pourraient sortir renforcés, ou faire leur apparition au Grand Conseil vaudois. De quoi ne plus dissuader mais inciter les outsiders à présenter des listes partout, offrant une réelle liberté de choix à l’électorat, dont chaque voix naguère perdue retrouverait ainsi un poids égal au niveau cantonal. La photographie du Grand Conseil gagnerait en précision. Et en équité.