Selon le lieu, se naturaliser coûte de 500 à 3000 francs

Les frais facturés pour devenir Suisse peuvent fortement augmenter en fonction de son lieu de résidence. Procédures et calculs diffèrent selon les cantons ou les communes.

En Suisse romande, le prix à payer pour pouvoir aller jusqu’à la prestation de naturalisation varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement couvrir les frais administratifs.

En Suisse romande, le prix à payer pour pouvoir aller jusqu’à la prestation de naturalisation varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement couvrir les frais administratifs. Image: Jean-Bernard Sieber

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Le passeport suisse n’a pas la même valeur selon l’endroit où l’on habite. Notre enquête montre en effet d’importantes disparités dans les coûts facturés aux candidats à la naturalisation ordinaire en fonction des cantons et des communes de résidence. Les tarifs peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers de francs. Le droit fédéral prévoit pourtant que les émoluments doivent uniquement couvrir les frais administratifs.

Ces différences cantonales sont si criantes que Monsieur Prix a décidé d’intervenir, précisent ses services. «Nous avons déjà entamé une étude. Les disparités méritent d’être expliquées, indique Beat Niederhausen, suppléant du surveillant des prix. Nous avons demandé les montants aux capitales de chaque canton. Nous regarderons ensuite quelles sont les procédures et les raisons de telles différences.» Il est en effet possible que le tarif facturé pour certaines prestations soit trop élevé.

Des élus s’étonnent que de telles disparités subsistent malgré l’harmonisation entrée en vigueur en 2006. Avant, les communes étaient libres de fixer les tarifs et la nationalité pouvait coûter plusieurs dizaines de milliers de francs. «Des montants élevés peuvent dissuader de se naturaliser. Dans l’idéal, un plafond devrait être fixé, réagit la conseillère nationale Valérie Piller Carrard (PS/FR). Les procédures sont toujours plus exigeantes alors si en plus les coûts sont importants, rien n’est fait pour favoriser la naturalisation des étrangers.»

Fribourg six fois plus cher que Vaud

Le champion toutes catégories en Suisse romande est le canton de Fribourg, d’après les données disponibles publiquement. Dans le chef-lieu, obtenir le précieux sésame à croix blanche coûte entre 1800 et 3000 francs en additionnant les émoluments cantonaux et communaux. Ce coût élevé fait qu’il n’y a eu que 735 demandes en 2017. Un chiffre très faible, même en prenant en compte la population du canton. Les autorités assurent qu’il n’y a aucune volonté politique pour limiter le nombre de dossier, elles affirment calculer les montants au plus juste. Le candidat reçoit une facture individuelle au terme de la procédure de naturalisation, quelle que soit l’issue. Chaque opération effectuée est comptabilisée. «Le montant final va dépendre du dossier et des recherches qui ont dû être faites, explique Christophe Maillard, chef du service des naturalisations et de l’état civil. Nous ne faisons clairement pas de gains. Le candidat peut contester la facture et obtenir le détail des coûts.» D’après lui, l’État de Fribourg fait juste. Il s’étonne que des cantons puissent avoir des procédures bien moins onéreuses.

Ce principe de facturation individuelle au plus juste est rare en Suisse romande. Nombre d’autorités proposent un forfait fixe. C’est le cas de Neuchâtel, qui calcule une moyenne. «Nous revoyons nos émoluments chaque année», précise Laurence Tissot, responsable du secteur naturalisation du Service de la justice. Elle reconnaît que cette moyenne peut être injuste. «Il existe en effet un risque que des personnes paient davantage que le coût de leur dossier», confirme la responsable. Mais Neuchâtel estime que la méthode profite tout de même aux candidats. «Le fait de calculer les coûts de chaque dossier générerait des frais qui seraient répercutés sur la facture finale», rapporte Laurence Tissot.

Dans certains cantons, une procédure de naturalisation ne coûte que quelques centaines de francs. Un candidat vaudois aura ainsi à débourser entre 550 et 850 francs en fonction des communes. L’État assume facturer la démarche bien en deçà des frais administratifs générés. «Un article de notre constitution prévoit que le canton et les communes doivent favoriser la naturalisation des étrangers», explique Delphine Magnenat, cheffe de la Division communes et nationalité du canton de Vaud. Résultat, avec 6189 naturalisations ordinaires en 2017, le canton de Vaud est un de ceux qui ont traité le plus de demandes.

Le conseiller national UDC Jean-Luc Addor (VS) se montre lui choqué par ces faibles montants. «Le dumping pratiqué par les Vaudois est une option fausse. Je ne partage pas ce choix politique de brader le passeport suisse.» D’après lui, l’objectif visé par l’harmonisation est globalement atteint. «Il n’y a plus besoin de faire du tourisme de naturalisation ou d’être riche, estime Jean-Luc Addor. Je suis pour une politique stricte mais qui doit être une question d’intégration et non d’argent.»

Réductions enfants et couples

En plus de toutes les disparités constatées, un système de «rabais», variant d’un endroit à un autre, est parfois appliqué. À Genève, par exemple, la facture est bien moins élevée lorsqu’elle concerne un mineur âgé entre 11 et 17 ans (300 francs) ou un majeur de moins de 25 ans (850 francs) qu’un adulte (1250 francs). Et un couple dont les membres sont âgés de plus de 25 ans ne paiera pas le double mais «que» 2000 francs. La procédure «diffère selon qu’il s’agit d’enfants (pas de prestations de serment notamment), de jeunes de moins de 25 ans (procédure allégée) ou de couples (examen simultané du dossier)», explique le Département genevois de la sécurité. Mais tous les cantons n’appliquent pas les mêmes principes. Les âges peuvent différer voire n’être pas pris en compte. Ainsi, en Ville de Fribourg, rien de tout cela mais la procédure coûte 500 francs de moins pour un candidat de deuxième génération.

À tous ces frais cantonaux et communaux s’ajoutent ceux perçus par la Confédération. Ils sont fixes et s’élèvent à 100 francs pour un majeur, à 150 francs pour un couple et à 50 francs pour un mineur. «Ils couvrent les frais en lien avec la délivrance de l’autorisation fédérale de naturalisation», précise le Secrétariat d’État aux migrations. Et, dans le cas d’une naturalisation facilitée, seule la Confédération perçoit un émolument de 900 francs. Mais l’accès à cette procédure, déjà trois fois moins utilisée que l’ordinaire, s’est encore durci cette année.

Pour afficher l'image en grand, cliquez ici. (TDG)

Créé: 20.10.2018, 23h00

«Se naturaliser en Suisse est plus cher que dans d’autres pays»

Interview avec Sandro Cattacin, professeur de sociologie à l’Université de Genève

Quelle est l’importance du coût dans la volonté
de se naturaliser?


S’il est élevé, cela peut décourager l’étranger qui aurait pu être intéressé par le passeport suisse. Un coût important, voire qui varie d’un dossier à un autre, peut représenter une vexation supplémentaire pour une personne soumise à une procédure lourde composée de tests et d’enquêtes intrusives.

Quels autres facteurs peuvent influencer un étranger
à devenir Suisse?


Moins que des facteurs, c’est l’intérêt qu’on a de se naturaliser qui motive les candidats. Ce n’est en tout cas généralement pas par amour de la Suisse. La situation la plus fréquente consiste en un besoin du passeport pour se déplacer. C’est notamment le cas de ressortissant d’ex-Yougoslavie qui se naturaliseraient même si cela coûtait 5000 francs.

Italiens ou Portugais ne raisonnent pas de la même manière?

Les populations qui sont en Suisse depuis plus longtemps sont davantage sensibles à la complexité ou aux coûts de la procédure. Ils estiment que la nationalité devrait leur revenir puisqu’ils vivent et travaillent en Suisse depuis longtemps.

Se naturaliser en Suisse est-il plus coûteux que dans
les autres pays occidentaux?


La naturalisation ne coûte rien dans la plupart des pays même si des exceptions existent, comme à Malte où il est possible d’acheter la nationalité à un prix très élevé. Faire payer des émoluments pour compenser les coûts de procédure a été généralisé. La Suisse applique aussi ce principe mais il faut reconnaître que c’est plus cher ici qu’ailleurs.

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