La recherche et la formation devraient recevoir plus de 28,1 milliards pour les années 2021-2024. Le National a achevé mercredi l’examen du projet. Il s’est montré plus généreux que le gouvernement et le Conseil des États.

Les crédits couvrent toutes les mesures nationales dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles (EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la formation continue, de la recherche et de l’innovation. La transition numérique est l’une des priorités du nouveau programme.

Le Conseil fédéral avait proposé un total de 27,9 milliards de francs, soit deux milliards de plus que pour les quatre années précédentes (+2,2%). La Chambre des cantons y avait ajouté 188 millions en juin. Le Conseil national s’est montré encore plus généreux avec un total de 53,4 millions de plus.

Remplacer l’expérimentation animale

Mercredi, les députés ont décidé de relever de 12 millions de francs les crédits destinés aux établissements de recherche d’importance nationale. Ces ressources supplémentaires seront destinées spécifiquement aux activités de recherche du Centre de compétences suisse 3R, visant à promouvoir les méthodes de substitution à l’expérimentation animale.

À noter que ce plafond avait déjà été revu à la hausse par les sénateurs avec 39 millions supplémentaires par rapport à ce que prévoyait le Conseil fédéral. Le total atteint désormais 469 millions.

Pour le reste, le Conseil national a suivi le Conseil des États. Il a rejeté des augmentations proposées par la gauche et des réductions soutenues par la droite.

Il a notamment refusé d’allouer 5 millions supplémentaires aux hautes écoles pour les projets pluriannuels centrés sur l’aménagement du territoire, comme le proposait sa commission. Pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, cette proposition touchait à l’autonomie des hautes écoles.

Suppression des blocages de crédits

La semaine passée, la Chambre du peuple avait déjà accordé une augmentation de 41,4 millions de francs par rapport au Conseil des États dans les secteurs de la formation professionnelle, de la formation continue et des Écoles polytechniques fédérales.

Les députés se sont également ralliés aux sénateurs pour la suppression des blocages de crédits prévus par le Conseil fédéral dans les différents domaines.

La Chambre des cantons a en outre accepté tacitement deux postulats: le premier demande d’allouer les 28 millions supplémentaires décidés par le Conseil des États à l’ensemble des établissements de recherche et non pas uniquement aux centres de compétences technologiques.

Feuille de route pour Erasmus+

Le second demande au Conseil fédéral de présenter une feuille de route pour une association aux programmes internationaux en matière de coopération et mobilité internationale qui font suite à Erasmus+ pour la période 2021 à 2027.

Le gouvernement soutenait ce texte. Guy Parmelin a rappelé que le Conseil fédéral a promis de présenter à l’automne une analyse détaillée des coûts et des bénéfices d’une participation à ces programmes. Il entend prendre une décision d’ici la fin de l’année. Un éventuel mandat de négociation pourrait être finalisé au début de 2021.

Le Conseil fédéral a toujours réaffirmé son intérêt pour une association à ces programmes, mais il ne dispose pas de tous les paramètres nécessaires pour entamer sérieusement une négociation. Une association à ces programmes coûterait entre 1,1 et 1,7 milliard sur sept ans, selon une première estimation, mais ces chiffres restent «très aléatoires» et pourraient encore changer, a précisé le ministre.

Le dossier repart au Conseil des États.

ATS/NXP

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