Votre navigateur est obsolète. Veuillez le mettre à jour avec la dernière version ou passer à un autre navigateur comme ChromeSafariFirefox ou Edge pour éviter les failles de sécurité et garantir les meilleures performances possibles.

Passer au contenu principal

Le PDC fait recours après les erreurs de calcul de Berne

En février 2016, les Suisses ont refusé à 50,8% l'initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage».
Abonnez-vous dès maintenant et profitez de la fonction de lecture audio.
BotTalk

«C'est une grave distorsion dans le processus de vote et le public a été trompé.» Étienne Grisel, professeur honoraire de droit constitutionnel, commente sévèrement l'erreur de calcul faite par l'Administration fédérale des contributions (AFC) avant la votation sur l'initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» (lire encadré). En février 2016, le peuple s'était prononcé contre ce texte à 50,8% des votants. La majorité des cantons, elle, avait dit oui. Le résultat aurait-il été différent si les citoyens avaient été informés correctement? Le PDC le pense, lui qui a annoncé lundi avoir déposé une plainte dans plusieurs cantons.

Les articles ABO sont réservés aux abonnés.

S'abonnerDéjà enregistré.e ou abonné.e?Se connecter