Conseil des ÉtatsLe plan de sauvetage de l’électricité sur le pupitre des sénateurs
La Chambre haute débat ce jeudi du projet visant à garantir l’approvisionnement en électricité avec un mécanisme de sauvetage doté de 10 milliards de francs.
Le Conseil des États continue de débattre sur le projet gouvernemental qui prévoit un mécanisme de sauvetage pour les fournisseurs d’électricité, pour éviter un manque de liquidités. Il a refusé jeudi, par 26 voix contre 18, de renvoyer le projet au Conseil fédéral.
Le projet vise à garantir l’approvisionnement en électricité avec un mécanisme de sauvetage, a rappelé Daniel Fässler (Centre/AI) au nom de la commission. Doté de dix milliards de francs, celui-ci permet de fournir en quelques heures des liquidités sous la forme de prêt aux entreprises d’importance systémique. Sont concernés les fournisseurs lausannois Alpiq, argovien Axpo et bernois BKW.
Le Centre et le PLR en particulier étaient divisés. Il y a urgence, il faut adopter cette loi aussi vite que possible, a argué Daniel Fässler.
Avec la guerre en Ukraine et la hausse des prix sur le marché européen de l’électricité, il y a un risque de pénurie, a-t-il averti. «Les prix sont quatre fois plus élevés entre les quatre premiers mois 2021 et la même période 2022.»
Pesée d’intérêts
Il faut avoir le moyen d’éviter un scénario catastrophique, a appuyé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Il est fondamental de donner une sécurité juridique aux entreprises suisses qui agissent sur le marché européen, selon elle.
Le projet n’est pas parfait, a-t-elle concédé. Mais dans la pesée d’intérêts, il ne faut pas oublier que l’accès à l’énergie est un besoin de première nécessité. En cas de pénurie, c’est le consommateur qui sera touché au final quand il voudra appuyer sur l’interrupteur de la lumière, a complété Lisa Mazzone (Verts/GE).
L’octroi de prêts est soumis à des conditions, a relevé la Genevoise. La loi prévoit une transparence et un droit de regard, a-t-elle poursuivi. «Ce n’est pas un chèque en blanc», a ajouté la Jurassienne.
«Mieux vaut un projet bien plutôt que parfait, mieux vaut maintenant plutôt que demain.»
«Mieux vaut un projet bien plutôt que parfait, mieux vaut maintenant plutôt que demain», a déclaré Jakob Stark (UDC/TG). Membre du conseil d’administration d’Axpo, ce dernier a été le seul de son parti à refuser le renvoi au gouvernement.
D’autres pays européens ont déjà pris des mesures à court terme pour soutenir leurs entreprises énergétiques, a rappelé la ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga. Et d’insister que la situation est actuellement instable, c’est pourquoi il faut garder une capacité d’action.
Sans loi, le gouvernement devra recourir au droit d’urgence. «On devra agir très vite», a déclaré la ministre, évoquant un délai de 24 à 48 heures pour libérer des milliards de francs.
Stefan Engler (Centre/GR) souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral. Il faut approfondir plusieurs questions, a-t-il estimé.
Le mécanisme met trop l’accent sur le sauvetage d’entreprises individuelles, a abondé Martin Schmid (PLR/GR). «Comme bourgeois, cela me pose problème», a-t-il déclaré, demandant un engagement étatique moindre dans les affaires des entreprises concernées. À ses yeux, le projet doit avant tout permettre d’assurer un approvisionnement sûr en électricité.
Le débat de détail a repris à 15 h.
ATS
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