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Un vieux combatPayer les mêmes impôts à Lausanne qu’à Buchillon?

Le Parti ouvrier populaire a déposé une initiative parlementaire pour un taux unique de 68%. Les Vaudois avaient dit non, il y a vingt ans.

Le député Vincent Keller (à dr.) a déposé son initiative parlementaire auprès du Grand Conseil. Elle sera traitée dans un premier temps en commission.
Le député Vincent Keller (à dr.) a déposé son initiative parlementaire auprès du Grand Conseil. Elle sera traitée dans un premier temps en commission.
ARC Jean-Bernard Sieber

Toujours «assoiffé de justice fiscale», le POP a décidé de dépoussiérer un projet de réforme qu’il avait déjà soumis à la population vaudoise il y a vingt ans: unifier les taux d’imposition des Communes. Le député Vincent Keller a déposé auprès du Grand Conseil une initiative parlementaire allant dans ce sens. Le texte passera par l’examen d’une commission avant un vote en plénum.

L’idée est toute simple: «Chaque contribuable paie son impôt communal au taux de 68%, et l’entier de la somme est redistribué aux Communes selon des critères objectifs – démographie, places de travail, tâches d’intérêt public régional. Cela garantit que deux entités de même importance disposent des mêmes ressources», développe Jean-Paul Dudt, ex-député et fer de lance de l’initiative de 1999. Pourquoi 68%? «Car c’est le taux moyen qui n’impliquerait ni hausse ni baisse de rentrées fiscales à l’échelle du Canton.» Le même raisonnement prévalait à l’époque; ce taux «moyen» était alors de 92%. Entre-temps, quatre bascules d’impôt entre les Communes et l’État de Vaud ont considérablement allégé les charges de celles-ci.

«Deux tiers de gagnants»

À l’époque, la péréquation horizontale – présentée comme contre-projet informel à l’initiative popiste – était censée resserrer la fourchette des taux communaux et aplanir les disparités trop criantes entre les collectivités aisées et celles qui le sont moins. C’est un échec, estime le POP, graphiques comparatifs à l’appui: la fourchette de taux d’imposition varie encore aujourd’hui de 46% à 84% selon les Communes. «Il y a un débat infini autour de la facture sociale. Un taux unique constitue la seule solution au casse-tête de la péréquation», résume Anaïs Timofte, présidente du POP.

«Un taux unique constitue la seule solution au casse-tête de la péréquation.»

Anaïs Timofte, présidente du POP

«Deux tiers des contribuables verront leurs impôts diminuer» avec un taux unique à 68%, ont calculé les popistes. Ce serait le cas notamment des Lausannois, des Yverdonnois ou des Renanais, par exemple. Malheur en revanche au tiers restant: par endroits le coup de matraque fiscale serait sévère. Comme à Éclépens, où l’augmentation de 22 points d’impôt serait difficile à déglutir. «L’injustice fiscale a un effet sur les prestations que les Communes peuvent offrir, plaide la municipale popiste de Renens Karine Clerc. Deux Communes sur trois n’ont pas les moyens de répondre aux besoins de leurs habitants; cela va du soutien aux personnes âgées aux places en garderie, illustre-t-elle. À Renens, nous avons un taux d’impôt élevé, mais une valeur du point d’impôt faible, malgré une gestion rigoureuse et ambitieuse.»

Une autonomie sur le papier

Jean-Paul Dudt connaît les arguments qu’on lui opposera, notamment celui de l’autonomie communale. «Sur le plan fiscal, elle n’existe plus que sur le papier de toute façon, car les Communes ne peuvent plus augmenter leur taux sans que ce soit refusé par référendum.» Le projet popiste consiste donc à leur redonner «de l’autonomie financière».

«L’injustice fiscale a un effet sur les prestations que les Communes peuvent offrir.»

Karine Clerc, municipale POP de Renens

Le parti de gauche radicale ne fait pas cavalier seul, il a obtenu le soutien de plusieurs députés Verts et de Vaud Libre, ainsi que d’une élue socialiste, note-t-il. Chef du groupe écologiste, Vassilis Venizelos précise que la «sympathie des Verts» sur le fond ne vaut pas encore soutien formel. La formation n’ayant pas encore pris position.

39 commentaires
    Daniel Favre

    De manière générale, il faut baisser les impôts et relever le niveau d’exemption fiscale. Notre couple fait partie des bonnes poires du centre-ville qui paient plus de 30’000 d’impôts par an et ce malgré un enfant, alors que près de 50% des Lausannois contribuent à hauteur de 0 francs!