Le procès de quatre anciens responsables de Volkswagen, accusés de fraude dans l’affaire des moteurs diesels truqués, s’est ouvert jeudi malgré l’absence de l’ancien patron du groupe, une nouvelle étape majeure dans l’épilogue pénal du «dieselgate» qui a ébranlé l’image du constructeur.

Tous sont accusés de «fraude en bande organisée» et «fraude fiscale aggravée» liées à ce scandale mondial qui a éclaté en septembre 2015, quand le premier constructeur allemand a reconnu avoir truqué 11 millions de voitures pour qu’elles affichent des niveaux d’émission d’oxydes d’azote inférieurs à la réalité.

Mais la justice a décidé la semaine passée de scinder la procédure, repoussant sine die, pour raisons médicales, le procès de l’ancien PDG Martin Winterkorn. Agé de 74 ans, celui qui a piloté le géant de l’automobile de 2007 à 2015 a récemment subi une intervention chirurgicale.

L’audience qui s’ouvre à Brunswick (nord), non-loin du siège historique du constructeur, sera tout de même le deuxième grand procès pénal en Allemagne lié au «dieselgate», et le premier impliquant directement des anciens employés de Volkswagen. Celui visant Rupert Stadler, ancien patron d’Audi, filiale du groupe, a débuté il y a un an et est toujours en cours.

Au cours de ce procès monstre avec près de 700 pages d’acte d’accusation, les juges auront à cœur d’éclaircir plusieurs questions: qui, entre ingénieurs et directeurs, était au courant, de l’utilisation du logiciel frauduleux ? À quel moment ont-ils su ? Les accusés étaient-ils à l’origine de la tricherie ou l’ont tolérée, pour écouler plus de voitures et réaliser plus de bénéfices ?

9 millions de véhicules

Face aux juges se retrouve notamment Heinz-Jakob Neusser, ancien responsable du développement des moteurs du groupe puis directeur technique de la marque VW.

Les trois autres ingénieurs, Jens H., Hanno J. et Thorsten D., avaient occupé plusieurs postes à responsabilités dans les unités de développement technique, de l’électronique aux systèmes de traitement des émissions.

«L’accusation de fraude concerne quelque 9 millions de véhicules qui ont été vendus en Europe et aux Etats-Unis» avec un dommage pour les clients de «plusieurs centaines de millions d’euros», selon l’accusation.

Le volet fiscal porte sur plus de 800’000 euros (environ 873’500 francs suisses) de taxes non-perçues par l’Etat, les voitures moins polluantes bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. L’enquête du parquet de Brunswick dans ce scandale tentaculaire vise encore plus d’une trentaine de personnes.

32 milliards de francs

Le groupe Volkswagen a tiré un trait sur une grande partie du scandale, qui a mis à mal la réputation du constructeur et de tout le secteur automobile, branche reine de l’industrie allemande. Le scandale «fait partie de notre Histoire» et «nous avons appris de notre passé», a indiqué jeudi une porte-parole du géant de l’auto.

Sous la houlette de son actuel PDG Herbert Diess, le groupe aux douze marques s’est désormais résolument tourné vers la voiture électrique pour redorer son image et sous pression de la réglementation européenne.

La facture dépasse toutefois les 30 milliards d’euros (environ 32 milliards de francs suisses) en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, dont le plus gros a été payé aux États-Unis, où Volkswagen a plaidé coupable pour fraude et obstruction à la justice.

Outre-Atlantique, un ex-ingénieur et un ex-dirigeant ont été condamnés à des peines de prison. En Allemagne, Volkswagen a payé en 2018 une amende d’un milliard d’euros (environ 1,1 milliard de francs suisses). Au civil, des investisseurs réclament 9 milliards d’euros (environ 10 milliards de francs suisses) d’indemnités, accusant le groupe d’avoir failli à ses obligations de transparence envers les marchés.

Faux témoignage

Martin Winterkorn va de son côté payer 11,2 millions d’euros (environ 12,2 millions de francs suisses) à son ancien employeur qui lui a réclamé des dommages et intérêts, dans le cadre d’un accord à l’amiable entre le groupe et plusieurs ex-dirigeants.

Son procès est le plus attendu du «dieselgate». Le tribunal estime impossible de dire à quel moment cet ingénieur de formation sera apte à comparaître, tandis que le parquet a contesté la décision de séparer les procédures.

Il sera alors aussi jugé pour faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire.

ATS

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