AboAssassinat djihadisteLe procureur fédéral l’a joué trop solo dans le drame de Morges
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération estime que les autorités cantonales n’ont pas été assez écoutées.
Le meurtre d’un client pris au hasard dans un kebab de Morges le 12 septembre 2020 aurait-il pu être évité? C’est la question en toile de fond du travail qu’a mené l’Autorité de surveillance du MPC (Ministère public de la Confédération) sur le premier homicide à caractère djihadiste en Suisse. Elle a communiqué un résumé de son rapport mardi, avec plusieurs recommandations en prime.
En premier lieu, l’inspection estime que la libération du prévenu, à laquelle s’étaient toujours opposées les autorités cantonales, était «soutenable». L’homme, condamné à 20 ans de prison au mois de janvier dernier, avait été emprisonné une première fois en avril 2019 pour avoir essayé de faire sauter une station-service à Malley. Pour encadrer sa remise en liberté, des mesures de substitution avaient été décidées par le tribunal. Le prévenu devait notamment se présenter toutes les semaines au poste de police et suivre régulièrement une formation ou une activité professionnelle au sein d’une fondation.
«A posteriori, il apparaît que la dangerosité du prévenu aurait dû être évaluée de manière plus approfondie.»
Le MPC est par contre critiqué sur la manière dont il a géré les manquements répétés du djihadiste à ses obligations. «A posteriori, il apparaît que la dangerosité du prévenu aurait dû être évaluée de manière plus approfondie», peut-on lire dans le résumé. L’Autorité de surveillance déplore ainsi l’absence de réaction après que les autorités vaudoises ont signalé diverses violations des mesures de substitution imposées.
Le jeune homme ne s’est pas présenté à plusieurs reprises à ses rendez-vous avec la police, et a manqué plusieurs jours de travail, sans conséquence pour lui, avait révélé la RTS au mois de janvier. Ce qui aurait pu le reconduire en prison, comme le lui avait signifié le MPC avant sa libération.
Le Canton de Vaud s’était plaint du manque d’écoute des autorités judiciaires fédérales. Quelques jours avant l’homicide, la police cantonale les avait par exemple alertées des résultats d’une visite domiciliaire chez le futur meurtrier. Les agents avaient trouvé quelques éléments inquiétants, comme un testament dans lequel le jeune homme évoquait «Allah, Le Tout Miséricordieux» et écrivait vouloir que ses «enfants soient élevés dans la péninsule Arabique et par des Arabes dans la religion musulmane».
Organe de coordination manquant
L’Autorité de surveillance estime ainsi que le MPC aurait dû «tenir compte des points de vue de l’ensemble des autorités impliquées». Elle recommande donc la mise en place d’un organe de coordination incluant tous les partenaires concernés, à savoir les Ministères publics cantonaux, la police fédérale, les polices cantonales et les autorités cantonales d’exécution des peines.
Elle demande aussi que les procureurs fédéraux appelés à intervenir dans le domaine du terrorisme puissent suivre une formation continue pour acquérir des notions élémentaires en psychiatrie légale. Une nécessité à ses yeux, au vu de l’augmentation des expertises psychiatriques et de l’importance qui leur est accordée dans la justice pénale.
«Les conclusions de l’Autorité de surveillance rejoignent les constats faits par le Canton en 2020 et qui avaient conduit à l’ouverture de cette enquête. Notamment en ce qui concerne la sous-dotation du MPC pour les affaires en lien avec le terrorisme.»
Une prise de position qui satisfait les autorités cantonales. «Les conclusions de l’Autorité de surveillance rejoignent les constats faits par le Canton en 2020 et qui avaient conduit à l’ouverture de cette enquête, souligne le conseiller d’État écologiste Vassilis Venizelos, en charge de la Sécurité. Notamment en ce qui concerne la sous-dotation du MPC pour les affaires en lien avec le terrorisme.»
Le nombre de collaborateurs est passé de deux à l’époque de l’homicide de Morges à sept, pour un taux d’occupation actuel de 620%. Une augmentation des effectifs qui est aussi saluée par l’organe de surveillance. Celui-là précise toutefois n’avoir pas vérifié l’adéquation entre la nouvelle dotation et les besoins actuels.
Le MPC prend acte
Le procureur général Stefan Blättler, qui n’était pas en poste en 2020, renonce à commenter les déclarations de l’Autorité de surveillance car la procédure examinée, après le jugement en première instance, n’est pas encore clôturée en termes juridiques. Il prend acte du rapport et de ses recommandations, dont certaines ont déjà été mises en œuvre. Celles qui ne le sont pas le seront dans un avenir proche.
À noter aussi que l’organe de surveillance a interrogé les Ministères publics cantonaux sur la collaboration avec le MPC. Les 18 entités qui ont répondu – sept n’ont pas donné suite – sont d’avis qu’elle «semble bien fonctionner en cas d’actes terroristes».
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