Haut magistrat accuséLe procureur général soupçonné d’abus d’autorité
Une plainte a été déposée contre Eric Cottier en novembre dernier. Une procureure hors canton a été chargée de déterminer s’il faut lever l’immunité du magistrat.
Le procureur général du Canton de Vaud, Eric Cottier, est visé par une plainte pénale pour un possible abus d’autorité. L’affaire révélée par Blick.ch porterait sur l’implication du haut magistrat dans une enquête concernant l’un de ses subordonnés.
La plainte reproche à Eric Cottier d’avoir traité une affaire impliquant un procureur vaudois face à son épouse, dans le cadre d’un divorce compliqué. Au risque de ne pas être impartial. Le dossier s’était clos sur un classement en novembre 2015.
Levée d’immunité
Intervenue six ans plus tard, la plainte déposée contre le haut magistrat pointe ce possible conflit d’intérêts. Mais pour pouvoir l’instruire, il faudra lever l’immunité du procureur général.
Comme le prévoit la procédure, la plaignante a saisi le bureau du Grand Conseil, qui a ordonné en mars la nomination d’une procureure extra-cantonale. Elle devra déterminer si les griefs sont fondés et justifient d’investiguer plus avant. À l’avenir, une telle décision pourrait incomber au conseil de magistrature dessiné en ce moment au Parlement vaudois.
Récusation
Invoquant son secret de fonction, le procureur général ne commente pas, mais précise que ses décisions ont été prises en conformité avec les règles. Que disent celles-ci?
Le Code de procédure pénale stipule qu’une «personne exerçant une fonction au sein de l’autorité pénale est tenue de se récuser lorsque […] un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention».
Pour l’enquêtrice, il s’agira de clarifier si le lien entre le procureur général et son subalterne peut correspondre à l’un de ces cas de figure.
Eric Cottier précise encore à «24 heures» qu’aucun recours n’a contesté la décision aujourd’hui controversée. Celle-ci est donc entrée en force et n’est en principe plus susceptible d’être remise en cause.
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