SuisseLe programme d'économies divise
Les Chambres fédérales buttent encore sur deux points du programme de stabilisation 2017-2019.
Le National a campé mardi sur ses positions concernant l'assurance maladie et l'intégration des migrants. Le dossier passe en conférence en conciliation.
Le Conseil fédéral souhaitait pouvoir raboter 73,5 millions en 2018, puis 77 millions en 2019, dans les subsides pour les rabais de primes maladies. Cette mesure (les subsides fédéraux baisseraient de 7,5 à 7,3% des coûts bruts de l'assurance de base) n'a pas été retenue telle quelle par le Parlement.
Révision de la loi
La Chambre du peuple est prête à permettre à la Confédération de pouvoir procéder à ces économies, mais uniquement à partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, prévue au plus tôt en 2019.
Selon les partisans de cette option, les cantons s'y retrouveront au final, car ils économiseront 116 millions. La droite l'a emporté par 107 voix contre 86. Le National a par ailleurs réitéré, par 109 voix contre 83, son soutien à des coupes annuelles de 11,4 millions dans les programmes d'intégration des migrants.
100 millions de plus dans l'administration
La semaine dernière, le Conseil des Etats a fait une concession sur les économies dans l'administration. Il a accepté des coupes de 243,4 millions en 2018 et de 249,8 millions en 2019, soit 100 millions de plus qu'initialement proposé par le Conseil fédéral. Entretemps, le gouvernement a décidé d'économiser 150 millions dans le cadre du budget 2018.
Dans son programme de stabilisation, le Conseil fédéral propose de raboter, au total et par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. Un volet portait aussi sur 2017 mais les Chambres ont déjà tranché le cas dans le cadre du budget annuel.
La copie du National prévoit des économies de 755 millions en 2018 et de 896 millions en 2019. Celle du Conseil des Etats est un peu moins ambitieuse: 743 millions en 2018 et 808 millions en 2019. A ce programme viendra s'en ajouter un autre. Le Conseil fédéral vient d'annoncer un plan d'allégement d'un milliard de francs par an pour la période 2018 à 2020.
ats
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