Le propriétaire, le promoteur et le truand
César Montalto, qui préside l'ASLOCA Vaud, dézingue le référendum contre la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif.
Autant la pénurie de logements qui sévit dans notre canton s'avère catastrophique pour ses habitants autant elle fait les choux gras des milieux immobiliers, qui ne cessent d'augmenter de manière éhontée les loyers, alors que le taux hypothécaire de référence n'a jamais été aussi bas. C'est dans ce contexte particulièrement tendu que les Vaudois (es) devront se prononcer le 12 février sur un référendum dont l'intitulé est aussi trompeur que ses arguments fallacieux. Sous le slogan aguicheur «Non à une pénurie de logements panifiée par la loi», le comité référendaire a choisi de semer la confusion au sein des électeurs à défaut de pouvoir les convaincre.
Mais pourquoi donc les opposants à la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif ont-ils une telle aversion pour les outils nouvellement accordés aux collectivités pour promouvoir la création de logements d'utilité publique, plus particulièrement le droit de préemption? Contrairement à l'expropriation, qui peut intervenir en tout temps, et qui n'est pas prévue dans la LPPPL, le droit de préemption n'accorde à la commune qu'un droit de préférence sur l'acquéreur en cas de vente. Puisque le prix de vente n'est pas affecté par la préemption, le vendeur n'encourra absolument aucune perte financière… à moins – et c'est là où le bât blesse – qu'il n'ait convenu avec l'acquéreur de ce que l'on appelle communément un dessous-de-table en baissant artificiellement le prix de vente: le vendeur ne pourrait plus faire diminuer l'impôt sur le gain immobilier et l'acquéreur devrait quant à lui payer l'intégralité des droits de mutation!
Nos enfants ont cruellement besoin de logements pour étudiants
C'est également sans compter sur les contre-prestations qui sont discrètement – mais très fréquemment – convenues de part et d'autre: en échange d'une diminution du prix de vente consenti, l'acquéreur réserve au vendeur, à un prix de faveur, un logement de choix dans la future PPE. Rien de tel là aussi pour échapper à des impôts pour le premier et à des taxes pour le second.
Si certains, pour se donner bonne conscience, justifient ces pratiques qu'ils qualifient d'optimisation financière, force est d'admettre que l'on se trouve bien plus du côté de la fraude fiscale.
On comprend ainsi mieux pourquoi certains propriétaires et promoteurs peu scrupuleux s'opposent farouchement à ce droit de préemption que les honnêtes gens n'ont pourtant pas à craindre. Dans un canton qui abrite une école polytechnique fédérale, une université et plusieurs hautes écoles, nos enfants ont cruellement besoin de logements pour étudiants et, alors que la population ne cesse de vieillir, nos aînés de logements protégés.
Nul doute que les électeurs, qui ne sont ni dupes ni truands, ne céderont pas au chant des sirènes et rejetteront massivement le référendum, malgré une campagne malicieusement ficelée par les milieux immobiliers et économiques.
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