Le SECO a ouvert jusqu’ici plus de 50 procédures pénales administratives pour violation des sanctions contre la Russie. Berne collabore «étroitement» avec les sociétés suisses, notamment pour éviter que des pièces ne finissent dans des armes contre l’Ukraine.

Depuis début mars 2022, soit juste après le début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, «environ 300 cas de soupçons concernant des restrictions commerciales en lien avec les ordonnances Ukraine et Bélarus ont été signalés au SECO (Secrétariat d’État à l’économie), a indiqué ce dernier à Keystone-ATS.

Le Seco, qui ne s’exprime pas sur les cas individuels, fait état de 56 procédures pénales administratives, dont 41 sont entrées en force. Il y a eu 26 décisions de non-lieu, 14 mandats de répression, ainsi qu’un prononcé pénal.

Le Seco était confronté à une récente enquête du Temps sur la présence de composants occidentaux, dont certains issus de sociétés suisses, dans les armements employés par la Russie, comme lors de l’attaque massive de missiles contre la capitale ukrainienne Kiev le 8 juillet dernier.

Pays voisins de la Russie dans le viseur

Pour le SECO, interrogé spécifiquement sur la question de l’armement russe, le problème principal réside dans le fait que les pays producteurs de ces composants électroniques, en Asie en particulier, n’ont pas adhéré aux sanctions internationales contre le Kremlin.

Par ailleurs, la plupart de ces pièces ne sont fabriquées ni aux États-Unis, ni dans l’Union européenne, ni même en Suisse. Les sociétés basées dans ces pays n’assurent pas non plus directement la distribution.

Le Seco assure avoir mis en place des mesures de contrôle renforcées sur les pays limitrophes de la Russie. Il relève que la plupart des entreprises suisses dont des composants ont été intégrés à des armes russes n’ont pas effectué de livraisons vers ce pays. Les firmes occidentales doivent cependant veiller à ce que les pièces n’entrent pas en Russie via des distributeurs, note la Confédération.

Distributeurs en Chine et à Hong Kong

Les composants fabriqués presque toujours en dehors de la Suisse sont vendus dans le monde entier par de nombreux distributeurs. «Un petit nombre de ces distributeurs, notamment en Chine et à Hong Kong, ont fait acheminer certaines quantités vers la Russie sans que les entreprises suisses concernées en soient informées», explique le SECO, qui souligne que ces distributeurs «ne sont plus approvisionnés» aujourd’hui.

La Confédération assure coopérer étroitement avec les entreprises concernées afin d’empêcher des acquisitions illégales. Elle refuse de donner des détails.

Un dossier saisi par le MPC

Parmi les dossiers qu’il a traités, le SECO en a transmis deux au Ministère public de la Confédération (MPC). En mars dernier, ce dernier avait confirmé avoir ouvert une procédure dans un cas, renvoyant l’autre à l’expéditeur. Pour la SRF, l’affaire retenue concerne une entreprise active dans le commerce de matières premières.

Contacté mardi par Keystone-ATS, le MPC n’a pas voulu s’exprimer sur d’éventuelles autres procédures et/ou enquêtes préliminaires, pendantes ou non, en lien avec les sanctions contre la Russie.

ATS

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