AboPlainte contre Mathilde Marendaz«Le slogan ACAB ne saurait mener à une sanction pénale»
Selon des juristes, l’expression «All Cops are Bastards» n’est pas punissable si elle est employée de façon générale.
«ACAB», pour «All Cops are Bastards» («Tous les policiers sont des bâtards»). Parfois traduit par le nombre 1312, en raison de la position des lettres de l’alphabet, le slogan s’est répandu sur les murs et les banderoles après la mort de George Floyd, le 25 mai 2020, à Minneapolis (Minnesota, États-Unis), sous le genou d’un policier blanc appuyé sur son cou.
Un site web (https://ooeacab.org) qui sert d’observatoire des inscriptions affichait, à la date du 25 mai 2023, 1319 endroits recensés et 1608 inscriptions photographiées en Europe. Dont une à Lausanne, au passage des Saugettes, immortalisée en mars 2022 par un photographe. Le sigle n’aurait guère fait parler de lui dans le canton si la députée Mathilde Marendaz (Ensemble à Gauche) n’avait pas publié, puis retiré, en mai dernier sur le réseau social Instagram une photo d’elle brandissant une pancarte où figurait l’inscription ACAB, prise lors d’une manifestation contre un projet du groupe Orllati, en mars 2023.
Plainte analysée
Le geste de l’élue yverdonnoise a subi des critiques virulentes de la droite. Le syndicat des gendarmes (Association professionnelle des gendarmes vaudois, APGV) a annoncé, le 27 mai dernier, le dépôt d’une plainte pénale. Elle est parvenue début juin au Ministère public: «Il va maintenant procéder à son analyse, en fait et en droit, avant de décider de la suite à donner», déclare Vincent Dérouand, porte-parole.
«Des propos ou slogans qui visent une communauté de personnes et non un individu ne constituent pas pénalement une atteinte à l’honneur.»
La députée risque-t-elle vraiment une sanction pénale? Des juristes non impliqués dans la procédure ne donnent aucune chance à la plainte. «Des propos ou slogans qui visent une communauté de personnes et non un individu ne constituent pas pénalement une atteinte à l’honneur», déclare ainsi Me Alexandre Curchod, avocat spécialiste du droit des médias qui intervient régulièrement sur les questions de liberté d’expression.
Le fait de traiter tous les policiers de «bâtards» est toutefois perçu par certains comme une incitation à la haine. Le Ministère public pourrait-il appliquer l’article 261 bis du Code pénal qui proscrit la discrimination contre certaines communautés? La réponse de Me Alexandre Curchod est de nouveau négative: «Ici seuls les critères de la race, de l’ethnie, de la religion et de l’orientation sexuelle sont visés par le législateur. Les policiers en tant que groupe ne sont pas protégés, pas davantage que les femmes, les musiciens ou les avocats.»
«Degré de tolérance élevé»
L’avocat relève que cette approche est partagée à l’étranger, en Allemagne notamment, où un arrêt de la Cour constitutionnelle a confirmé cette façon de voir. Me Curchod signale en outre que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a relevé, dans une affaire géorgienne, que «le niveau de critique admissible est plus important pour les fonctionnaires que pour un citoyen lambda et que la police doit avoir un degré de tolérance particulièrement élevé à l’égard des discours offensifs».
Selon l’homme de loi, la CEDH a ainsi réaffirmé un principe essentiel consacré invariablement dans sa jurisprudence depuis plus de cinquante ans: «La liberté d’expression vaut non seulement pour les idées inoffensives mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent, ceci au nom du pluralisme et à la tolérance propres à toute société démocratique.» En conclusion, relève Me Curchod, en tant que tel, «le slogan «All Cops are Bastards» (ACAB), dont on peut comprendre qu’il soit mal perçu par les forces de l’ordre, ne saurait donc mener à une sanction pénale».
Arrêt du Tribunal fédéral
L’avocate lausannoise Odile Pelet est de son côté une spécialiste de la défense des policiers. Elle a notamment représenté un des six agents lausannois acquittés jeudi 20 juin de l’accusation d’homicide par négligence à la suite de la mort, en 2018, de Mike Ben Peter, lors d’une interpellation musclée.
Elle transmet un arrêt du Tribunal fédéral de 2010 qui ne concernait pas une affaire policière. Un passage confirme la position de Me Curchod: «Selon la jurisprudence, les délits contre l’honneur supposent que l’offense soit dirigée contre une personne déterminée ou déterminable […]. L’attaque dirigée contre une vaste collectivité de personnes prises dans son ensemble ou son universalité n’est pas propre à porter atteinte à l’honneur de chacun des individus qui lui appartiennent.»
Les policiers estiment de leur côté qu’une députée arborant le slogan ACAB «viole son serment», notamment de «fidélité à la Constitution vaudoise». Mais cet aspect n’entre en principe pas dans le champ d’action judiciaire du Ministère public.
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