SuisseLe SRC doit appliquer la loi sur la transparence
Le Tribunal administratif fédéral a estimé que l'accès à des informations ne pouvait être refusé que dans certains cas bien déterminés.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a refusé à tort de transmettre à un journaliste du Blickdes informations sur le nombre de demandes d'asile qu'il avait été appelé à examiner, estime le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié mardi.
Le journaliste avait adressé sa demande au SRC à mi-janvier 2017. Il souhaitait obtenir deux chiffres: le nombre de demandes d'asile examinées par le service et le nombre de demandes qui avaient débouché sur un préavis de refus.
Le journaliste se fondait sur la loi sur la transparence. Cette dernière donne le droit à chacun de consulter des documents officiels et de demander aux autorités des renseignements sur leur contenu. L'accès ne peut être refusé que dans certains cas bien déterminés.
Le SRC avait refusé de fournir les informations demandées. Il renvoyait le journaliste au rapport d'activités du Conseil fédéral à paraître en mars 2017. Les juges de St-Gall ont conclu que le service aurait dû accéder immédiatement à la demande et fournir les données réclamées. (arrêt A-2070/2017 du 16 mai 2018)
ats
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