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Canton de ZurichLe TF critique la détention en vue du renvoi

Un Somalien dont la demande d’asile a été refusée se trouve depuis des mois en détention administrative. Il doit être libéré jusqu’à ce que son renvoi soit planifié.

Le canton de Zurich pratique la détention administrative de requérants déboutés, même si aucun renvoi n’est en vue.
Le canton de Zurich pratique la détention administrative de requérants déboutés, même si aucun renvoi n’est en vue.
KEYSTONE

Les autorités zurichoises doivent libérer immédiatement un Somalien détenu en vue de son renvoi. Dans deux arrêts, le Tribunal fédéral rappelle qu’une telle privation de liberté n’est admissible que si le renvoi peut être planifié. Tel n’est pas le cas durant la période de pandémie.

Dans des arrêts rendus la semaine passée, les juges de Mon Repos ont admis deux recours de l’association Asylex contre des décisions de l’Office des migrations du canton de Zurich. L’association attaquait la pratique consistant à maintenir des personnes en détention en vue de leur renvoi en dépit de la pandémie de coronavirus.

Dans un communiqué diffusé lundi, Asylex souligne que cette détention administrative n’est possible que si le renvoi est prévisible. D’ailleurs, d’autres cantons ont tiré les conséquences de la situation actuelle et ont libéré de nombreuses personnes retenues dans l’attente de leur départ.

Zurich ne changera rien

Dans un cas, il s’agissait d’un Somalien arrivé en Suisse en 1997. Sa demande d’asile ayant été refusée, il se trouvait depuis des mois en détention administrative. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral relève que la pandémie de coronavirus a également touché la Somalie. Comme le recourant vit depuis longtemps en Suisse, il n’y a pas de raison de le maintenir aussi longtemps en détention.

La Direction zurichoise de la sécurité souligne de son côté que chaque cas est examiné individuellement. Dans ce cadre, tous les requérants relevant des accords de Dublin ont été libérés. Cette pratique a été approuvée par le Tribunal administratif du canton.

Les autorités zurichoises n’entendent pas modifier ce système de l’examen au cas par cas. Elles relèvent que le Tribunal fédéral s’est fondé sur la situation régnant en avril. Entre-temps, les circonstances ont évolué. Depuis lundi, les frontières avec les Etats de la zone UE/AELE ont été rouvertes. Et l’état de nécessité sera levé en Suisse le 19 juin.

La Direction de la sécurité conclut que la situation dans le domaine des renvois est également en voie de normalisation. L’exécution de ces décisions est donc devenue nettement plus aisée. (arrêts 2C_386/2020 et 2C_414/2020 des 9 et 12 juin 2020)

ATS/NXP