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Le couperet est tombéLe TF dit non au collège de Gilamont à Vevey

Au terme de six ans de procédure, les riverains et opposants ont obtenu gain de cause. Pour la Ville, en proie à une pénurie de locaux scolaires, c’est la claque.

Le projet de collège à l’arrière des terrains de Copet passe à la trappe. Le Tribunal fédéral a donné raison aux opposants, des riverains pour la plupart.
Le projet de collège à l’arrière des terrains de Copet passe à la trappe. Le Tribunal fédéral a donné raison aux opposants, des riverains pour la plupart.
Ville de Vevey

C’est la fin d’une saga longue de six ans au sujet d’un collège de 800 élèves à 60 millions appelé à soulager un dispositif arrivé à saturation. Au bout du suspense, le Tribunal fédéral (TF) a donné raison aux huit derniers opposants dans un arrêt daté du 30 octobre (mais parvenu ce mercredi aux parties), principalement des riverains situés sur territoire de Corsier.

Après avoir obtenu gain de cause en 2016 à la suite de la première mise à l’enquête, puis avoir été déboutés par la Cour de droit administratif et public (CDAP) en mars 2019, ils ont finalement obtenu que le projet, prévu en bordure de la Veveyse et dans le prolongement des terrains de football de Copet, soit recalé de manière définitive.

«Le Tribunal fédéral a suivi sur toute notre argumentation, celle que nous avons développée toutes ces années», jubile Pierre Chiffelle, avocat des opiniâtres recourants. Principal grief invoqué: la Municipalité se base sur un plan de zone datant de 1952. Au nom de ses clients, l’homme de loi exigeait au minimum un nouveau plan partiel d’affectation au préalable.

Comme à Montreux

Et le TF l’a confirmé en envoyant une volée de bois vert à la Commune: «Ce qui a été constaté dans la jurisprudence récente au sujet de la Commune de Montreux (ndlr: le 16 avril, le TF annulait son PGA qui s’appuyait sur une base légale de 1972) vaut a fortiori pour Vevey, dont le PGA est plus ancien encore. La situation de la Commune de Vevey, qui depuis plus de trente ans ne se conforme pas au droit supérieur (ndlr: les Communes avaient jusqu’en 1988 pour réviser leur planification), peut aussi être qualifiée d’aussi extraordinaire qu’incompréhensible».

Corollaire, le plan directeur de 1997 faisant foi, le TF a considéré que ce collège n’est pas le bienvenu dans ce secteur censé offrir une respiration et «destiné à la pratique sportive, aux loisirs et au délassement». Et d’annuler le permis de construire délivré le 5 décembre 2017.

En prime, le juge a décidé de mettre les frais de justice des opposants à la charge de la Commune. «Je suis heureux de ce dénouement, commentait à chaud mercredi matin Christian Reymond, opposant de longue date. Cela récompense nos efforts au terme d’un combat difficile nous ayant valu nombre de sarcasmes et d’attaques.»

Pour rappel, l’école prévue sur 4200 m² prévoyait soixante salles dans les étages, une «couronne» au rez-de-chaussée ouverte au public – avec le restaurant scolaire, une aula de 280 places et la bibliothèque scolaire - et une salle de gym sur trois niveaux, à disposition des sociétés locales et des manifestations.

«Terminer la planification»

La syndique Élina Leimgruber parle de «coup rude qui met en péril l’accueil des élèves veveysans». L’élue s’étonne d’un arrêt très court et formaliste. «Je note aussi que les membres de la CDAP s’étaient déplacés pour voir la réalité du terrain et avaient validé le projet en 2019. Ceux du TF non, et ils donnent l’impression d’avoir peu tenu compte de l’intérêt public par rapport à certains intérêts particuliers. Cela dit, le TF ne retient qu’un seul point parmi les reproches des opposants: la planification.»

Tout de même: la Commune ne peut-elle dès lors pas s’en prendre qu’à elle-même pour ce retard qui est venu plomber l’un des plus gros projets de l’histoire de la Commune? «Complètement, admet-elle, nous payons le retard pris lors des sept dernières législatures et cela nous a été largement reproché au cours de celle-ci également, mais nous avons mis les choses en route et l’Urbanisme a fait un gros travail.»

Changer de lieu? «Non»

La suite? Terminer la planification en cours, selon la syndique: «Le TF ne dit pas qu’on ne peut pas construire de collège à cet endroit, mais qu’il faut terminer la révision de nos outils».

Pierre Chiffelle ne partage pas cet avis et formule le vœu, au nom des opposants, que «la Municipalité revisite enfin son obstination et qu’elle envisage une autre implantation. D’autres solutions existent, notamment dans le cadre d’une négociation avec les CFF suite à l’échec en votation populaire du PPA concernant la Cour aux marchandises», située à l’avenue Reller en bordure de voies de train.

«Ces terrains sont de propriété des CFF, rétorque la syndique. Les «y a qu’à, y a qu’à», c’est un peu facile. Mais si la prochaine Municipalité veut reprendre le projet à zéro, ce sera son choix.»

8 commentaires
    Maicol

    Ne pas saisir une opportunité pareille d'avoir un nouveau collège dans un endroit idéal et qui de plus est avec un projet qui se fond dans l'ensemble, c'est un manque de vision absolument grotesque. Comment peut-on s'opposer à construire un tel complexe dans lequel vont s'instruire les personnes qui vont nous donner à manger demain!?? Il est évident que des containers assemblés dans les cours d'école sont du plus bel effet... vraiment vraiment décevant de voir que pendant 7 ans rien de positif n'a pu aboutir à part une dépense d'argent qui nous fait à tous défaut. Il faut ouvrir les yeux sur l'avenir et commencer à sortir de votre petit confort égoïste et ridicule. Décevant....