Appellation viticole – Le Tribunal cantonal déboute Champagne et l’État de Vaud

La Cour constitutionnelle a rejeté le libellé «Commune de Champagne» comme nouvelle AOC, au nom des Accords bilatéraux. L’État de Vaud n’exclut pas un recours.

Cécile Collet

Publié: 20.04.2021, 17h19

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Nouveau revers dans la longue histoire de l’appellation viticole des vins du village de Champagne. Le 1^er avril (ce n’est pas une blague), la Cour constitutionnelle vaudoise a admis la requête du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), en France, demandant de rejeter la modification du règlement sur les vins vaudois entré en vigueur mi-janvier. Y apparaissait une nouvelle appellation d’origine contrôlée (AOC) – «Commune de Champagne» – réservée aux vins tranquilles issus à 100% de chasselas récolté sur le territoire communal. La cour a estimé cette modification contraire aux Accords bilatéraux. L’État de Vaud devra payer 2000 francs d’émoluments au CIVC à titre de dépens.

«Nous n’excluons absolument pas un recours. Deux bases juridiques se contredisent, l’une en faveur de Champagne Épernay, l’autre de Champagne Vaud»

Philippe Leuba, conseiller d’État chargé de l’Agriculture et de l’Économie

«Nous sommes en ce moment sur l’analyse des considérants et n’avons pas encore pris de décision, mais nous n’excluons absolument pas un recours», réagit Philippe Leuba. Un spécialiste du droit européen aidera notamment l’État à se positionner ces prochains jours dans cette affaire où «deux bases juridiques se contredisent, l’une en faveur de Champagne Épernay, l’autre de Champagne Vaud», précise le conseiller d’État.

Exception d’homonymie

Cette neuvième AOC proposée par le Conseil d’État au début de l’année était une base nécessaire pour permettre à l’interprofession des vins de Champagne (VD) de faire valoir son droit d’«exception d’homonymie» à Bruxelles. Il faut en effet que l’AOC soit inscrite au Registre fédéral pour que cette exception puisse être invoquée et que le nom du village puisse réapparaître légalement sur les étiquettes.

Les vignerons de Champagne, menés depuis 1998 par leur ancien syndic, Albert Banderet, assisté d’avocats spécialisés en droit européen, attendaient le soutien de Berne après celui du Canton de Vaud.

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