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Démolition d’une ferme à ConciseLe Tribunal fédéral désavoue la justice vaudoise

L’arrêt du TF s’inscrit dans le cadre d’une longue procédure qui a opposé le propriétaire à la commune de Concise et au canton.

Pas de faute du recourant

ATS

4 commentaires
    Dominique R.

    15 ans pour finalement ne pas arriver à faire appliquer une loi. Parfois, la "justice" de ce pays me fait peur...