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Recours d’Helvetia NostraLe Tribunal fédéral annule le nouveau Plan général d’affectation de Montreux

La Ville doit élaborer un nouveau plan de zone et revoir sa surface constructible, surdimensionnée. Sa seule base légale est un document datant de 1972, obsolète. Des procédures sont gelées.

La configuration géographique particulière de la commune n’a pas facilité l’élaboration du Plan général d’affectation, dont la révision avait été lancée en 1999.
La configuration géographique particulière de la commune n’a pas facilité l’élaboration du Plan général d’affectation, dont la révision avait été lancée en 1999.
PATRICK MARTIN

Le Tribunal fédéral annule le nouveau Plan général d’affectation de Montreux (PGA). Présenté comme exemplaire dans le canton il y a cinq ans, le document est contraire à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Conséquence, la Ville doit élaborer un nouveau plan de zone et revoir notamment le calcul de la surface constructible, surdimensionnée.

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