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L’affaire qui agitait le monde judiciaireLe Tribunal fédéral blanchit le procureur

Gabriel Moret est définitivement libéré de l’accusation de violation du secret de fonction portée contre lui par des avocats lausannois.

Le procureur Gabriel Moret (à droite), ici avec son avocat Charles Munoz, avait été reconnu coupable de violation du secret de fonction mais exempté de peine par le Tribunal de Nyon, en février 2019. Le Tribunal cantonal l’a ensuite acquitté. À la suite d’un récent arrêt du Tribunal fédéral, cet acquittement est définitif.
Le procureur Gabriel Moret (à droite), ici avec son avocat Charles Munoz, avait été reconnu coupable de violation du secret de fonction mais exempté de peine par le Tribunal de Nyon, en février 2019. Le Tribunal cantonal l’a ensuite acquitté. À la suite d’un récent arrêt du Tribunal fédéral, cet acquittement est définitif.
VQH

Une affaire qui agitait le monde judiciaire vaudois vient de trouver son épilogue au Tribunal fédéral. Le procureur Gabriel Moret est définitivement blanchi de l’infraction de violation du secret de fonction. En 2015, deux avocats de l’étude Avocats Léman, Me Tony Donnet-Monay et Me Isabelle Jacques, avaient déposé une plainte contre le magistrat du Nord vaudois, accusé d’avoir mélangé sa fonction et un dossier privé.

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