Accusation de viol à GenèveLe Tribunal fédéral rejette le principe «seul un oui est un oui»
Les juges acquittent un homme prévenu d’infractions sexuelles. Un verdict qui alimentera les débats parlementaires imminents sur la redéfinition du viol.
Des personnes manifestent contre un verdict de la Cour d’appel de Bâle dans une affaire de viol.
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Comment redéfinir le viol dans le Code pénal? Le Conseil des États empoigne à la fin du mois ce débat sensible et passionné dans le cadre de la révision du droit relatif aux infractions sexuelles. Publié ce mercredi, un arrêt du Tribunal fédéral promet d’alimenter les discussions.
