L’Asloca s’oppose à la brochure de votation du Conseil fédéral

L’association de locataires exige un rectificatif du livret après avoir découvert des erreurs dans la partie concernant l’initiative «Davantage de logements abordables».

Deux passages de la brochure qui sera envoyée aux citoyens sont au coeur du litige (Photo d'illustration).

Deux passages de la brochure qui sera envoyée aux citoyens sont au coeur du litige (Photo d'illustration). Image: Keystone

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Ce sont deux lettres qui viennent d’être envoyées. L’une au Conseil fédéral, l’autre aux commissions de gestion du parlement. La requête est claire: l’Association suisse des locataires (Asloca) exige une rectification «urgente» de la brochure explicative en vue du scrutin du 9 février. «Le livret contient des erreurs factuelles, dans sa partie relative à l’initiative «Davantage de logements abordables», peut-on lire dans cette missive que nous avons pu consulter. Il omet aussi délibérément la citation des statistiques officielles.»

Au cœur du litige: deux passages. Le premier dit que «jusqu’en 2016, les loyers ont augmenté», laissant entendre que ce n’est plus le cas. La seconde précise que «depuis 2016, les prix moyens pour les nouveaux logements et les logements remis sur le marché sont en baisse». «On compare des choses qui ne sont pas comparables, s’insurge Carlo Sommaruga, président de l’Asloca. On ne peut pas résumer la situation du logement avec le prix des nouveaux objets mis en location.» Ce qui scandalise le plus le Genevois, c’est que le Conseil fédéral se base sur des chiffres élaborés en totale opacité par des privés. «Pourquoi Guy Parmelin, ministre en charge du dossier, ne s’appuie-il pas sur l’indice des loyers calculé par l’Office fédéral des statistiques (OFS), qui a augmenté en novembre? Veut-il occulter la réalité?»

«Pas de présentation impartiale des faits»

Pour Natalie Imboden, secrétaire de l’Asloca, ce qui est sûr, «c’est que l’OFS montre que le loyer du logement est en augmentation constante». En clair, les Suisses paient toujours plus pour se loger. «Nous attendions du Conseil fédéral une présentation des faits impartiale, tout particulièrement sur la hausse constante des loyers, et on ne l’a pas», regrette Carlo Sommaruga. Pour lui, le gouvernement cherche à minimiser la difficulté de trouver un logement abordable. «C’est une crasse désinformation.»

Face à ces accusations, les services de Guy Parmelin répliquent que la brochure se réfère aux données établies par l’Office fédéral du logement. «Ces données sont accessibles au public et une source renvoie aussi à l’indice des loyers de l’OFS. Cependant, seuls les prestataires privés fournissent des indices rendant compte de la situation en matière d’offres et de transactions.»

Et c’est pour cela que le livret ne se base pas directement sur les chiffres de l’OFS. «La statistique des loyers tient compte de l’évolution des prix de tous les logements mis en location. Or, dans l’initiative, ce sont le marché des logements et la création d’une offre de logements avec des loyers moins élevés qui sont au centre de l’attention, précise le Département. Il s’agit de logements nouvellement construits ou rénovés. Pour cette raison, le livret mentionne les prix moyens pour des nouveaux logements ou récemment remis en location. Or ces prix sont légèrement en recul depuis 2016.»

Pas de recours possible

Écrire une lettre et espérer un correctif, c’est un peu la seule possibilité pour l’Asloca de réagir, puisqu’il n’existe aucune autre voie de recours. Mais la démarche n’est pas vaine. L’an dernier, le Conseil fédéral – sous la pression des commissions de gestion – avait corrigé la version électronique du livret sur le scrutin du 25 novembre, concernant la surveillance des assurés, en raison d’une erreur. En attendant la décision du gouvernement, le parlement se penchera sur l’affaire dès demain, puisque plusieurs élus ont déjà déposé des questions orales à l’intention de Parmelin.

Créé: 07.12.2019, 23h01

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