Et si Berne ripostait à l’UE en bloquant les 70 millions qu’elle verse aux ONG européennes?

En coupant les vivres aux ONG suisses, Bruxelles a suscité un tollé. Notre enquête montre que Berne aurait les moyens de rendre la pareille.

Le directeur de Caritas Suisse Hugo Fasel (au centre) devra, comme 9 autres ONG suisses, faire l’impasse sur les millions que versait Bruxelles à son organisation.

Le directeur de Caritas Suisse Hugo Fasel (au centre) devra, comme 9 autres ONG suisses, faire l’impasse sur les millions que versait Bruxelles à son organisation. Image: Alexandra Wey/Keystone

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Bruxelles a touché là où on ne l’attendait pas, et ça fait mal. Depuis le 1er janvier, la Commission européenne a coupé le financement à dix organisations non gouvernementales humanitaires suisses. Caritas, Médecins sans frontières, Solidar Suisse et Terre des hommes sont notamment concernées. Officiellement, l’UE invoque un manque de base légale qui l’a poussée à revoir la collaboration des acteurs suisses au fonds ECHO, l’organe européen de financement des projets d’aide internationale. Officieusement, plusieurs sources évoquent le Brexit, qui pousse Bruxelles à durcir le ton avec les États tiers. Quoi qu’il en soit, les conséquences sont lourdes: ce sont 50 millions d’euros (quelque 56,8 millions de francs) qui vont manquer à des ONG suisses cette année.

Hugo Fasel, directeur de Caritas Suisse, devra faire l’impasse sur 10 millions. Il estime que dans cette situation, comme il l’a fait pour l’équivalence boursière, le Conseil fédéral doit désormais bander les muscles: «Il faut appliquer la même réciprocité dans l’accès au marché. Autrement dit, si nous n’avons plus accès à ECHO, il n’y a pas de raison que les ONG européennes aient accès aux financements suisses.» Prenons l’exemple d’un projet portant sur l’eau au Maroc. À l’heure actuelle, une ONG allemande peut postuler à l’appel d’offres du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et décrocher le financement en lieu et place d’une ONG suisse. «Tout comme l’UE ne va pas couper les fonds, mais simplement donner les projets à d’autres, la Suisse peut faire de même», souligne ainsi le Fribourgeois. Il précise bien que ce ne sont pas les gens dans la misère qui seront punis. On parle ici uniquement d’accès au marché.

D’ailleurs, cette question n’est pas nouvelle. «Je suis déjà intervenu il y a quelques années auprès de Didier Burkhalter, ancien ministre des Affaires étrangères. On nous a dit que ce n’était pas le bon moment. Car à l’époque déjà, la réciprocité n’était que partielle. Nous, ONG suisses, n’avions accès au marché européen que pour l’humanitaire, à savoir les projets à court terme, mais pas pour le développement, qui concerne les projets à long terme. Tandis que la Suisse donne l’accès aux deux domaines aux ONG étrangères.»

Le DFAE cherche des solutions

Le levier de pression est bien réel. Car les montants qui partent de Berne vers l’UE sont plus importants que ceux qui vont de Bruxelles vers la Suisse. «Les contributions financières du DFAE aux ONG européennes s’élèvent à 70 millions de francs suisses par an environ pour la période 2014-2018 (tous mandats, contributions de la coopération et développement, aide humanitaire et promotion de la paix confondus), et concernent des organisations siégeant dans 19 pays membres de l’UE, précise Noémie Charton, porte-parole du DFAE. Mais elle précise que, de manière générale, les contributions de la Suisse à des ONG dont le siège est en Suisse ou à l’étranger ne répondent pas à des critères politiques, mais à des réflexions programmatiques pour la réalisation des objectifs de la coopération suisse au développement.»

Berne est-elle prête à intervenir? Pas vraiment. «Le DFAE regrette la décision de la Commission européenne et examine actuellement la situation avec les ONG concernées, répond Noémie Charton. Il est également en contact avec l’UE. Des mesures pourraient être prises dans le contexte du prochain Message du Conseil fédéral sur la coopération 2021-2024, afin d’aboutir à des solutions constructives.»

«Œil pour œil, dent pour dent»

Une chose est sûre, l’affaire va rebondir très vite au Parlement. Il y aura une discussion dès demain au sein de la Commission de politique extérieure (CPE), qui se réunit deux jours en présence d’Ignazio Cassis, l’actuel ministre des Affaires étrangères. «Personnellement, je ne suis pas pour partir tout de suite au front, explique Manuel Tornare (PS/GE). Ce n’est pas dans l’émotionnel que l’on construit de bonnes stratégies. L’UE se montre arrogante, mais la Suisse ne fait pas tout juste non plus. Elle doit aussi comprendre qu’elle ne peut pas manger à tous les râteliers.»

Le contexte dans lequel surgit cette affaire est très sensible. Le Parlement doit se prononcer ce printemps sur le «milliard de cohésion à l’Est» que la Suisse s’est engagée à verser pour réduire les disparités économiques au sein de l’UE. Or ce dernier a déjà été pris en otage par le Parlement, qui veut lier son versement à des progrès dans le dossier de l’équivalence boursière. À gauche et au centre, on craint qu’une crise ouverte avec les ONG complique encore la donne. «Le risque existe que dans une réaction du type œil pour œil, dent pour dent, ce soit à la fin les plus démunis qui trinquent, analyse Kathy Riklin (PDC/ZH). Nous devons surtout bien faire comprendre à Bruxelles que nous ne sommes pas le Royaume-Uni. La situation est différente. Nous ne quittons pas l’UE; nous n’en avons jamais fait partie.»

Laurent Wehrli (PLR/VD), lui, est plus partagé: «Je suis contre la loi du talion, car on ne la maîtrise jamais jusqu’au bout. Par contre, on ne peut pas ne rien faire. La Suisse peut en effet agir sur les appels d’offres auxquels ont accès les ONG européennes, mais il faudrait le faire dans le cadre d’une négociation, pas dans le cadre de mesures de rétorsion.» Selon lui, cette voie doit en tout cas être privilégiée par rapport à la piste du milliard de cohésion.

L’UDC, qui n’a jamais voulu de ce milliard qu’elle considère comme un «cadeau injustifié» fait à Bruxelles, se frotte les mains. «Cette nouvelle affaire avec les ONG suisses torpille les derniers arguments de ceux qui se croient obligés de financer des projets de développement dans l’UE, explique Yves Nidegger (UDC/GE). Tout s’oppose désormais au versement de ce milliard à l’Est.» Il abordera ce thème lors de la séance de la CPE lundi. Pour le reste, il ne croit pas du tout que Berne engagera des mesures de rétorsion sur le terrain de l’humanitaire. «Il faut juste prendre acte du fait que les ONG sont issues d’un multilatéralisme onusien qui a fait son temps et qu’elles doivent adapter leur modèle d’affaires à un monde devenu multipolaire où chacun compte ses sous.» (Le Matin Dimanche)

Créé: 09.02.2019, 23h00

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