Le boom des prélèvements ADN par la police est sous enquête

En dix ans, le nombre de profils de prévenus stockés dans la banque fédérale a augmenté de 83%. Des élus soupçonnent certaines polices d’abuser de cet outil. Elles s’en défendent.

Depuis 2005, les polices peuvent effectuer un frottis buccal et dresser un profil ADN pour élucider un crime 
ou un délit.

Depuis 2005, les polices peuvent effectuer un frottis buccal et dresser un profil ADN pour élucider un crime ou un délit. Image: Franziska Gabbert/Keystone

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En Suisse, 191 616 personnes ont leur profil ADN stocké dans une banque de données gérée la police fédérale (Fedpol). Cela représente la population cumulée des habitants de Carouge (GE), Lausanne et Neuchâtel. Depuis 2005, une loi entoure le prélèvement d’ADN par les polices. Elles peuvent effectuer un frottis buccal et dresser un profil lorsqu’il s’agit d’élucider un crime ou un délit. Sur son site internet, Fedpol vante l’efficacité de la méthode: «Grâce aux identifications effectuées sur la base de profils d’ADN, il est aujourd’hui possible de résoudre rapidement plusieurs cas par jour de manière fiable et objective, et ce à la charge ou à la décharge des suspects.»

De 1854 à 191 000 profils

Les statistiques en témoignent. En 2017, 5713 correspondances ont pu être établies entre des traces et des profils de personnes stockés dans la banque de données ADN fédérale nommée CODIS. Les affaires concernées vont de la rixe à l’homicide, en passant par les dommages à la propriété.

Mais l’augmentation continue du nombre de profils ADN stockés dans la banque ne fait pas que le bonheur des enquêteurs. Elle éveille aussi l’inquiétude d’élus fédéraux. En 2001, à la fin de sa première année d’existence, la banque CODIS n’abritait que 1854 profils. En 2008, selon les chiffres que nous avons obtenus de Fedpol, elle en enregistrait 104 625. Dix ans plus tard, à la fin 2017, 191 000, soit une hausse de 83%. Dans le même temps, le nombre de traces prélevées sur des scènes de crimes et conservées à la banque est passé de 21 278 à 77 847.

Le boom est tel que certaines polices cantonales sont soupçonnées d’ordonner «de façon routinière des analyses ADN qui ne respectent pas les bases légales et qui sont disproportionnées». Elles feraient des prélèvements «à l’excès», «même pour des délits mineurs».

«Atteinte aux droits fondamentaux»

Ces termes, sévères, n’émanent pas d’un communiqué d’une ONG mais du dernier rapport annuel du Contrôle parlementaire de l’administration. Cet organe a été chargé par les Commissions de gestion d’évaluer la pratique en matière de prélèvements ADN dans des affaires pénales. Son rapport est attendu au premier trimestre. À l’origine de cette action, on trouve le conseiller aux États et avocat Beat Rieder (PDC/VS): «C’est un problème tout à fait préoccupant et actuel. Lors de crime ou de délit grave, la police doit pouvoir faire des analyses ADN pour rechercher et identifier des délinquants. Mais nous voulons aussi être sûrs qu’elle ne le fait pas pour des délits mineurs. Sinon, à la fin, beaucoup de Suisses auront leur profil ADN stocké dans la banque de données fédérale.»

Ce qui a nourri ce soupçon, c’est un arrêt du Tribunal fédéral de 2014. La police cantonale bernoise s’est fait épingler par Mon-Repos pour un cas emblématique. Quatre activistes s’étaient fait arrêter après avoir forcé l’entrée d’une conférence sur l’asile et déposé du fumier sur la table. La police, autorisée par le Ministère public bernois, avait ordonné un prélèvement ADN et établi un profil contre la volonté des prévenus. Illégal! «Selon le Tribunal fédéral, une analyse ADN représente une atteinte aux droits fondamentaux et doit donc rester proportionnelle», rappelle le Contrôle parlementaire de l’administration dans son rapport.

Éviter un scandale de fiches ADN

La pratique des cantons a-t-elle changé? Quels prélèvements ADN sont faits pour quels délits? Les parlementaires veulent en avoir le cœur net. Selon les chiffres à notre disposition, l’arrêt du TF a eu un effet immédiat: la hausse annuelle moyenne des profils stockés à la banque CODIS était contenue à 4% entre 2014 et 2017 contre 8% entre 2011 et 2014.

Mais y aurait-il des moutons noirs? «Nous savons déjà que la pratique est très différente d’une police cantonale à l’autre, affirme Beat Rieder. Nous attendons désormais les résultats de l’évaluation pour avoir une vue d’ensemble.» Il ajoute. «Notre but est premièrement d’unifier la pratique dans les cantons. Le deuxième aspect est aussi important: que fait-on après avec ces analyses ADN? Nous voulons clarifier la procédure. Nous avons connu l’affaire des fiches dans les années 80-90. On doit absolument éviter des problèmes similaires avec des profils ADN!»

Christian Varone, le président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse romande, de Berne et du Tessin, assure que l’arrêt du Tribunal fédéral a été pris en compte. Et le Valaisan de plaider: «L’analyse des profils ADN doit évidemment être mise en œuvre de manière proportionnelle, mais il serait dommageable de trop la restreindre.»

On se souvient de feu Olivier Guéniat, qui, en 2012, demandait d’enregistrer l’ADN de tous les requérants d’asile pour pouvoir identifier d’éventuels délinquants plus rapidement. La logique de base reste la même au sein de la police: s’il n’y a pas assez de profils dans la banque, on n’y trouvera pas de correspondance avec les traces trouvées sur les scènes de délits. L’évaluation du politique passe mal. «Vouloir resserrer le cadre est ridicule», nous souffle ainsi un agent. Il donne l’exemple d’un jeune arrêté récemment pour un délit mineur. Ses collègues ont prélevé son ADN. Résultat: il était impliqué dans un brigandage. La grande majorité des cas résolus grâce à l’ADN (3100 sur 5700 en 2017) sont d’ailleurs des vols par effraction. Un délit assez grave pour justifier un prélèvement? Le politique en décidera suite à son évaluation. Il pourrait resserrer le cadre, mais aussi le desserrer. Car tous les élus ne sont pas d’accord avec le Tribunal fédéral. «De manière générale, je trouve que prélever des données signalétiques n’est une atteinte grave ni à la vie privée, ni à l’intégrité corporelle. On ne devrait donc pas le réserver aux crimes capitaux», affirme Andrea Caroni (PLR/AR), collègue de Beat Rieder en commission de gestion.

Créé: 09.02.2019, 23h00

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NOMBRE En réponse à un questionnaire standard, la police genevoise indique avoir établi le profil ADN de 2659 prévenus, ainsi que de 248 victimes et témoins en 2018. C’est passé mille de plus que la police vaudoise sur l’ensemble de son territoire (1658 analyses ADN ordonnées l’an dernier). La police fribourgeoise a fait 1228 prélèvements d’ADN. Dans le canton de Berne, la maréchaussée déclare 1200 échantillons d’ADN de personnes analysées l’année passée. 779 prises d’ADN ont été faites par la police neuchâteloise et environ 80 par sa voisine du canton du Jura. La police valaisanne ne nous a pas fournis de chiffres, mais son commandant, Christian Varone, indique que «le ratio entre le nombre de personnes analysées et nombre d’auteurs identifiés est de 3 pour 1».

TYPE DE DÉLITS La loi se contente d’indiquer qu’un prélèvement ADN est possible en cas de crime et de délit – pas pour une simple contravention. En l’absence de davantage de précisions, chaque police cantonale a fixé sa pratique. Et il y a de fortes divergences. Les polices neuchâteloise et fribourgeoise indiquent pouvoir s’appuyer sur une liste d’infractions, établie par la justice, qui justifient en principe la prise d’ADN. Une évaluation au cas par cas est toujours faite. La police vaudoise n’a pas de liste préétablie. Elle souligne appliquer la loi et ajoute ne pas utiliser de prélèvement ADN pour la quasi-totalité des crimes et délits routiers. A contrario, la police genevoise l’utilise pour «tous types de délits», affaires financières et accidents de la circulation compris.

EFFICACITÉ À Neuchâtel, la police a pu établir 315 concordances grâce à l’ADN en 2018 et résoudre ainsi 83 affaires, avant tout des cambriolages en série, des brigandages, et des agressions sexuelles. La police bernoise parle de 440 correspondances traces-personnes, celle du canton de Genève enregistre 633 concordances. La police vaudoise fournit des statistiques précises. En 2018, l’ADN lui a permis 551 identifications, majoritairement pour résoudre des cas de vols par effraction, suivi par des affaires de stupéfiants. La police jurassienne a pu trouver 42 correspondances ADN, avant tout dans des infractions à l’intégrité physique et sexuelle et dans de délits contre le patrimoine, indique-t-elle. Dans le canton de Fribourg, 107 identifications ont été possibles grâce à l’ADN en 2018.

«Il n’y a pas de banalisation de l’ADN de la part de la police»

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La prise d’ADN pour résoudre des affaires est-elle devenue banalisée par la police?

Pas du tout. Il faut distinguer les profils de traces et les profils ADN de personnes. Les traces prises sur des lieux nous permettent de voir si des affaires sont liées et d’établir des priorités dans notre travail. Ensuite, l’analyse ADN de personnes a un coût. Nous sommes toujours prudents et veillons à respecter le principe de proportionnalité. Il n’y a pas de banalisation de la part de la police, mais plutôt une volonté de cibler les auteurs sériels. Et l’ADN nous permet de le faire.

Chaque année, des milliers de nouveaux profils ADN sont stockés. Pourquoi cette hausse?

C’est plutôt logique à mon sens. On trouve aujourd’hui dans la base de données CODIS de vieux profils de personnes qui ne sont plus des auteurs actifs, de même que des profils de nouveaux suspects.

On n’efface jamais des profils?

La loi définit les délais d’effacement, mais nous avons une banque de données relativement jeune. À un moment donné, il y aura un effet plafond et probablement autant de données effacées que de données ajoutées.

La prise d’ADN donne lieu à beaucoup de fantasmes. Il faut dédramatiser selon vous?

Je pense en effet qu’il y a un sérieux amalgame. Les gens imaginent parfois qu’on peut tout faire avec l’ADN. Mais nous utilisons uniquement la partie non codante de l’ADN, c’est-à-dire un code d’une trentaine de chiffres, qui ne dit rien de la couleur des cheveux ou des yeux d’un suspect. On trouve dans l’absolu beaucoup plus d’informations personnelles dans la photographie d’une personne que dans son profil ADN, sans que l’on considère qu’il s’agisse d’une violation de sa sphère privée.

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