Face au crime, Michael Lauber affiche un bilan médiocre

Sous le règne du Zurichois, les longues enquêtes du Ministère public de la Confédération ont souvent abouti à des condamnations légères. Notamment dans le domaine clé du crime financier

Michael Lauber, ici lors de sa conférence de presse de mai dernier, a hérité de nombreux dossiers

Michael Lauber, ici lors de sa conférence de presse de mai dernier, a hérité de nombreux dossiers "toxiques" en matière de crime financier. Image: PETER KLAUNZER / Keystone

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Michael Lauber divise le monde politique suisse. Faut-il le réélire? Le remplacer? Mercredi, ce sera à l’Assemblée fédérale de décider. Le procureur général de la Confédération est dans la tourmente en raison de ses rencontres discrètes organisées avec le président de la FIFA Gianni Infantino. Mais on parle très peu de la question centrale: quel est son bilan dans la lutte contre la criminalité?

Le Ministère public de la Confédération (MPC), que Michael Lauber dirige depuis 2012, est responsable de la poursuite de certains crimes, qui sont de compétence fédérale: l’espionnage, le terrorisme, les affaires financières complexes… Notre analyse des procès les plus importants dans ces domaines montre que les échecs retentissants, comme le MPC en a connus dans le passé, sont devenus plus rares. Mais les succès sont fort limités.

Procédures longues, peines légères
La cellule enquête de Tamedia a analysé les 46 affaires les plus graves que le MPC ait amenées devant des tribunaux, celles où les accusés encourent au moins deux ans de prison. Ont été laissés de côté les cas de moindre gravité, les ordonnances pénales (forme de condamnation simplifiée), les affaires classées et une poignée d'affaires d'explosifs sans contenu politique (hooliganisme, par exemple). Nous avons démarré notre analyse en 2013, laissant de côté la première année de fonction de Michael Lauber, lorsque son influence sur les procédures était encore faible. Depuis cette date, les peines sont restées étonnamment légères: moins de quatre ans en moyenne. A l’inverse, les enquêtes dans le domaine de la criminalité économique sont souvent très longues: plus de six ans en moyenne, de leur ouverture à la mise en accusation.

Le MPC obtient peu de résultats dans les affaires qui attirent le plus l’attention du public, comme les cas des partisans de Daech à Genève et Winterthour. Aucun jugement non plus dans les enquêtes concernant la corruption à la FIFA, mis à part une ordonnance pénale condamnant un banquier. Notre analyse reste toutefois partielle: elle ne prend pas en compte les 4000 ordonnances pénales (forme de condamnation plus légère), ni la centaine de mises en accusation ou les quelque 1000 procédures d’entraide conduites par le MPC durant cette période.


Crédit: Melk Thalmann

Lanceurs d'alerte punis, espions épargnés

Espionnage et protection de l'Etat: 6 cas
Durée moyenne des enquêtes: 2 ans et 8 mois (de l’ouverture à la mise en accusation)
Peine de prison moyenne: 2 ans et 7 mois (sans les acquittements)
Peine la plus élevée: 5 ans de prison pour le voleur de données d’HSBC, Hervé Falciani

Des espions russes, turcs ou américains agissent en Suisse. Mais leurs activités ont moins occupé les procureurs du Ministère public de la Confédération (MPC) que celles des employés de banque qui ont violé le secret bancaire. Plusieurs collaborateurs d’UBS, HSBC ou Julius Bär ont été poursuivis pour avoir transmis des données de clients au fisc allemand ou français. Et ce, alors même que le secret bancaire s’est largement vidé de sa substance durant les années Lauber.

Le Ministère public de la Confédération a eu du succès face aux voleurs de données. Quatre anciens banquiers ont été condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison, souvent après des enquêtes rapides. Le plus connu d’entre eux est l’ancien informaticien d’HSBC, Hervé Falciani, jugé en son absence car il s’est enfui à l’étranger.

Dans les cas d’espionnage mené par des États, les enquêteurs du MPC ont été plus timides. Il faut dire que l’ouverture de telles enquêtes doit être approuvée par le Conseil fédéral. Aucune enquête n’a été ouverte sur l’américain Edward Snowden, qui dit avoir espionné pour le compte des États-Unis à Genève. Les agents turcs qui ont planifié l’enlèvement d’un homme d’affaires zurichois se sont échappés. En revanche, l’informaticien qui avait dérobé des données au Service de renseignement de la Confédération a été rapidement arrêté et condamné à 20 mois de prison avec sursis, grâce à une expertise psychiatrique. Les données ont pu être récupérées et mises en sécurité.


Terrorisme: la Suisse épargnée

Terrorisme: 7 cas
Durée moyenne des enquêtes: 2 ans et 7 mois
Peine de prison moyenne: 3 ans et 9 mois
Peine la plus élevée: 10 ans pour tentative d’attentat contre un journal kosovar à Küsnacht (ZH)

Un effort énorme pour un résultat mitigé: ainsi peut se résumer l’action du MPC contre le terrorisme islamiste. Le cas le plus important a été celui de la cellule de l’État islamique à Schaffhouse.

En 2014, les États-Unis ont livré à la Suisse des informations sur l’organisation d’attentats par des demandeurs d’asile irakiens. Michael Lauber en personne a ordonné l’arrestation rapide du trio en banlieue de Schaffhouse. À cause de cette action précoce, le complot terroriste n’a jamais pu être prouvé. Mais les Irakiens ont été condamnés à des peines de 42 à 44 mois de prison pour d’autres délits.

Dans d’autres dossiers, des propagandistes kurdes d’Al-Qaida à Bâle ont été condamnés. Un membre du Conseil central islamique de Suisse (CCIS), une organisation salafiste, a été condamné avec sursis pour avoir diffusé l’interview d’un chef djihadiste en Syrie. Deux dirigeants du CCIS ont été acquittés pour vice de forme dans cette affaire, mais aucun de ces trois jugements n’est définitif.

La lutte contre le terrorisme a été une priorité de l’ère Lauber, marquée par la montée en puissance de l’État islamique en Irak et en Syrie. Quelque 70 résidents suisses ont rejoint le djihad durant cette période. Le MPC a ouvert des dizaines d’enquêtes contre eux. Mais aucun djihadiste helvétique revenu de Syrie n’a eu à répondre de ses actes devant un tribunal suisse. Les procédures visant des djihadistes de Genève ou Winterthour durent depuis années.

Reste le plus important: la Suisse a été épargnée par les attentats. Il y a pourtant eu des tentatives. En 2002, un colis piégé avait été adressé à un journal kosovar basé en Suisse, Bota Sot. Il n’avait pas explosé. L’auteur a pu être arrêté par hasard en 2017 et condamné.


Crimes de Guerre: zéro pointé

0 cas
Parce que des auteurs de crimes de guerre peuvent se réfugier en Suisse, Michael Lauber avait fait de la poursuite de ces exactions - torture, massacres de civils, viols… - une priorité de son début de mandat. Une section dédiée avait même été créée au sein du MPC. Mais en 8 ans, aucun verdict n’a été prononcé. Certains spécialistes des crimes de guerre ont été réaffectés à la lutte contre le djihadisme. Un ancien ministre gambien et un ex-rebelle libérien languissent en détention préventive. Seul le second a été mis en accusation


Le poison des escrocs

Criminalité économique, escroquerie, blanchiment: 12 cas
Durée moyenne des enquêtes: 6 ans et 2 mois
Peine de prison moyenne: 3 ans
Peine la plus élevée: 5 ans et 6 mois de prison contre le financier Dieter Behring

En Suisse, les sommes en jeu dans les cas d’escroquerie et de fraude peuvent être gigantesques. Quelque 800 millions de francs remis par des épargnants trop crédules ont ainsi disparu dans le système «boule de neige» du financier Dieter Behring. Les enquêtes des procureurs fédéraux sont tout aussi massives. Un groupe de cas se distingue par l’ampleur des sommes évaporées, le volume des documents saisis et la longueur des enquêtes. Autre point commun: les magistrats qui s’en occupent sont dépassés. Il a fallu 11 ans pour déposer un acte d’accusation dans le dossier Behring. Ce jongleur de la finance a fini par être condamné à 5 ans et demi de prison, mais il est mort le 5 mars dernier sans avoir purgé sa peine.

Dans d’autres affaires, les juges ont renvoyé les actes d’accusation pour qu’ils soient réécrits, après 5 ou 10 ans d‘enquête. Un cas classique de fraude «boule de neige» (l’argent frais de nouvelles victimes sert à payer les intérêts des premiers épargnants happés dans le système) s’est terminé par l’acquittement de tous les accusés, presque dix ans après le début des enquêtes. Ce fiasco a coûté 500 000 francs à la Confédération rien qu’en frais d’avocats.

Beaucoup de ces cas toxiques datent d’avant l’arrivée de Michael Lauber. Dix des douze dossiers que nous avons analysés remontent à 2011 ou même avant. Ces délais s’expliquent par les manœuvres de retardement des avocats et la lenteur des autorités étrangères à coopérer avec la Suisse. On peut en revanche reprocher à Michael Lauber de n’être pas intervenu plus tôt dans des enquêtes en perdition, par exemple en remplaçant des procureurs débordés. Il a pourtant introduit un système de «controlling» des enquêtes pour traiter ce type de problèmes.


Succès et frustration

Corruption: 5 cas
Durée moyenne des enquêtes: 5 ans et 9 mois
Peine de prison moyenne: 2 ans et 11 mois
Peine la plus élevée: 3 ans et 150 jours-amendes contre un employé corrompu des CFF

La corruption peut être aussi simple que ça: «Salut […]. Je me réjouis que tu viennes à la Coupe du monde 2006. Je t’envoie les premières infos en pièce jointe en te priant d’inscrire les rendez-vous à ton agenda. Les vols et les hôtels sont déjà réservés à ton nom.» Ainsi s’écrivaient le directeur d’une société informatique et un fonctionnaire du Secrétariat d’État à l’économie, sur le mode: contrats contre cadeaux. Le fonctionnaire a ainsi reçu l’équivalent d’au moins un million de francs en voyages, billets et même une antenne satellite pour sa maison en Espagne. Le cas du SECO montre à quelles difficultés se heurte la lutte contre la corruption. L’enquête dure depuis cinq ans et demi et l’acte d’accusation contre les principaux suspects n’a pas encore été déposé. Seuls certains complices ont été condamnés par ordonnance. La procédure a été étendue à dix accusés, des demandes d’entraide ont été envoyées à l’étranger et une masse de preuves a été accumulée. Combattre la corruption est tout sauf simple. Cela vaut aussi pour des affaires internationales comme Parmalat ou Gazprom. Après 10 et 5 ans d’enquêtes, respectivement, des acquittements ont été prononcés sur les principaux points. Dans des cas encore plus complexes comme celui de la société pétrolière brésilienne Petrobras ou du fonds souverain 1MDB, nul ne sait quand les enquêtes se termineront. Lorsque la corruption se limite à la Suisse, la tâche du MPC est plus simple. Les enquêtes visant des employés corrompus de l’Office fédéral de l’environnement, de l’Administration fédérale des contributions et des CFF se sont toutes conclues par des condamnations.


Mafias: le fardeau de la preuve

Crime organisé: 4 cas
Durée moyenne des enquêtes: 5 ans et 1 mois
Peine de prison moyenne: 3 ans et 2 mois
Peine la plus élevée: 7 ans et 6 mois pour un trafiquant de cocaïne nigérian

L’an dernier s’est tenu à Bellinzone le plus grand procès criminel depuis la naissance du Tribunal pénal fédéral, en 2004. Après neuf ans d’enquête, le résultat a été décevant pour le MPC: treize personnes accusées d’avoir rançonné des Tamouls de Suisse pour soutenir la rébellion au Sri Lanka ont été acquittés du chef de participation à une organisation criminelle. Seules des peines avec sursis ont été prononcées. En 2016 déjà, après 12 ans d’enquête, 13 membres présumés de la N’drangheta calabraise avaient échappé à l’accusation d’appartenance à une organisation criminelle. Ces deux cas ternissent le bilan du MPC. Car dans des cas moins connus, des membres présumés de la mafia ont bien été reconnus coupables d’organisation criminelle. Le procureur de la Confédération Michael Lauber a souvent dénoncé les obstacles légaux qui rendent difficiles de prouver, en Suisse, l’appartenance à ce genre de structures.


Cybercrime: en chantier

Cybercriminalité: 2 cas
Durée moyenne des enquêtes: 3 ans
Peine de prison moyenne: 12 mois
Peine la plus élevée: deux ans et six mois pour une Hollandaise

Alors qu’internet est plein de hackers et d’escrocs, seuls deux cas de cybercriminalité ont été jugés au Tribunal pénal fédéral. Trois voleurs de numéros de cartes de crédit marocains ont reçu des peines légères, car seules les cartes piratées en Suisses ont été prises en compte par le Tribunal. Dans l’autre cas, une Hollandaise qui avait aidé à voler des logins bancaires a écopé d’une peine de prison ferme. Il y a deux raisons à ce faible nombre de cas: la cellule de lutte contre la cybercriminalité du MPC est encore en construction, et les cantons et la Confédération se disputent l’attribution de ces affaires. Michael Lauber s’est d’ailleurs plaint de devoir «combattre la criminalité du 21e siècle avec une organisation du 19e».

Créé: 21.09.2019, 23h01

Les grandes affaires à venir

Il faudra attendre des mois, voire des années, pour voir se terminer certaines des enquêtes les plus importantes ouvertes durant l’ère Lauber. C’est notamment le cas des grandes affaires de corruption qui ont mobilisé le Ministère public de la Confédération depuis 2012: les pots-de-vins du dossier Petrobras au Brésil, le pillage du fonds souverain malaisien 1MDB ou les cas de corruption à la FIFA. Des procédures concernant les milliards déposés en Suisse par des potentats étrangers sont encore pendantes: 650 millions de francs sont par exemple bloqués dans l’enquête visant Gulnara Karimova, la fille de l’ancien président ouzbek.

Ce que répond le MPC

Notre analyse du bilan de Michael Lauber s’est limitée aux crimes les plus graves, ceux qui sont jugés par des tribunaux composés de trois magistrats. Selon le Ministère public de la Confédération, ce procédé ne reflète pas correctement l’ampleur de son travail. D’après lui, un véritable bilan de son action devrait aussi prendre en compte les condamnations plus légères et les affaires classées. Car le but de la justice pénale n’est pas forcément de condamner, mais plutôt d’élucider une affaire. «Les classements ou les non-entrées en matière ne peuvent nullement être vus comme des échecs», souligne le MPC. Pour le reste, l’institution a refusé de commenter nos conclusions.

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