Un fiscaliste de luxe a été payé par les impôts des genevois

Les magistrats de la Ville ont mandaté Me Xavier Oberson pour expertiser leur situation fiscale suite à l’affaire de l’an dernier. La note a été réglée par les autorités.

Me Xavier Oberson, lors de l'ouverture du procès de l'encaveur valaisan Dominique Giroud le 18 fevrier 2016, a Sion (Photo d'archive).

Me Xavier Oberson, lors de l'ouverture du procès de l'encaveur valaisan Dominique Giroud le 18 fevrier 2016, a Sion (Photo d'archive). Image: Keystone

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Le Conseil administratif de la Ville de Genève s’est alloué les services de Me Xavier Oberson après la révélation, en octobre 2018, des notes de frais exagérées de ses membres. L’avocat et professeur de droit fiscal s’est penché sur la situation des magistrats vis-à-vis des impôts. Me Oberson ayant été employé par l’Exécutif municipal, c’est donc le contribuable genevois qui a rétribué ses heures travaillées.

La Ville confirme avoir eu recours au spécialiste reconnu dans toute la Suisse romande. «Le Conseil administratif de la Ville de Genève a mandaté l’étude de Me Xavier Oberson dans le cadre du suivi, sur le plan de la conformité fiscale, du rapport de la Cour des comptes sur les frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la Direction de la Ville de Genève, et ce exclusivement afin d’obtenir des éclaircissements de caractère général sur des concepts de droit fiscal et sur les pratiques applicables en la matière», admet Philippe D’Espine, chargé de l’information du Conseil administratif.

La question de la situation fiscale de l’Exécutif de la Ville se pose. En effet, ses membres se sont fait rembourser des frais qu’ils n’auraient pas dû pendant des années. Ils sont donc susceptibles de les avoir déclarés aux impôts de manière indue. Pour rappel, le PDC Guillaume Barazzone et l’élu d’Ensemble à Gauche Rémy Pagani sont prévenus de gestion déloyale des intérêts publics. Leurs collègues Esther Alder (Les Verts) et Sami Kanaan (PS) sont, eux, appelés à donner des renseignements.

Quel a été le résultat des travaux du fiscaliste? Combien d’heures a-t-il œuvré? Combien cela a-t-il coûté au contribuable genevois? Ces questions restent sans réponse de la part de la Ville. «Me Oberson a effectué une analyse technique portant sur l’appréciation fiscale des remboursements de frais effectifs et de frais forfaitaires, ainsi que sur les éléments devant figurer dans les certificats de salaire», répond-elle. L’avocat n’a pas retourné nos sollicitations.

Le fait que les magistrats se fassent payer un fiscaliste de renom après avoir fauté fait bondir les élus municipaux. «C’est absolument inadmissible puisqu’il y a eu des dérapages et des exagérations de leur part, critique le MCG Daniel Sormanni. Ces frais d’avocat doivent être payés de leur poche.» Son homologue du PLR Simon Brandt a déposé en février une interpellation écrite relative à ces frais pour en connaître la nature et le montant. Il attend une réponse. «Ils ont financé une fois de plus leurs dépenses privées avec de l’argent public, lance l’élu. Je me réjouis maintenant qu’ils répondent à ma question pour connaître le montant engagé dans cette affaire.»

Créé: 07.12.2019, 23h01

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