«Les médecins ont fauté, mais il y a prescription...»

JusticeLe Tribunal fédéral a définitivement classé l’enquête ouverte contre deux praticiens militaires après le décès de la recrue genevoise incorporée à Bière en 2012. En dépit de négligences établies. Ses parents crient leur colère.

En juillet 2012, deux semaines après avoir obtenu sa maturité fédérale, Nils Jordan a été victime de deux arrêts cardiaques durant la nuit, au bout de cinq jours d’école de recrues. Il devait décéder six jours plus tard. En décembre dernier, le père de la victime a créé un site internet, «honteavous.ch», fustigeant la justice militaire et le Ministère public vaudois pour la lenteur «délibérée» de leurs enquêtes pénales.

En juillet 2012, deux semaines après avoir obtenu sa maturité fédérale, Nils Jordan a été victime de deux arrêts cardiaques durant la nuit, au bout de cinq jours d’école de recrues. Il devait décéder six jours plus tard. En décembre dernier, le père de la victime a créé un site internet, «honteavous.ch», fustigeant la justice militaire et le Ministère public vaudois pour la lenteur «délibérée» de leurs enquêtes pénales. Image: DR

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«S’il y avait simplement eu une discussion, avec l’armée… une reconnaissance de leurs torts. Et c’est tout. L’épilogue judiciaire n’aurait eu aucune importance.» C’est la première fois que Sylviane Jordan accepte de livrer publiquement ses états d’âme, sept ans quasi jour pour jour après le décès de son fils Nils au CHUV, le 13 juillet 2012. La recrue de 20 ans y avait été héliportée six jours plus tôt depuis la caserne de Bière (VD), où elle avait été victime de deux arrêts cardiaques. Dans son sommeil.

«Même si les deux coaccusés n’avaient été condamnés qu’à 1 jour de prison avec sursis, il y aurait au moins eu une reconnaissance de responsabilité. C’est tout ce qui compte pour nous», complète Bernard Jordan, le père. «Il ne faut pas que l’armée croie que la décision finale du Tribunal fédéral (TF) va nous faire lâcher l’affaire…»

Car si la Haute Cour a bien validé le mois dernier le raisonnement du Ministère public vaudois quant à la prescription des faits litigieux, elle l’avait désavoué auparavant sur le fond du dossier, en annulant la décision de classement rendue en août 2016 à l’encontre des deux médecins poursuivis pour homicide par négligence. Lesquels avaient déclaré Nils Jordan apte au service militaire lors du recrutement, malgré leurs suspicions quant à l’éventualité que le conscrit genevois puisse souffrir d’une grave anomalie de son rythme cardiaque…

L’expert cardiologue mandaté par la justice avait même concédé en cours d’enquête que le fait que ses confrères généralistes n’aient pas procédé à un nouvel électrocardiogramme (ECG) relevait du «pari». Les juges fédéraux ont cependant établi que les coaccusés ont violé leur devoir d’information en ne communiquant pas à la recrue l’anomalie décelée au niveau du cœur.

«Tant qu’un diagnostic définitif n’est pas établi mais qu’une suspicion de syndrome grave existe, le principe de prudence paraît imposer de prendre toutes les mesures possibles, la première étant d’informer le patient, en particulier si des précautions – par exemple en cas d’activités physiques qui sortiraient du cadre habituel des sports pratiqués – doivent être suivies», stipule l’arrêt rendu en octobre 2017.

Le TF avait ainsi renvoyé le Parquet à sa copie, afin d’établir si ce manquement des praticiens, «respectivement une consultation médicale subséquente que ladite information aurait induite», «auraient pu éviter l’arrêt cardio-circulatoire» de Nils Jordan. Le procureur Éric Mermoud n’en aura pas eu la possibilité, la prescription de sept ans ayant été atteinte quatre mois plus tard – le délai étant calculé à partir de la journée de recrutement de février 2011, et non du drame de juillet 2012.

«Le Parquet vaudois a joué la montre»

«La justice a reconnu la négligence, mais tout s’arrête. C’est l’impasse…» se désole Sylviane Jordan. «C’est vraiment dur à accepter. Les deux médecins avaient tout pour réagir et ils n’ont absolument rien fait; c’est ça qui est affreux», lâche son mari. «Quant au Ministère public, il a joué la montre, et au final ils ont eu ce qu’ils voulaient…»

Le quinquagénaire dénonce la lenteur «délibérée» de la procédure, qui a fait perdre un temps d’enquête précieux «à tous les niveaux». À commencer par la justice militaire, qui a instruit pendant une année avant d’arriver à la conclusion que les investigations pénales n’étaient pas de leur ressort. Et surtout les trois ans d’instruction du procureur Mermoud (dont 17 mois avant de nommer le cardiologue expert, et près de 2 ans pour que les coaccusés soient entendus).

En raison de l’interruption brutale de la procédure pénale, les parents endeuillés ne bénéficieront jamais du statut judiciaire de victimes. Ce qui signifie qu’ils doivent consentir à une participation aux frais de justice, mais surtout aux honoraires de leur avocat durant sept ans.

Du côté de l’armée en revanche, le généraliste chargé de la visite sanitaire a été dispensé des frais liés à l’enquête pénale, et donc d’une quelconque indemnité aux époux Jordan. L’homme aujourd’hui âgé de 60 ans étant le seul des deux médecins à avoir recouru contre la décision finale du Parquet vaudois. Si bien que le sexagénaire s’est également vu rembourser ses frais de défense.

Un montant qui s’ajoute aux 18 mois de salaire qu’est sommée de lui verser la grande muette depuis décembre dernier. Le Tribunal administratif fédéral ayant reconnu l’armée coupable de licenciement abusif pour avoir gravement violé son devoir d’assistance. Très affecté par la mort de la recrue, le praticien avait été congédié.

Condoléances de Viola Amherd

La semaine dernière, Bernard Jordan a écrit au Conseil fédéral, à l’ensemble des parlementaires, mais aussi aux députés et au gouvernement vaudois. Fustigeant «le manque de considération que l’armée et la justice de notre beau pays peuvent avoir pour la vie, puis pour la mort d’un jeune homme de 20 ans». Par le biais de son département, la ministre Viola Amherd a adressé ses condoléances «très sincères, bien que tardives» (sic).

«Il est regrettable que sa réponse fasse abstraction de toute responsabilité de l’armée, et par là même des améliorations à apporter», lance le Genevois.

Créé: 21.07.2019, 15h10

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