Un syndicaliste et un patron alertent sur le travail détaché

63,5% des entreprises de construction européennes ayant envoyé des employés dans le canton de Vaud – et qui ont été contrôlées en 2018 – avaient commis des infractions. Deux acteurs du secteur sonnent l’alarme.

Pietro Carobbio, d’Unia (à g.), et le directeur de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Georges Zünd, parlent d’une seule voix.

Pietro Carobbio, d’Unia (à g.), et le directeur de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Georges Zünd, parlent d’une seule voix. Image: Pierre-Antoine Grisoni/Strates

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Ils sont sur la même ligne, à quelques broutilles près. Pietro Carobbio, responsable du secteur Construction chez Unia Vaud, et Georges Zünd, directeur de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), ont choisi de parler d’une seule voix. Syndicaliste et représentant des patrons se disent «très préoccupés» par la question du travail détaché, plus précisément les entreprises européennes mandatant des ouvriers dans le secteur de la construction.

Dans le canton de Vaud, selon les statistiques fournies au «Matin Dimanche» par la Commission paritaire pour le contrôle des travailleurs détachés (CP), 63,5% des 274 entreprises de construction contrôlées en 2018 avaient commis des infractions, principalement le non-respect des salaires minimaux. Et les années précédentes étaient encore pires: 70,3% d’infractions en 2016 et 73,9% en 2017. «Il y a clairement une situation de concurrence déloyale, avec un impact sur l’emploi», relève Pietro Carobbio. La CP, dont il fait partie, veille au respect des conventions collectives du secteur de la construction.

Accord-cadre sous les projecteurs

Bien qu’endémique, le problème ne ressort pas dans la communication de Berne. «Quinze années de protection des salaires suisses», titrait le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) dans un communiqué rassurant qui présentait le rapport sur les mesures d’accompagnement le 23 mai. Le sujet est délicat: instaurées en 2004 pour protéger les employés contre la sous-enchère salariale et sociale liée à la libre circulation, ces mesures sont aujourd’hui sous les projecteurs dans le cadre du débat sur l’accord-cadre avec l’UE. Ce vendredi 7 juin, le Conseil fédéral a annoncé qu’il ne paraphait pas le traité dans l’immédiat, l’accord nécessitant encore des «clarifications».

Craignant un affaiblissement de ces mesures en cas d’accord, les syndicats pensent qu’il faut les renforcer. «Sur 3800 entreprises de construction qui détachent des travailleurs dans le canton, nos huit contrôleurs n’ont pu en vérifier que 274, explique Pietro Carobbio. Aujourd’hui, la quasi-totalité des coûts, 2,7 millions, est prise en charge par les partenaires sociaux. Il nous faudrait une vraie police de terrain. Les subventions du SECO ne sont pas suffisantes. L’État doit aussi être le garant du marché du travail.» Georges Zünd abonde: «Les chiffres vaudois sont importants parce que nous nous donnons les moyens de notre politique, contrairement à d’autres cantons où l’on a tendance à minimiser ces problèmes.» Dans le rapport du Secrétariat à l’économie, le taux d’infraction pour l’ensemble de la Suisse se monte à 20%, tous secteurs confondus.

Rationaliser les procédures

Selon nos interlocuteurs, la procédure entourant ces contrôles devrait en outre être rationalisée et optimisée informatiquement. Elle passe aujourd’hui du SECO, auprès de qui l’entreprise fait sa demande, au service de l’emploi cantonal, puis à la commission (sur papier!), aux contrôleurs de chantiers, et retour à la commission. Si une boîte fautive ne se met pas en conformité, elle sera amendée par la CP, qui transmet au service de l’emploi, lequel peut sanctionner la société en lui interdisant l’entrée en Suisse. «Chacun boutique son fichier informatique dans son coin parce qu’il y a des données sensibles que l’autre ne peut ou ne devrait pas voir», se désole Georges Zünd. Pour lui, le délai de huit jours entre l’annonce et le début de la mission doit être maintenu. «Cela nous permet de rassembler des informations pour aller effectuer des contrôles une fois le chantier lancé», avance Pietro Carobbio.

L’exclusion du territoire est-elle une garantie de non-récidive? Non, selon le syndicaliste. Certains patrons développent des «arnaques» pour revenir par la bande. La première est de faire passer ses employés pour des indépendants. La seconde est de changer de raison sociale et de transférer ses travailleurs. Une troisième arnaque consiste à fournir des fiches avec des salaires décents, tout en obligeant les employés à reverser une partie de leur paie à des «placeurs». Un cas a été dénoncé récemment au

Ministère public tessinois.

Une meilleure force de frappe permettrait aussi d’éviter que l’entreprise ne s’évanouisse dans la nature une fois le travail terminé. «Il est quasi impossible d’aller récupérer l’argent des salaires en Italie, en France ou en Allemagne», relève Pietro Carobbio. Ici, c’est la loi sur la responsabilité solidaire qu’il faut revoir, d’après Georges Zünd: «En la votant, le parlement n’a pas eu le courage d’aller jusqu’au bout et de désigner le maître d’ouvrage comme responsable des infractions commises par des entreprises sur son chantier. Notre arsenal législatif, dont certains profitent notamment en multipliant les faillites, est complètement à côté de la plaque.»

Le directeur de la FVE en appelle à une responsabilisation des autorités concernant les marchés publics. «Pour les adjudications, c’est le critère financier qui prime dans 99% des cas. Il est trop facile de déléguer tout à une entreprise générale ou totale et de la laisser assumer. Si l’on travaillait à livre ouvert, les maîtres d’ouvrage pourraient collaborer avec les sociétés locales ou régionales. Cela coûterait peut-être un peu plus cher, mais on aurait beaucoup moins de problèmes. On aimerait que cette vision soit partagée au niveau national.» (Le Matin Dimanche)

Créé: 09.06.2019, 09h15

En chiffres

Des pistes de solutions pour tous les cantons

1.Pouvoir bloquer les travaux lorsqu’une entreprise est clairement soupçonnée d’infraction, en attendant ses justificatifs. Certains cantons le font déjà. Cela permet aussi potentiellement de récupérer l’argent plus rapidement.

2. Publier une liste noire des entreprises, comme à Genève. «Mais cela coince au niveau de la protection des données, avertit Pietro Carobbio, d’Unia. Là aussi, un changement législatif s’impose. On devrait également pouvoir savoir si l’administrateur, ou le propriétaire de fait ou de droit de l’entreprise, a déjà fait faillite par le passé.» L’entrepreneur Georges Zünd relève qu’«on pourrait aussi fournir une liste des soumissionnaires qualifiés. Dans le canton de Vaud, on y travaille.»

3.Instaurer une carte professionnelle qui démontre que l’employé est annoncé auprès des assurances sociales. Elle existe en Suisse romande, où elle a été rendue récemment obligatoire par la Ville de Lausanne sur tous ses chantiers. «Il faudrait que ce modèle soit repris dans tout le pays», note Georges Zünd.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.