Ceux qui violentent des femmes doivent passer par la case prison

Vice-présidente de l’UDC, la Genevoise Céline Amaudruz propose de modifier le Code pénal pour alourdir les peines liées à certaines infractions lorsque les victimes sont des femmes.

Céline Amaudruz juge insuffisants les jours-amendes et les peines pécuniaires pour punir des violences sexistes.

Céline Amaudruz juge insuffisants les jours-amendes et les peines pécuniaires pour punir des violences sexistes. Image: Georges Cabrera

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Les jours-amendes et les peines pécuniaires? Insuffisant pour punir des violences sexistes! La vice-présidente de l’UDC Céline Amaudruz veut s’assurer que les auteurs d’agressions contre des femmes n’échappent pas à la prison. Elle souhaite par ailleurs que cette protection particulière s’applique aussi aux personnes en uniforme: policiers, pompiers ou autres agents de sécurité. La conseillère nationale déposera une initiative parlementaire lors de la session d’automne qui débute demain. «Les faits divers qui secouent l’actualité dans le seul canton de Genève suffisent largement à comprendre la nécessité d’un tel texte. Je pense notamment à la jeune femme et au policier qui ont été transportés en urgence à l’hôpital dans le coma», explique-t-elle.

Concrètement, la proposition de Céline Amaudruz vise à aggraver la peine plancher pour toute une série d’infractions. L’atteinte à l’intégrité corporelle par négligence, la mise en danger d’autrui, l’omission de prêter secours, la participation à une rixe et la participation à une agression devraient être punies d’au moins quatre ans de détention si la victime est une femme ou un agent en fonction. Dans les mêmes circonstances, l’élue UDC propose des peines entre sept et vingt ans de prison en cas de lésions corporelles graves, qu’elles soient intentionnelles ou commises par négligence. Les auteurs de mutilation d’organes génitaux féminins devraient, eux, écoper de quatre ans de réclusion minimum, alors qu’ils peuvent aujourd’hui s’en tirer avec des jours-amendes.

La Genevoise serre la vis sur un autre point encore. Elle demande que les voies de fait – des violences verbales ou psychiques, généralement – commises à l’encontre de femmes ou d’agents soient poursuivies d’office et punies d’un an de prison au moins. Sa justification? «Il est plus que temps que les violences soient systématiquement poursuivies même si elles peuvent paraître de peu de gravité. Il faut stopper le phénomène à la racine, soit au premier acte. Dès qu’on la tolère, la violence prospère.»

Faire peur aux auteurs potentiels

Céline Amaudruz voit ainsi dans son initiative parlementaire un outil préventif. «Il faut faire comprendre clairement aux auteurs potentiels que ce qu’ils s’apprêtent à commettre est grave et que, par conséquent, la sanction sera à la hauteur de la gravité de l’acte. À l’heure actuelle, on applique le droit. Ma proposition vise à appliquer la justice, c’est-à-dire à avoir une véritable proportionnalité entre le délit et sa sanction.» À ce stade, un point risque de faire tousser les juristes. En appliquant ce que propose l’élue UDC, un motard qui renverse accidentellement une piétonne par un jour de brouillard devrait être condamné à la prison, alors qu’il pourrait y échapper s’il renverse un piéton. Est-ce bien le but? Céline Amaudruz reconnaît une possible faille, mais souligne: «Je n’ai pas la prétention de proposer un texte à reprendre mot pour mot. Lorsque cette initiative aura été acceptée, elle suivra le traitement parlementaire habituel. Il sera alors temps de régler ce genre de questions… Mais comme le veut la sagesse populaire, il faut demander beaucoup pour avoir peu.»

Une «question légitime»

La vice-présidente de l’UDC agit aujourd’hui à titre personnel. Mais elle ne doute pas du soutien de son parti. Et les autres formations politiques? À Genève, le PDC a déposé un projet de loi mercredi dernier pour soutenir et renforcer la lutte contre les violences sexistes sur le plan cantonal. L’instigatrice de ce projet, la députée Anne Marie von Arx-Vernon, estime elle aussi qu’il est nécessaire de réviser le Code pénal suisse. Mais elle le voit sous un autre angle: «On a l’impression que cette proposition enfonce les femmes dans un rôle d’êtres fragiles. Moi, je parle de reconnaissance de l’égalité. Il est nécessaire tout d’abord de définir dans le Code pénal ce que sont les violences sexistes et d’y inscrire le fait qu’aucune justification, ni culturelle, ni religieuse, n’est admise lorsqu’une femme est prise pour une proie.» En faisant du genre une circonstance aggravante lors de délits, on courrait donc le risque de victimiser les femmes. Céline Amaudruz rétorque: «D’une manière générale, on imagine qu’attaquer une femme présente moins de risques de riposte que lorsque la cible est un homme, d’où le besoin de protection supplémentaire.»

Et sur ce point, la vice-présidente du Parti socialiste Géraldine Savary lui donne raison: «La question que pose Céline Amaudruz est légitime. Il est probable et assez évident, selon nombre d’observateurs, que les violences dont sont victimes les femmes ne sont pas assez réprimées. Il serait bon que le Conseil fédéral analyse la manière dont il peut adapter le Code pénal.» La conseillère aux États vaudoise va d’ailleurs elle aussi intervenir sous la Coupole pour demander la poursuite d’office des violences sexistes, par analogie avec les violences domestiques. «En revanche, je ne m’inscris pas dans la logique d’automatisme des peines», note la socialiste, dont le parti mise aussi sur la prévention et une vraie politique d’égalité pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Complémentaire? «Tout ce qui peut endiguer la tendance à la violence est bon à prendre, répond Céline Amaudruz. Cela dit, il faut tenir aux auteurs potentiels un langage qu’ils comprennent. J’ai quelques doutes quant à l’utilité d’aller faire de la prévention dans les banlieues françaises dont sont originaires bon nombre de délinquants sévissant dans notre canton. Pour moi, il est clair que la seule peine véritablement claire, c’est un séjour derrière les barreaux avec les problèmes que cela implique pour le condamné.» (TDG)

Créé: 08.09.2018, 23h00

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