L’association qui finançait les campagnes de Pierre Maudet ne payait pas d’impôts

Le groupe de soutien constitué en faveur du conseiller d’État ne pouvait être exonéré de contributions fiscales.

Contacté, Pierre Maudet explique que la situation fiscale de l’association est «en cours d’analyse».

Contacté, Pierre Maudet explique que la situation fiscale de l’association est «en cours d’analyse». Image: Laurent Guiraud

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L’association de soutien de Pierre Maudet, active entre 2012 et 2018, ne payait pas d’impôts. Des centaines de milliers de francs ont pourtant transité dans ses caisses, d’après les extraits de comptes que nous nous sommes procurés.

Ils proviennent de dons de particuliers ou d’entreprises, dont celles de Magid Khoury et d’Antoine Daher, coprévenus de Pierre Maudet dans l’affaire de son voyage à Abu Dhabi, ainsi que du Cercle Fazy-Favon, issu de l’ancien Parti radical de la ville de Genève. Mais il n’y a aucune référence à des versements à l’Administration fiscale cantonale.

Pourtant, d’après des experts consultés, l’association ne pouvait être exonérée d’impôts. «Cela est possible lorsqu’elle poursuit un but d’utilité publique, explique le gérant d’une fiduciaire genevoise. Ce n’est vraisemblablement pas le cas s’il s’agit de soutenir l’activité d’une seule personne. On n’obtient pas ce statut si facilement.» Pour un avocat fiscaliste lausannois, une association de soutien n’est pas exonérée d’impôts, à l’instar d’un parti politique. «Mais beaucoup ne sont pas déclarées et passent sous le radar du fisc», précise-t-il.

Le Département des finances, qui chapeaute l’Administration fiscale cantonale, ne peut s’exprimer sur ce cas précis «au regard des dispositions en matière de secret fiscal». En raison de ces mêmes principes, la liste des associations ayant obtenu le statut d’utilité publique n’est pas publique. Le département précise toutefois les règles générales, qui semblent exclure une association de soutien à Pierre Maudet.

«Si l’association a pour but le soutien de l’action politique d’une personnalité, l’exonération fiscale est exclue faute de cercle ouvert des bénéficiaires. En effet, nous considérons ici que le bénéficiaire direct de l’association est la personnalité soutenue», détaille Tatiana Oddo Clerc, porte-parole du Département des finances. Ici, l’association ne comportait que trois puis deux membres après que Pierre Maudet l’a quitté.

À l’inverse, le département ajoute que «si le but politique de l’association correspond à des activités à caractère caritatif, humanitaire, sanitaire, écologique, éducatif, scientifique et culturel en faveur d’un cercle ouvert de bénéficiaires, l’exonération fiscale lui est ouverte. Tel n’est en revanche pas le cas si le but politique est la poursuite d’une idéologie. À ce titre, nous attirons l’attention sur le fait que la doctrine et la jurisprudence considèrent que les partis politiques et les organisations analogues ne sont pas d’utilité publique, partant ne peuvent bénéficier de l’exonération fiscale.»

Contacté, Pierre Maudet explique que la situation fiscale de l’association est «en cours d’analyse, comme l’est en parallèle la situation du Cercle Fazy-Favon. Il n’apparaît donc pas possible en l’état, ni de ma part ni des instances de ces associations auxquelles je ne peux pas me substituer, de vous fournir un commentaire ou de se livrer à des conjectures.»

L’ancien président et trésorier n’a pas répondu à nos sollicitations. L’avocat fiscaliste Me Xavier Oberson, qui avait établi un rapport sur la situation fiscale du magistrat, ne souhaite pas commenter.

Créé: 16.02.2019, 22h25

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