Ces chalets qui poussent sauvagement dans les mayens

ValaisHors zone à bâtir, ils fleurissent pourtant dans la prairie. De telles constructions ou rénovations ont le plus souvent été réalisées sans respecter le droit en vigueur, révèle notre enquête.

Le bon exemple, le hameau de mayens qui préservent le patrimoine. Situés dans des clairières, les mayens étaient utilisés lorsque le bétail séjournait en altitude.

Le bon exemple, le hameau de mayens qui préservent le patrimoine. Situés dans des clairières, les mayens étaient utilisés lorsque le bétail séjournait en altitude. Image: Le Nouvelliste

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Des terrassements, de grands murs de soutènement, des agrandissements, des annexes et des constructions neuves: notre analyse d’une dizaine de mayens valaisans révèle des pratiques sauvages.

Ces six derniers mois, au cours de promenades valaisannes, nous avons répertorié une trentaine de chalets neufs et de rénovations agressives hors zone à bâtir. Comment cela est-il possible alors que le droit fédéral entend lutter contre le mitage du territoire et protéger paysage et patrimoine? Nous avons fait des vérifications détaillées pour dix de ces chalets.

Il s’avère que trois n’ont sans doute jamais fait l’objet de demande d’autorisation, que quatre relèvent d’autorisations non conformes à la législation du point de vue du canton et qu’un a été construit malgré un préavis cantonal négatif estimant que le projet défigurait le patrimoine. Seuls deux avaient obtenu des autorisations en bonne et due forme.

De plus, dans tous ces exemples, chaque fois que le Canton a donné un préavis négatif, les chalets ont été construits quand même. Le résultat est que dans la plupart des cas, la préservation du patrimoine et du paysage — voulue par la loi fédérale dans les zones de type mayens — est bafouée. Dans plusieurs cas, même les règlements communaux interdisant les barrières, terrassements, haies ou gazon ne sont pas respectés.

La responsabilité de ce chaos est répartie de manière diffuse entre les propriétaires, les communes, le Canton, qui manque de moyens pour faire son travail, le législateur cantonal et le Conseil d’État. Une confusion qui permet de passer facilement entre les mailles du filet mais qui comporte aussi des risques juridiques importants pour les propriétaires (lire encadré). Analyse d’une chaîne de dysfonctionnements.

1. Le propriétaire qui construit sans autorisation

Il y a trois cas de ce type dans notre liste. La première est une femme de 75 ans qui a hérité d’un rucher dans une zone agricole. «Le terrain et la construction étaient en très mauvais état et des personnes l’utilisaient comme décharge sauvage pour leurs carcasses de voiture, explique-t-elle. J’ai fait nettoyer tout cela à mes frais et j’ai réparé la maison. Je n’ai pas construit, j’ai seulement réparé.»

Ces «réparations» impliquent un important terrassement et le montage de murs neufs peints en couleur vive autour de la terrasse. Elle a estimé que cela ne nécessitait pas d’autorisation. D’autres se sont construit des annexes ou ont transformé complètement une construction en zone agricole pour en faire un chalet à l’insu du Canton. Certains n’ont pas pu être joints, d’autres n’ont pas voulu répondre à nos questions.

Alors que les règlements des communes concernées interdisent terrassements, murets, haies et autres aménagement extérieurs qui rompent la relation du mayen avec son environnement, ces constructions sauvages s’octroient souvent une belle terrasse plate, un grand mur ou une barrière. «C’est le Far-West, là-haut, lâche au téléphone un technicien communal. La plupart du temps, les gens construisent sans autorisation. On dénonce aux politiques qui décident ce qu’il convient de faire.»

Dans les cas que nous avons recensés, rien ne semble avoir été fait par les communes. Certaines n’avaient pas connaissance de ces constructions illégales, d’autres n’ont jamais répondu à nos questions ou estiment que la loi a été respectée. Seule Vex a dénoncé, au cours de cette dernière année, quelque neuf constructions illégales en zone agricole.

2. La commune qui ne respecte pas la loi cantonale

Parmi nos dix chalets, trois mayens ont été entièrement reconstruits sans respecter totalement les exigences légales. Lorsqu’un propriétaire doit raser son chalet et le reconstruire entièrement parce qu’il est en trop mauvais état, la loi cantonale estime qu’il s’agit d’une nouvelle construction. C’est permis en zone mayens seulement si le périmètre a fait l’objet d’un plan d’aménagement détaillé (PAD). À Mase, sur la commune de Mont-Noble, on a autorisé la démolition et la reconstruction de mayens en mauvais état.

«À notre connaissance, aucun PAD n’a été élaboré et approuvé dans ce secteur», dit le Canton. «Ainsi, ce projet — sous réserve d’une analyse détaillée — n’est pas conforme aux bases légales», souligne-t-il. Une analyse qu’il avait communiquée à la Commune suite à une demande de préavis. De son côté, la Commune estime que «les services cantonaux ont tous préavisé positivement ce dossier».

Qui a raison et pourquoi la situation semble-t-elle si confuse? Quoi qu’il en soit, le chalet a été construit. À Mollens, on a bien fait un PAD mais «sans procédure adéquate», souligne le Canton. «Le Conseil municipal de Mollens a précisé que la procédure selon les articles 34 et suivants de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) n’était pas nécessaire puisque ce PAD respectait intégralement les exigences du cahier des charges homologué six mois auparavant par le Conseil d’État», explique la Commune.

À Conthey, le Conseil communal a donné une autorisation de démolir et de reconstruire un chalet, en 2017, sans qu’aucun PAD n’ait été élaboré «à la suite d’un rapport d’ingénieur estimant que la transformation n’était pas réalisable en conservant l’existant tel quel et qu’il était nécessaire de reconstruire».

Dans plusieurs de ces dossiers, la Commune a demandé un préavis au Canton, lequel n’est pas contraignant pour les communes. Il est tout de même piquant de constater que, dans les quatre cas où les préavis ont été négatifs, les constructions ont malgré tout été réalisées.

«Jusqu’au 1er janvier 2018, les autorisations de construire en zone mayens étaient une compétence communale», insiste à plusieurs reprises Adrian Zumstein, chef du service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement, pour toute explication. C’est de lui que dépendent le Secrétariat cantonal des constructions et la police des constructions.

3. La loi cantonale qui ne respecte pas le droit fédéral

Justement, depuis le 1er janvier 2018, le Canton du Valais s’est mis en règle. À la fin des années 90, le Conseil fédéral lui avait signifié que laisser les communes délivrer des permis pour les zones mayens n’était pas conforme au droit fédéral. Après quoi, il ne s’est rien passé pendant vingt ans. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale, les zones mayens sont désormais du ressort du Canton.

Mais, de l’avis d’Espace Suisse, ancienne Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), ce n’est pas le seul problème des zones mayens valaisannes. Elles sont beaucoup trop étendues et ne sont pas de «petites entités urbanisées» comme elles devraient l’être. «Les zones de petites entités urbanisées ne s’appliquent qu’aux groupes de maisons et non pas aux constructions isolées. Les exemples que vous évoquez concernent avant tout des constructions isolées», estime Lukas Bühlmann, directeur d’Espace Suisse.

«Ces dernières, hors de la zone à bâtir, peuvent être transformées sous certaines conditions en raison de leur situation ou de leur environnement. Il s’agit de constructions agricoles, comme les rustici au Tessin ou les constructions situées dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé en Appenzell, par exemple. Les exigences légales liées à ces réaffectations sont très élevées et ne pourraient pas être remplies par les cas que vous citez», poursuit-il après avoir vu nos exemples de chalets.

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a complètement refusé de répondre à nos questions sur ce sujet, parce que les discussions sont toujours en cours sur les zones mayens. Et qu’elles semblent ardues.

4. Les moyens inexistants de l’État du Valais

Quand la Commune de Vex s’est aperçue qu’une importante construction avait été réalisée dans une zone agricole et cela sans autorisation, elle l’a dénoncée au Canton. En même temps que neuf autres situations similaires. C’était au printemps 2017. Depuis, le Canton a pris des mesures dans quatre cas mais n’a toujours rien fait dans les cinq autres. En mai dernier, le Secrétariat cantonal des constructions et la police des constructions se sont fendus d’une lettre aux communes pour les avertir des retards liés à une charge de travail importante.

«La police des constructions, chargée des enquêtes hors zone à bâtir, dispose de 1,5 équivalent plein-temps pour faire son travail avec 741 dossiers en cours, explique Blaise-Henri Trovaz. Nous devons prioriser nos décisions en fonction de l’urgence du dossier.» Le Canton n’a pas les moyens d’avoir des inspecteurs sur le terrain et ne peut donc agir que sur dénonciation. Il est prévu de lui allouer des effectifs supplémentaires: deux équivalents plein-temps cette année et d’autres l’an prochain. Pour l’entier du territoire valaisan.

Depuis vingt ans, le Valais est hors la loi, dit la justice

En février dernier, le Tribunal cantonal valaisan a donné raison à Helvetia Nostra: il a reconnu que la Commune d’Evolène n’était pas compétente pour délivrer une autorisation de construire en zone mayens en 2015.

Le Tribunal cantonal (TC) donne ainsi tort au Conseil d’État qui avait estimé, en mai 2017, que la zone mayens était une zone à bâtir et que la Commune pouvait prendre des décisions. «Il existait donc, sous l’empire de l’ancien droit, une contradiction entre le droit cantonal valaisan, qui considérait à tort la zone mayens comme une zone à bâtir ressortant de la compétence du Conseil municipal, et le droit fédéral (…)» écrit le TC. Il ajoute que depuis 1998, le droit cantonal était, à tort, en contradiction avec le droit fédéral et que, depuis cette date, «seule la Commission cantonale des constructions (CCC) était compétente pour octroyer une telle autorisation pour un immeuble hors zone à bâtir».

Cette incompétence des autorités communales entraîne la «nullité» de leur décision, conclut le TC. «Une analyse approfondie est en cours afin de définir ce que veut dire la nullité de l’autorisation décrétée par le Tribunal cantonal dans ce dossier», explique Adrian Zumstein, du Département des transports, de l’équipement et de l’environnement. Autrement dit, pendant quelque vingt ans, on a appliqué sciemment et à tort une loi permettant aux communes d’octroyer des permis de construire alors qu’elles n’étaient pas compétentes.

La prescription pour les constructions illégales hors zone à bâtir est de trente ans. Une autorité pourrait demander la remise en état durant ce laps de temps en cas d’autorisation non conforme. (TDG)

Créé: 04.08.2018, 22h33

Dans 90% des cas, le Tribunal fédéral exige une remise en état

Un propriétaire qui construit sans autorisation prend un gros risque de perdre son investissement. Dans 90,3% des cas de constructions illicites hors des zones à bâtir, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé les ordres de remise en état.

En d’autres termes, le propriétaire doit déconstruire ce qu’il a illégalement érigé, murer des fenêtres ou condamner des escaliers. C’est ce qui ressort d’une analyse des décisions du TF entre 2010 et 2016 effectuée par Espace Suisse.

L’un des principaux arguments du TF, c’est la nécessité d’atteindre l’intérêt public, dans le cas présent la séparation entre les zones à bâtir et le reste du territoire. Dans les exemples sélectionnés, les coûts se chiffrent en centaines de milliers de francs pour les propriétaires. Et cela sans compter ce qu’ils ont investi dans la construction qui sera irrémédiablement perdu.

«Celui qui construit ou effectue un changement d’affectation hors de la zone à bâtir sans demander d’autorisation est, sauf circonstances particulières», considéré comme étant de mauvaise foi par la justice.

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