Les chauffards étrangers ne risquent souvent rien en Suisse

Quand un conducteur helvète perd son permis à l’étranger, il se le voit retirer en Suisse aussi. Mais quand un chauffard étranger est pincé en Suisse, son pays est rarement tenu au courant. Notre enquête.

Les automobilistes étrangers ne peuvent pas se faire retirer le permis, mais ils peuvent se voir séquestrer leur véhicule en cas de délit de chauffard.

Les automobilistes étrangers ne peuvent pas se faire retirer le permis, mais ils peuvent se voir séquestrer leur véhicule en cas de délit de chauffard. Image: Aluxum/GettyImages

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Les chauffards porteurs d’un permis de conduire étranger pincés et interdits de circulation en Suisse ne risquent rien en rentrant dans leur pays. À condition de bien choisir le canton où commettre l’infraction. Ce constat est tiré d’une vaste enquête sur une mesure particulière de l’arsenal administratif à la disposition des services des automobiles: l’interdiction de circuler en Suisse.

La mesure est prononcée contre des possesseurs de permis étrangers coupables de graves infractions à la circulation routière. Le résultat de nos recherches rappelle au passage que sur la route aussi, le fédéralisme à la sauce helvétique peut cacher d’étonnantes disparités vis-à-vis des ordres de la Confédération. Explications.

Accord pas systématiquement respecté

Pour les conducteurs avec permis à croix blanche, les règles sont claires: excès de vitesse, alcool, accidents, inattention et récidive sont autant de cas qui peuvent entraîner un retrait du «bleu». S’agissant des conducteurs au bénéfice d’un permis étranger en revanche, la donne est différente. Sur nos routes, ils ne risquent pas la perte de leur sésame. Et ce pour une raison simple: le retrait du permis étant compétence exclusive de l’État qui l’a émis, la Suisse doit se contenter de prononcer «une interdiction de rouler sur le territoire».

Sur sol vaudois, une des dernières «prouesses» du genre a eu lieu début janvier. Sur la route cantonale entre Prangins et Gland, limitée à 50 km/h, un jeune Irlandais de 24 ans s’est fait flasher à 144 km/h. Avec un dépassement de 88 km/h après déduction, l’infraction à la loi sur la circulation routière est grave: le délit de chauffard est caractérisé. Et une interdiction de conduire en Suisse, pour une durée d’au moins deux ans, a été notifiée au Fangio irlandais.

Voilà pour la sanction sous nos latitudes. Mais qu’arrive-t-il à ce fou du volant une fois de retour dans son pays? Rien.

Dans le cas de figure inverse, lorsqu’un détenteur de permis suisse n’a plus le droit de conduire à l’étranger après une grave infraction, son permis peut lui être retiré ici aussi et il s’expose à de possibles sanctions. Depuis quelques années, la mesure est inscrite noir sur blanc dans la loi sur la circulation routière (LCR, art. 16c) après d’intenses débats aux Chambres.

Pour la faire appliquer, la Confédération demande aux pays environnants de l’alerter sur les infractions routières commises par des automobilistes au permis suisse. «Mais la mesure est également valable dans l’autre sens. Nous transmettons l’information aux pays avec lesquels nous avons un accord», lance d’emblée Guido Bielmann, porte-parole de l’Office fédéral des routes (OFROU).

La liste que nous a envoyée le porte-parole comporte le nom de trente-six États que Berne ordonne d’avertir. On y trouve la plupart des pays européens, Irlande incluse, ainsi que – plus inattendu – Taïwan.

Le système a l’air bien huilé. Mais c’est dans son application que la mécanique se grippe. La preuve avec la simple question de savoir qui avertit les autorités étrangères. Fédéralisme oblige, le porte-parole indique que la Confédération n’annonce pas les infractions et qu’il incombe aux Cantons de s’en charger. «Précisément aux polices cantonales», poursuit Guido Bielmann.

Première surprise: les polices cantonales romandes tombent des nues. Car, de Genève à Sion en passant par Neuchâtel, les forces de l’ordre le clament à l’unisson: aucune ne transmet d’information à l’étranger. Alors qui? Toutes renvoient aux services des automobiles cantonaux, l’autorité administrative qui décide des interdictions de conduire et des retraits de permis.

Fribourg meilleur élève

C’est là que tombe la deuxième surprise de nos recherches, en forme de joyeuse cacophonie. Et pour cause, entre ignorance de l’ordonnance fédérale pourtant contraignante, méconnaissance de la pratique ou, à l’inverse, souci scrupuleux de se plier à la volonté de la Confédération, il y a autant de pratiques qu’il y a de services des autos.

Dans le canton de Vaud, aucune décision n’est transmise à l’international. «Lorsque nous rendons une décision d’interdiction de conduire, celle-ci ne porte que sur le territoire suisse, nous ne communiquons pas la décision à l’étranger», confirme Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation (SAN) vaudois. Ainsi, en l’état actuel des choses, les autorités de Dublin n’entendront probablement jamais parler du coup de folie du jeune chauffard pincé début janvier.

Autre canton, autre son de cloche: à Neuchâtel, les excès de vitesse ne sont pas non plus communiqués. En revanche, «nous transmettons aux autorités étrangères les décisions d’interdiction de faire usage d’un permis de conduire étranger prononcée pour une durée indéterminée en raison d’une inaptitude à la conduite», annonce Philippe Burri, chef du SCAN.

Sur les routes neuchâteloises, ce n’est donc pas la vitesse mais les problèmes liés par exemple aux médicaments, aux drogues ou à l’alcool qui sont transmis. Au bout du lac, où les permis étrangers sont souvent ceux des frontaliers, les Genevois ne transmettent que les cas français.

«L’Office cantonal des véhicules envoie les copies de toutes les décisions prises à l’encontre des conducteurs français au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, à Paris», détaille son directeur, Didier Leibzig, ajoutant qu’environ 98% des mesures d’interdiction concernent des permis de l’Hexagone, les autres n’étant pas européens.

Du côté des bons élèves en la matière, deux cantons romands se distinguent. À Sion, Vincent Biselx, adjoint du chef de Service de la circulation routière valaisan, lâche, laconique, que «nous envoyons une copie du rapport de police» à l’étranger. Enfin, dans ce dossier, la palme revient à Fribourg, où André Demierre, juriste à l’Office de la circulation, s’est révélé l’interlocuteur le plus au fait du dossier.

«Nous communiquons toutes les interdictions de faire usage d’un permis étranger en Suisse selon une circulaire de l’OFROU d’octobre 2013 où figurent la liste des pays concernés ainsi que les adresses des autorités compétentes. Mais quant à savoir ce qu’ils en font ensuite, c’est une autre histoire.»

Morale de l’histoire: pour pouvoir continuer à circuler dans leur pays en toute impunité, les chauffards au permis étranger ont avantage à appuyer sur le champignon à Lausanne plutôt qu’à Sion. Ou encore de préférer Neuchâtel à Fribourg. À Genève, à moins de posséder un permis de conduire français, le fou du volant étranger ne sera jamais inquiété chez lui. (Le Matin Dimanche)

Créé: 02.02.2019, 22h24

Olivier Français, Conseiller aux États (PLR/VD), membre de la Commission des transports et des télécommunications (Image: Keystone/Anthony Anex)

«Il est scandaleux que la loi fédérale soit appliquée avec tant de laxisme»

Que vous inspire le fait que certains services des autos n’informent pas les pays étrangers des infractions commises sur sol suisse?

- Il est scandaleux que la loi fédérale soit appliquée avec tant de laxisme. Soit certains responsables l’ont mal lue et il s’agit de la leur rappeler, soit ils ont reçu un ordre en ce sens. Il peut y avoir mauvaise interprétation selon les cas, mais là, la loi est claire!

Que risquent ceux qui passent outre la volonté de Berne?

- Je ne connais pas les risques par cœur, mais constater de telles disparités n’est pas normal. Les politiques devront rendre des comptes.

Quelle suite pourrait être donnée à l’affaire?

- On peut imaginer une intervention au niveau fédéral, pour rappeler aux Cantons de respecter la loi.

En chiffres

20 816

En 2017, 20 816 interdictions de rouler en Suisse ont été prononcées contre des automobilistes détenteurs d’un permis étranger. Dans le détail, 3393 l’ont été à Genève, 2522 sur Vaud, 593 en Valais, 524 à Neuchâtel et 727 à Fribourg.

36

En vertu d’accords, la Suisse doit annoncer les interdictions de circuler à 36 États, en immense majorité européens. Et même, plus inattendu, Taïwan.

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