Des constructions illégales résistent à la démolition en Valais

PaysagePro Natura Valais dénonce des bâtisses illégales faisant l’objet d’ordres de remise en état restés sans suite depuis des années. Le canton évoque un manque de moyens.

Une des constructions a été érigée illégalement au coeur du Parc naturel du Bois de Finges. Elle aurait dû être démolie depuis 2011. (Illustration)

Une des constructions a été érigée illégalement au coeur du Parc naturel du Bois de Finges. Elle aurait dû être démolie depuis 2011. (Illustration) Image: DR

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C’est une imposante bâtisse, construite au bout d’un chemin sans issue à l’ombre des pins, au beau milieu du parc naturel de Finges (VS). Érigée illégalement en 2007, elle aurait dû être démolie depuis 2011. En vain. Un peu plus haut, sur les dernières prairies en contrebas de la station de Crans-Montana, sur la commune d’Icogne, un mazot (petit bâtiment traditionnel en bois) a été construit pour servir de dépôt, sans autorisation.

Malgré un ordre de démolition imposé par le Tribunal fédéral en 2016, il est toujours en place. Sur le versant d’en face, dans les mayens qui surplombent l’authentique village de Vernamiège, un propriétaire a goudronné près de 30 mètres carrés de prairie et érigé un couvert à voiture malgré une décision formelle qui le lui interdisait en 2015. Et rien n’a changé depuis.

Ces trois cas ont en commun d’avoir été dénoncés par l’association Pro Natura Valais. Celle-ci a écrit au canton, responsable des constructions hors zone à bâtir, pour prendre des nouvelles de ces dossiers le 30 août 2018. Les trois courriers sont restés sans réponse.

Des cas loin d’être anodins

Chargé d’affaires de Pro Natura Valais, Thierry Largey a décidé, «à regret», d’évoquer publiquement ces affaires lors de l’assemblée générale de l’association ce samedi pour mettre les autorités face à leurs responsabilités. Selon lui, l’inégalité de traitement que cela génère vis-à-vis de ceux qui respectent la loi n’a que trop duré. D’autant que les trois cas dont il est question sont loin de se limiter à quelques menus aménagements extérieurs. Il s’agit de nouvelles constructions, en zone agricole et dans un parc naturel. «Le signal émis est très mauvais, car il laisse vraiment penser que le risque lié à une construction illégale en vaut la chandelle. On nous dira que ce sont peut-être des exceptions, mais si tel est vraiment le cas, on peine alors à comprendre les priorités d’intervention du canton», ajouté le député écologiste au Parlement valaisan.

De façon générale, il regrette que tout ne soit pas entrepris pour que les autorités s’assurent que leurs décisions soient appliquées et rappelle que celles-ci n’ont pas à choisir la facilité même si cela «met en cause les intérêts privés d’électeurs». Ce d’autant que les affaires de construction, à commencer par celle des chalets illégaux de Verbier qui perdure depuis près de quatre ans, empoisonnent la vie du canton.

«Je pense que ces situations sont le résultat de décennies de laisser-aller et de passe-droit qu’il est maintenant difficile d’inverser. Les habitudes ont la mémoire longue en on peine souvent à vouloir y renoncer. C’est dommage, cela occulte le travail excellent effectué par l’administration dans de nombreux cas, car les choses ont tout de même changé.» Et Thierry Largey d’attendre un signal politique fort, sans qu’il s’agisse de faire des exemples, pour montrer que le respect de la loi vaut mieux que son contournement.

806 dossiers ouverts

Au canton, on se refuse à brosser un tableau aussi sombre. Chef du service administratif et juridique du Département du territoire, Adrian Zumstein relativise: «Sans minimiser l’importance de ces trois cas, il faut rappeler que 806 dossiers de police des constructions sont ouverts auprès de la commission cantonale des constructions (CCC). Les procédures sont parfois longues et complexes. Je comprends la critique adressée par Pro Natura et le fait que leurs courriers soient restés sans réponse n’est pas satisfaisant, mais la CCC ne reste pas les bras croisés. Ces quatre dernières années, 167 ordres de remise en état ont été prononcés puis réalisés.»

Mais le service fait face à un déficit chronique de ressources. Cinq postes supplémentaires ont bien été alloués au service mais, jusqu’en 2018, seul 1,5 équivalent plein-temps se chargeait des contrôles hors zone à bâtir. Le Grand conseil vient par ailleurs d’exiger un rapport de la part d’une commission de surveillance, dénonçant la lenteur des processus. Adrian Zumstein ne s’en inquiète pas: «Je considère que cela peut être une opportunité, permettant de démontrer des éléments qui fonctionnent très bien et de mettre en évidence le potentiel d’amélioration de toutes les parties concernées.»

Créé: 25.05.2019, 11h57

Le désarroi des propriétaires de «bonne foi»

Dans deux affaires que «Le Matin Dimanche» révélait ces derniers mois, deux propriétaires de chalets à Morgins et Champéry étaient contraints par la justice de démolir leur chalet. Construits hors zone à bâtir, ils ont tous les deux fait l’objet d’une autorisation de leur commune, il y a plus de vingt ans. Mais ces dernières n’étaient pas compétentes puisque ces zones sont du ressort du canton.
Les décisions sont donc nulles et les propriétaires n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. Dans les deux cas, la justice leur a même renié leur bonne foi, un critère clé. En substance, ils auraient dû le savoir, notamment l’un qui était architecte. Les deux hommes sont désormais en tractation auprès de leur commune pour encore espérer une issue positive ou, à défaut, une indemnisation.
Responsable du service juridique compétent au canton, Adrian Zumstein rappelle qu’un arrêt du Tribunal fédéral de 2018 a fixé que les autorisations communales étaient nulles hors zone à bâtir. La prescription étant de trente ans, d’autres affaires pourraient émerger. Pour lui, «la question de la responsabilité de l’autorité incompétente peut rester ouverte en cas d’action de la part du propriétaire concerné». Ceux-ci pourraient donc se retourner contre les communes.

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