La demande de récusation «n’est pas un contre-feu»

Affaire MaudetLes avocats de Pierre Maudet justifient leur volonté de récuser les procureurs chargés de l’affaire et fustigent leur ingérence dans la politique.

Grégoire Mangeat, avocat du conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet.

Grégoire Mangeat, avocat du conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet. Image: Laurent Guiraud

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C’est le volet oublié de l’affaire Maudet. Le conseiller d’État a déposé mi-janvier une demande de récusation des procureurs, dont Olivier Jornot, qui instruisent la procédure le visant. Il leur reproche l’envoi d’un courrier au Conseil d’État, le 9 janvier, qui contenait un extrait de procès-verbal. Dans celui-ci, le ministre concédait avoir eu un comportement «totalement indigne de sa fonction». La missive étonne, voire choque les observateurs interrogés, mais ils doutent que la demande aboutisse. Il est en effet rare que cela arrive.

La procédure en récusation va durer quelques mois. Le ténor du barreau genevois, Me Robert Assaël, qui ne s’exprime pas sur le cas précis, explique qu’un procureur peut être démis d’une affaire «si son comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Une apparence de prévention et d’activité partiale suffit, mais il faut que cela dépasse les impressions purement subjectives.» La procédure n’est pas suspendue mais les actes effectués par les procureurs récusés peuvent être annulés par la suite. Cela peut amener les magistrats à ralentir le rythme, nuance un expert.

Me Grégoire Mangeat et Me Fanny Margairaz, qui défendent Pierre Maudet, s’expliquent sur le dépôt de cette demande de récusation avant d’exposer cette semaine leurs arguments à la Chambre pénale de recours.

Avec cette demande de récusation, tentez-vous de ralentir la procédure judiciaire
Contrairement à ce qui a été affirmé en boucle dans les jours qui ont suivi notre requête, une demande de récusation n’a pas en soi d’incidence sur le rythme et la durée de la procédure. C’est d’ailleurs la loi qui le dit. Et dans les faits, la procédure principale a bel et bien continué d’avancer ces deux dernières semaines.

On sait pourtant que les juges sur lesquels plane une telle épée de Damoclès ralentissent l’allure.
Ce n’est pas du tout le cas dans cette affaire. Ça ne l’a jamais été dans les rares situations similaires que nous avons pu vivre ces quinze dernières années comme avocats.

N’êtes-vous pas en train d’allumer un contre-feu pour protéger votre client en difficulté?
Demander la récusation, s’opposer à une question lors d’un interrogatoire, demander la mise en liberté d’une personne, ce ne sont pas des «contre-feux». C’est le simple exercice d’un droit fondamental. C’est intimement lié à la liberté, à la garantie du procès équitable. C’est l’exact contraire d’une «attaque contre la justice», comme s’est permis de le laisser entendre le nouveau président du Conseil d’État, pour essayer de finir de déboulonner son collègue.

Sur quels éléments basez-vous votre demande de récusation?
Nous ne souhaitons pas présenter nos arguments avant que la Cour de justice genevoise n’en ait pris connaissance. Disons simplement que la transmission d’extraits d’un procès-verbal par le Ministère public nous paraît être d’une rare gravité. Et que cette immixtion parfaitement inutile de l’accusation dans le jeu violent de la politique n’est pas sans conséquence, du moins en apparence.

À qui profitait ce courrier?
À personne à première vue. La seule personne qui ait choisi d’arpenter tous les studios de radio ou de télévision quatre jours de suite pour faire l’usage le plus extensif qui soit de cet extrait de procès-verbal, c’est le nouveau président du Conseil d’État. Le Ministère public, parfaitement rompu aux arcanes de la violence politique, ne pouvait pas ignorer le risque d’exploitation médiatique outrancière de ce courrier, et de l’impression négative qui en résulterait dans la population pour notre client.

Soupçonnez-vous d’autres fuites de la part du Ministère public?
Si vous faites allusion aux procès-verbaux parus dans la presse, nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent de penser que le Ministère public soit à l’origine de leur diffusion.

Pourquoi n’avoir pas déposé une plainte pour violation du secret de fonction?
Cette question est encore à l’étude.

Les procédures de récusation aboutissent peu. Pensez-vous réellement avoir une chance?
La juge fédérale Fabienne Hohl nous apprenait à l’université qu’il y a arbitraire lorsque le juge tombe de sa chaise. Pour la récusation, c’est un peu la même chose. Or ils sont assez nombreux, anciens magistrats, professeurs ou avocats, qui nous ont dit être tombés de leur chaise, comme nous, en apprenant cette transmission d’un extrait de procès-verbal. Les deux objectifs principaux du secret de l’instruction sont la sérénité de la justice et la protection de la présomption d’innocence.

Jusqu’où ira cette procédure? Au Tribunal fédéral? À Strasbourg?
Nous n’avons pas de raison de douter du courage et de la parfaite indépendance de la Cour de justice de Genève, en dépit des proximités qui peuvent exister entre magistrats du siège et procureurs, dans une petite ville de province comme Genève.

Qu’allez-vous faire si vous êtes déboutés après avoir multiplié les recours? Un dépaysement de l’affaire est-il vraiment envisageable?
M. Maudet ne multiplie pas les recours. Et ce dépaysement que nous avons évoqué, ce n’est pas une menace en cas d’échec. Au contraire, c’est en cas de victoire sur la question de la récusation que nous devrons nous reposer cette question: d’autres procureurs genevois serontils capables de poursuivre l’instruction, en toute indépendance, en dépit des rapports hiérarchiques?

Pourquoi ne pas avoir tout de suite demandé un dépaysement, autrement dit un transfert, connaissant le statut de Pierre Maudet et ses rapports avec Olivier Jornot?
Parce que nous ne l’aurions pas obtenu. Nous ne pouvions pas postuler, abstraitement, l’incapacité de Genève à instruire cette affaire. Mais la succession de différents actes fait réfléchir: la demande de levée d’immunité, déposée par le procureur général lui-même, en pleine session du Grand Conseil. La remise immédiate – et discutable – d’une copie de celle-ci au Conseil d’État quelques minutes plus tard. La parution d’un communiqué de presse du Ministère public inutilement détaillé.

Et la transmission d’un procès-verbal au Conseil d’État?
Oui, bien sûr. Une transmission par coursier interne, en urgence, le matin du 9 janvier. Pourquoi? Personne d’autre que les conseillers d’État eux-mêmes n’étaient censés savoir que l’Exécutif siégerait à ce moment-là, parce qu’il avait été convoqué la veille pour une séance extraordinaire. Tout cela interpelle. Or la justice, c’est autre chose. C’est un cadre dépolitisé, dépassionné, autrement dit dépollué, qui doit garantir la confidentialité absolue de l’instruction nécessaire à la sérénité de la justice.

COLLABORATION: SYLVAIN BESSON

Créé: 03.02.2019, 17h29

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