Pascal Broulis est le ministre qui a payé le moins d’impôts en 2016

Le Parlement a débattu mardi de la situation fiscale du conseiller d’État. On apprend aujourd’hui que son revenu imposable 2016 est bien inférieur à celui de ses collègues.

Il y a une semaine, lors d'une interview accordée au «Matin Dimanche», Pascal Broulis s'était déclaré prêt à ce que sa déclaration d’impôts soit contrôlée par l’Inspectorat fiscal.

Il y a une semaine, lors d'une interview accordée au «Matin Dimanche», Pascal Broulis s'était déclaré prêt à ce que sa déclaration d’impôts soit contrôlée par l’Inspectorat fiscal.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Pascal Broulis est le conseiller d’État vaudois qui a payé le moins d’impôts en 2016. Ce constat ressort de la comparaison du revenu et de la fortune imposables des magistrats en exercice. «Le Matin Dimanche» a obtenu ces informations vendredi auprès de l’Administration cantonale des impôts. Notre infographie présente les chiffres reçus. La socialiste Cesla Amarelle, qui ne siégeait pas encore au Conseil d’État en 2016, ne figure pas dans ce tableau.

Pourquoi Pascal Broulis, patron des Finances, a-t-il un revenu imposable nettement inférieur à celui de ses collègues qui gagnent, comme lui, 251 000 francs brut par an? Cette question se pose alors que le Grand Conseil a débattu mardi d’une interpellation d’Ensemble à Gauche demandant s’il pratiquait «une optimisation fiscale à la limite de la légalité». Le texte parlementaire s’interrogeait sur la répartition de ses impôts communaux entre Sainte-Croix et Lausanne, mais aussi sur ses déductions de frais de transport (15 000 francs).

25 000 francs de peinture

L’auteur de «L’impôt heureux» a souhaité nous rencontrer samedi matin pour répondre à nos questions et nous présenter des pièces. Il explique qu’en 2016, hormis les déductions usuelles (assurance maladie…), il a notamment déduit de son revenu imposable 15 000 francs de frais de transport entre Sainte-Croix, où il vit en partie, et Lausanne, où il travaille, ainsi que 76 147 francs de frais d’entretien de sa maison de Sainte-Croix.

Il nous a montré les factures liées à ces travaux: peinture (25 389 francs), charpente (12 074), échafaudage (10 797), ferblanterie en cuivre (6760), isolation cheminée (4700), courant électrique (4247), étanchéité carrelage (3917), éclairage (3289), entretien chauffage (1400), carrelage (885), divers (2689). «Le 23 août 2017, j’ai reçu une demande de justification de la part de l’Administration cantonale des impôts, dit-il, en nous montrant un document de quelques lignes qui l’atteste. J’ai répondu le 1er septembre 2017 en envoyant vingt pièces justificatives, qui étaient mes factures de travaux.»

Pascal Broulis dit que la période fiscale 2016 était «particulière». Il avait déjà utilisé cet adjectif le 3 mars quand 24 heures l’avait interrogé sur la période fiscale 2015. Son revenu imposable était alors de 172 700 francs, le moins élevé de tous les conseillers d’État. Il avait expliqué que des frais d’entretien de domicile de 24 000 francs avaient été déclarés pour cette année fiscale. Les travaux entrepris à Sainte-Croix se sont donc déroulés à cheval sur deux années.

Sphère privée

À notre demande, Pascal Broulis a accepté de révéler son revenu imposable 2014, une année où il n’a pas entrepris de travaux majeurs à Sainte-Croix: 196 000 francs. Il montre un document qui le confirme. Mais il refuse toujours de donner accès à sa déclaration fiscale 2016, expliquant que cela relève de la sphère privée. Selon le magistrat, comparer les revenus imposables des conseillers d’État n’a aucun sens. «Aucune déclaration d’impôt n’est similaire», dit-il. La lecture des chiffres officiels amène pourtant quelques questions. On relève ainsi que le revenu imposable de Pascal Broulis tient compte des revenus de son épouse, physiothérapeute indépendante, mais que le couple Broulis a un revenu imposable inférieur à celui des conseillères d’État Nuria Gorrite et Jacqueline de Quattro, toutes deux divorcées et taxées individuellement. Le 3 mars, dans 24 heures, le patron des Finances déclarait que «le taux d’activité du conjoint a une incidence» sur le revenu imposable et que son épouse «travaille à temps partiel».

Un contrôle indépendant

Pascal Broulis, dans la tourmente depuis un mois, a proposé de soumettre sa déclaration d’impôt à l’Inspectorat fiscal, un service dont il est le magistrat de tutelle. Le Conseil d’État a accepté, mais a souhaité aller plus loin. «Afin de renforcer l’indispensable indépendance d’un tel contrôle, il a été convenu que ce contrôle serait examiné et attesté par une expertise indépendante. Le résultat du contrôle et de l’expertise sera rendu public», a affirmé Nuria Gorrite, présidente du gouvernement, mardi devant le Grand Conseil. Le Conseil d’État pourrait ordonner le contrôle de plusieurs déclarations d’impôt de Pascal Broulis. Mais pour cela, il faudrait que le principal intéressé accepte de lever son secret fiscal pour chaque période fiscale concernée. Cela devrait être le cas. Pascal Broulis a toujours dit qu’il n’avait «rien à cacher». (TDG)

Créé: 10.03.2018, 23h00

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Paru le 18 décembre.
(Image: Bénédicte) Plus...